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Notation 2001

Notation d’échelon 2001/2002 :
quelles divergences entre le SNEP et le SNAPS ?

Appréciations différentes de l’instruction notation 2001

Contrairement au SNEP, le SNAPS n’a jamais contesté l’instruction ministérielle de notation 2001 et la grille indicative de notation qui mettaient en cause le principe d’égalité de traitement entre fonctionnaires d’un même corps.
Lors de la CAP du 29/04/2002, un élu du SNAPS a d’ailleurs déclaré : « La manière dont l’instruction de notation 2001 est rédigée constitue un progrès, mais qu’il peut y avoir des problèmes d’interprétation » citation extraite du procès verbal de la CAP.
Lors des différentes CAP de révision de notes (environ 260 demandes), la position des élus du SNAPS s’est inscrite dans le strict respect de l’instruction ministérielle. Le SNAPS n’a jamais soutenu notre proposition pour reprendre la notation 2001, sur la base de la grille de notation 2000.

Avancement d’échelon 2001/2002

Les tableaux préparatoires transmis aux élus du personnel pour la réunion de la CAP d’avancement du 3 juillet, ne font que traduire ce que le SNEP dénonçait depuis 7 mois c'est-à-dire les injustices concernant la notation 2001 et ses conséquences sur les promotions d’échelon. L’administration comme les élus du SNAPS reconnaissent qu’il n’est pas possible d’effectuer l’avancement d’échelon. La CAP est reportée.
Plusieurs réunions ont lieu entre les élus à la CAP professeurs de sport et l’administration pour trouver une solution.
Le SNEP rappelle que depuis avril 2002, il a fait 2 propositions rejetées par l’administration et que dans ces conditions il laisse à l’administration la responsabilité de faire des propositions pour sortir de ce dossier ingérable si on se réfère à la notation 2001. La CAP du 7/11/2002 se déroule sur des bases que les élus du SNEP jugent inacceptables car contraire aux textes réglementaires régissant l’avancement d’échelon.
Les élus du SNEP votent contre le tableau d’avancement, les élus du SNAPS votent pour.

Bernard PHILIPPE et Pierre DELACROIX
Elus à la CAPN des professeurs de sport