compte rendu CAPA Avancement du 9 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA CAP AVANCEMENT DU 9 MARS 2010

Cette Commission Administrative Paritaire des professeurs de sport a permis de traiter à la fois de demande d’intégration après de deux ans de détachement dans le corps et également de l’avancement. Elle a été également l’occasion d’aborder différents points d’actualité : circulaire mutations, liste d’aptitude CTPS, concours professeur de sport…..

1° AVANCEMENT :

En déclaration liminaire, le SNEP a souhaité dénoncer le « pseudo barème utilisé » qui fait de l’âge un critère discriminant (plus on en est rentré jeune dans le ministère moins on a de chance d’être promu au choix ou au grand choix). Par ailleurs, il est à noter que 100% des collègues qui passe à l’ancienneté ont la note maxi dans leur échelon seuls leur âge et l’ancienneté dans la fonction publique les départagent…..
Le SNEP revendique toujours un avancement unique et faute d’obtenir gain de cause propose une solution alternative pour faire tourner les promotions.
Les propositions du SNEP ne requièrent pas le soutien du SNAPS qui insiste sur des cas particuliers rentrer tard au ministère (à la marge : personne qui font une deuxième carrière à jeunesse et sports (militaires, douaniers)) qui risquerait d’être « lésés » si on retirait le critère âge… : il ne sont pas demandeurs de barèmes afin de conserver une certaine « souplesse »…
L’administration est à l’écoute de nos demandes et propose d’en discuter. Elle précise également que pour les CEPJ, ils ne peuvent pas prétendre à 2 grands choix consécutifs, ce qui permet à davantage de personnes de pouvoir au moins obtenir une promotion au grand choix durant leur carrière. Un exemple à suivre ?
Le SNEP demande également à ce que les personnes qui ne sont promouvables qu’à l’ancienneté bénéficient de leur promotion dès leur date de promouvabilité (sans attendre de la cap qui peut avoir lieu 6 mois plus tard).

Concernant l’avancement, le classement (90% des collègues ayant la note maxi) a été effectué en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans la fonction publique, les personnes ayant moins de 60 ans et ayant eu trois grand choix consécutifs sont retirés de la liste.
Les propositions du SNEP n’ayant pas été retenu et le SNEP n’acceptant pas le bricolage réalisé pour délivrer des promotions ou non, le SNEP a voté contre tous les choix proposés par l’administration.

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif présentant le nombre de collègues promus par échelon.

ECHELON	GRAND CHOIX		CHOIX
	PROMOUVABLES	ACCORDEES	PROMOUVABLES	ACCORDEES
Du 10ème au 11ème	75	22	53	38
Du 9ème au 10ème	67	20	46	33
Du 8ème au 9ème	75	22	38	27
Du 7ème au 8ème	80	24	51	37
Du 6ème au 7ème	112	33	80	57
Du 5ème au 6ème	89	27	56	40
Du 4ème au 5ème	89	27

2° INTEGRATION :
15 collègues ont demandé et obtenu leurs intégrations dans le corps des profs de sport après deux ans de détachement dans le corps. Ce nombre important de demandes d’intégration dans le corps des professeurs de sport surprend l’administration et l’ensemble des représentants du personnel mais doit-on y voir une crainte d’être renvoyé au ministère de l’éducation nationale, une pression directe ou indirecte des chefs de service ?

3° POINTS DIVERS :

Dans les points divers, le SNEP fait part de son indignation concernant l’absence de barème dans l’instruction fixant les conditions d’accès à la liste d’aptitude CTPS et questionne sur le devenir des propositions faites par les syndicats lors de la réunion préparatoire à la sortie de la circulaire CTPS.…
Les nominations vont-elles être du fait du prince ? le SNEP précise que l’opacité dans lequel elles vont se dérouler nuit au bon fonctionnement du ministère ainsi qu’à la motivation des collègues….
Par ailleurs suite aux demandes du SNEP, l’administration étudie la possibilité d’intégrer des CTPS de la liste complémentaire du concours et de les nommer au 1er septembre 2010. Affaire à suivre…..

Concernant les mutations, le ministère nous confirme que contrairement aux collègues de la santé, toutes les demandes (même dans le cas d’une mutation sur une même résidence administrative) doivent passer en CAP.

Le snep dénonce également les conditions déplorables dans lesquelles se déroule la mise en place du concours de professeur de sport et l’absence de personnes ressources pouvant conseiller les candidats souhaitant s’inscrire au concours. Cette mise en place chaotique n’a pas permis à l’ensemble des candidats d’avoir les éléments nécessaires pour s’inscrire au concours. Le SNEP envisage décrire un courrier prochainement à la DRH pour dénoncer un ensemble de dysfonctionnements desservant le corps de professeur de sport : importante diminution du nombre de candidats inscrits…..

Vos commissaires paritaires SNEP
Sébastien REMILLIEUX - Sabine VILLARD