Les infos de dernières minutes

02 décembre 2009

- Textes parus :
DRH/ DRH2B/DRH1D/ 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au CET de la fonction publique d'Etat.
I 09-132 JS du 30 novembre relative à la désignation d'un inspecteur coordonnateur du BEES option ski alpin

- L'INSEP enfin grand établissement :
Vous trouverez en pièce jointe le décret modifiant le statut de l'INSEP, le reconnaissant enfin grand établissement. L'INSEP devient l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports et constitué sous la forme d'un grand établissement, au sens de l'ART L717-1 du code de l'éducation.Le décret  réforme la gouvernance de l'institut en renforçant dans son conseil d'administration la place du mouvement sportif comme celle des partenaires économiques. Le président du conseil d'administration sera désormais élu en son sein, pour une durée de quatre ans correspondant au rythme des olympiades. Le directeur général sera nommé pour la même durée.

- DDI : les organisations syndicales dont le SNEP demandent un autre cadre de discussion.
Les huit organisations syndicales de la fonction publique de l'État ont quitté, mercredi 25 novembre 2009, une réunion de concertation sur le projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles, ainsi que sur la charte de gestion au sein de ces directions. Cette réunion était présidée par François Seners, adjoint du secrétaire général du gouvernement chargé par le Premier ministre de mettre en place une structure pérenne, la Mirate (mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État). Les huit syndicats de fonctionnaires avaient déjà quitté la séance du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État), le 19 novembre 2009, dès son ouverture, pour « dénoncer les conditions scandaleuses de la consultation » sur le projet de décret instituant les DDI (directions départementales interministérielles).
« Dans un contexte de fort mécontentement des personnels », FSU, Unsa, CGT, CFDT, FO, Solidaires, CGC, CFTC ont demandé, dans une déclaration commune, « un nouveau cadre cohérent de discussion » sur le projet de décret, ainsi que sur la charte de gestion. « Ce cadre de discussion nécessite, selon les fédérations syndicales, un calendrier raisonnable, incompatible avec la date butoir du 1er janvier 2010, que le gouvernement veut absolument imposer. »

- Attention danger ! Note de service DRH/ DRH1B/DEPJS/ 348 du 13 novembre 2009 que vous trouverez en pièce jointe.
Ce texte concerne les affectations en DRJSCS. Le SNEP invite les personnes concernées à bien lire cette note, car elle prépare l'affectation pendant la période de préfiguration, avec les démarches possibles pour contester un poste et son contenu, les voies et délais de recours. Cette étape est la dernière, une fois passée, aucune contestation ne sera plus possible. Nous vous invitons à ventiler ce document autour de vous.

 - Corpo : Compte épargne temps : Avant le 31 décembre les agents doivent opter pour l’une des trois options concernant leur stock de jours du CET :
Option 1 garder son stock antérieur + 10 jours maxi épargnés en 2009 pour les utiliser plus tard.
Option 2 : Demander une indemnisation de tout ou partie des jours épargnés et du stock antérieur
Option 3 : demander un rachat de tout ou partie des jours épargnés et du stock antérieur au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Pour renouveler sa cotisation : C’est simple, cliquez ici !, Possibilité d’un paiement échelonné, et la déduction fiscale de 66% !