|

13 février 2004

Notation 2003 des professeurs de sport
et des agents non titulaires du secteur sport

L’instruction ministérielle n°03-200 JS du 25/11/2003 ne comporte pas de modifications par rapport à l’instruction 2002, en ce qui concerne :

  • La grille de notation (voir tableau 1)
  • Les 5 items :
    - Sens du service public,
    - Autorité d’investissement,
    - Activité et efficacité
    - Capacité d’investissement ;
    - Capacité de dialogue avec les partenaires.
  • Les appréciations possibles pour chaque item : médiocre, passable, assez bien, bien, très bien qui subsistent également dans la grille de notation.
  • La procédure de notation
    Un entretien avec le chef de service ou le directeur d’établissement est obligatoire avant la proposition de notation et l’appréciation écrite.
    La proposition de notation est ensuite transmise au ministère.
    L’administration centrale arrête la note qui est transmise à l’agent qui peut dans un délai de 15 jours déposer par écrit une demande de révision de notation (voir procédure).

Les exigences du SNEP : c’est le chef de service qui doit effectuer l’entretien.
Chaque collègue doit avoir connaissance de la proposition de notation transmise au ministère, du rapport écrit et des items cochés. Il devrait aussi avoir la possibilité de contester la proposition de note auprès du chef de service avant sa transmission au ministère.

Précisions

La notation 2003 recouvre la période du 1/09/2002 au 31/08/2003. L’échelon de notation est donc celui acquis durant cette période.

Cette notation sera utilisée pour les promotions d’échelon concernant les collègues promouvables entre le 1/09/2003 et le 31/08/2004.
Les dates auxquelles les collègues sont promouvables au grand choix, choix, ancienneté figurent sur la fiche de notation.

Les appréciations cochées dans les items doivent correspondre à la note proposée.
Exemple : au 8è échelon : 5 « très bien » doivent se traduire par 17 ; 5 « assez bien » par 16,50.

Des repères
- Promotions au grand choix
Pour tous les échelons, un collègue qui n’a pas la note maximum dans son échelon n’a aucune chance d’être promu.

- Promotions au petit choix (ou choix)
Un collègue qui n’a pas la note maximum dans son échelon a très peu de chance d’être promu.

Bilan pour l’avancement 2002/2003

Echelons
Promouvables
Promus
10è au 11è
37
27 (2)
9è au 10è
61
44 (1)
8è au 9è
69
49 (4)
7è au 8è
60
43 (3)
6è au 7è
43
30 (4)
5 au 6è
58
41 (12)
TOTAL
328
234 (26)

( ) Nombre de collègues promus au choix n’ayant pas la note maximum de leur échelon.

Demande de révision de note
Elle ne peut s’effectuer que lorsque la personne a pris connaissance de la note arrêtée par l’administration centrale et dans un délai de 15 jours.
La case de la notice de notation doit être cochée pour indiquer la demande de révision qui s’effectue par écrit (sur papier libre) et est adressée au ministre par la voie hiérarchique (double au SNEP).
Les motifs justifiant une demande :
- La note ne correspond pas aux appréciations cochées dans les items : 5 « très bien » au 9è échelon doivent se traduire par la note 18,
- Les items cochés, l’appréciation écrite, la note ne correspondent pas aux échanges lors de l’entretien avec le chef de service.
Il faut argumenter pour contester les faits reprochés.

Professeurs de sport stagiaires 2002/2003
L’instruction ministérielle précise : « Les professeurs de sport stagiaires ne doivent pas être notés durant leur année de stage. Cependant, les fiches de notation des agents titularisés le 1er septembre 2003 et le 1er novembre 2003 seront adressés dans les services. En effet, ces agents peuvent être promouvables au grand choix ou au choix dans l’année qui suit leur titularisation ».
Ce qui n’ont pas compris peuvent relire. Le SNEP a questionné à 2 reprises l’administration en commission paritaire : les stagiaires doivent-ils être notés ?? Nous attendons hélas toujours une réponse.