|

Avancement D'echelon au MJS

Professeurs de sport
CAPN d'avancement d'échelon du 7/11/2002


Avertissement

La référence à la notation dans notre avis de promotion est pour le moins " déplacée ", la notation ayant eu peu d'importance dans l'attribution des promotions (voir ci-dessous).
Notre avis est envoyé près d'une semaine après la CAP du 7/11/2002. Ce retard est dû au fait que nous tenions à vous apporter les informations les plus précises concernant son déroulement.
A noter que suite au report de la CAP d'avancement du 3/07/2002, le SNEP avait demandé par lettre du 11/07/2002 au ministère de prendre les arrêtés d'avancement pour tous les collègues promouvables uniquement à l'ancienneté. Cette demande a été acceptée et les arrêtés ont été pris en septembre sans attendre la CAP du 7/11/2002.

Rappel chronologique succinct

Suite à l'instruction ministérielle de notation 2001 qui recommandait aux notateurs de proposer une notation à partir d'une grille de notation prenant en compte l'ancienneté dans l'échelon, cela a abouti à noter différemment des collègues promouvables en 2001/2002 dans le même échelon.
Dès janvier 2002, le SNEP était intervenu auprès de la direction des personnels pour dénoncer les modalités de notation 2001 (recours en Conseil d'Etat déposé le 11 janvier).
Nous avons proposé ensuite 2 solutions dès avril 2002 dans plusieurs CAPN :
1. De refaire la notation 2001 sur la base de le grille de notation 2000 (portée sur 20),
2. Ou de prendre la notation 2000 pour effectuer l'avancement 2001/2002.
Lors de la CAPN du 3 juillet, le tableau d'avancement qui est remis aux élus du personnel traduit ce que nous avions dénoncé depuis janvier 2002 c'est-à-dire de graves injustices entre les collègues au niveau de leur notation.

Si le SNEP n'avait pas été SEUL à dénoncer dès la parution de l'instruction de notation 2001, l'inégalité de notation entre les collègues et donc une rupture du principe d'égalité, nous ne nous serions pas trouvés face à une situation inacceptable lors de la CAPN du 7/11/2002.


CAPN du 7/11/2002 : Comment a fonctionné l'usine à gaz ?

Le tableau d'avancement, qui est envoyé aux élus du personnel, classe les collègues promouvables de la manière suivante.
Pour les promouvables au grand choix :
1er critère : ne sont pris en compte que les collègues notés excellents en fonction de leur ancienneté dans l'échelon. Les autres sont déjà éliminés (malgré des interprétations différentes des chefs de service concernant la date de calcul d'ancienneté dans l'échelon (ce que nous avons pu constaté lors des CAP de révision de notation).
2ème critère : est ajouté à la note l'âge du collègue à la date où il est promouvable au grand choix, moins 30 ans.
Cela aboutit à la situation suivante :

Exemples concrets pour les promotions du 10è au 11è échelon :

Promotions au grand choix
La note la plus basse ayant permis une promotion au grand choix est de 18,45 (collègue né en janvier 1946), promouvable le 20/02/2002. La note du premier non promu au grand choix est de 18,60 (collègue né en juin 1946) promouvable le 18/09/2001.
Cherchez l'erreur ? Elle se trouve au niveau du 2ème critère :
Note + âge - 30 ans donne = 44,45 pour le promu et 43,60 pour le non promu.

Promotions au petit choix
1er critère : le même que pour le grand choix
2ème critère : Ensuite les collègues sont classés quelle que soit leur notation du plus âgé au plus jeune.
La note la plus basse ayant permis une promotion au petit choix au 11è échelon est de 18,65 (collègue né en 1949). La note du premier non promu au petit choix est de 18,90 (collègue né en 1953).


Exemples du 9è au 10è échelon

Promotions au grand choix
La note la plus basse ayant permis une promotion au grand choix est de 17,40 (collègue né au janvier 1950).
La note du premier non promu est de 17,70 (collègue né en décembre 1950).

Promotions au petit choix
La note la plus basse ayant permis une promotion au petit choix est de 17,70 (collègue né le 1/03/58).
La note du premier non promu au petit choix est de 18 (collègue né le 11/03/58).

Résumé de la déclaration des élus du SNEP à la CAPN du 7/11/2002 (voir déclaration jointe).
Nous avons rappelé les raisons pour lesquelles nous avons contesté l'instruction de notation 2001 depuis 10 mois et le refus de l'administration de prendre en compte nos propositions faites dès avril 2002. Face à la situation inextricable dans laquelle nous nous trouvons, nous avons précisé que nous ne pouvions accepter les critères retenus pour effectuer l'avancement 2001/2002.
Ces critères étant contraire aux textes réglementaires concernant l'avancement des fonctionnaires (statut général et décret de février 59). Nous avons annoncé que nous demandions un vote sur chaque échelon du tableau d'avancement et que nous apporterions un soutien à tous les collègues qui souhaiteraient déposer un recours.
Le SNAPS n'a fait aucune déclaration liminaire à l'ouverture de la CAPN.
L'administration a alors fait examiner le tableau d'avancement sur la base des critères précisés ci-dessus.

Résultat des votes sur chaque échelon

Propositions de l'administration :
POUR : 9 voix (5 administration et 4 SNAPS)
CONTRE : 1 voix (SNEP)

Recours individuels

Les textes réglementaires concernant l'avancement d'échelon (statut général des fonctionnaires, décret du 14/02/1959), précisent que c'est la note chiffrée qui constitue la base de l'avancement.
Tous les collègues ayant une note supérieure à la note la plus basse des promus (voir tableau ci-dessous) sont donc en droit de déposer un recours.

TABLEAU Notes les plus basses des promus par échelon

Echelon

Grand choix

Petit choix

10è au 11è

18,45

18,65

9è au 10è

17,40

17,70

8è au 9è

16,10

16,70

7è au 8è

15,40

15,60

6è au 7è

14,60

14,80

5è au 6è

13,80

13,90

4è au 5è

13,40

-

Nous consultons notre cabinet d'avocats pour prendre en charge ce dossier. Les collègues souhaitant déposer un recours peuvent nous contacter : mjs@snepfsu.net