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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE  DES PROFESSEURS DE SPORT du 26 JANVIER 2012

 

Avant d’étudier les demandes de révision de notes, le SNEP interroge l’Administration sur les points suivants :

  1. ouverture du concours de professeur de sport : nombre de postes et disciplines ?
  2. évolution du statut du corps des professeurs de sport : où en est-on ?
  3. enquête sur les conditions de travail des agents : quelles conclusions ?
  4. mouvements sociaux de déc 2011 dans les CREPS : quel devenir pour les agents contractuels ?
  5. frais de déplacement non remboursés : que fait le ministère ?
  6. avancement d’écheleon des PS: quelles seront les règles pour attribuer les promotions au Grand choix et au choix lors de la prochaine CAP ?

1 - Concernant le prochain concours de professeur de sport, le SNEP rappelle que le réseau d'établissements qui prépare au concours a commencé le travail depuis bien longtemps et qu’il est inadmissible qu'au 26 janvier les postes et disciplines ouvertes ne soient pas encore connus. L’Administration répond qu’elle n’est pas en mesure de communiquer le nombre de postes qui seront ouverts, ni même la date à laquelle ce sera possible. Selon elle, le nombre de postes ouverts dépend du BOP 124 mais seules 17 des 29 régions ont fait remonter leurs plans de recrutement (estimés à partir du plafond d’emplois notifié et des effectifs indicatifs), qu’il faudra ensuite analyser avant de faire des propositions au contrôleur budgétaire.

2 - Concernant l’évolution du statut des professeurs de sport, plusieurs réunions de travail ont eu lieu avant l’été 2011 mais le SNEP n’a eu aucune nouvelle depuis. L’administration répond que le projet de décret a été envoyé à la fonction publique en juillet, mais elle ne l’a toujours pas validé à ce jour (les réticences semblent porter sur la masterisation).

3 – Le SNEP n’a pas reçu les conclusions de l’enquête sur le vécu et les risques psychosociaux des agents au travail (questionnaire anonyme adressé l’été 2011 à certains agents tirés au sort). Dans un contexte où de nombreuses situations maltraitantes voire de harcèlement sont constatées dans les services, il est nécessaire de réagir en conséquence et la diffusion de ces résultats semble impérative pour le SNEP. L’Administration répond qu’une restitution a été présentée aux directeurs régionaux. Le SNEP demande d’obtenir les conclusions de cette enquête et souhaite savoir quelles seront les suites données.

4 – Le SNEP souhaite savoir quelles suites le Ministère va donner aux mouvements sociaux liés aux agents non titulaires du Ministère des sports qui ont eu lieu fin 2011, notamment au CREPS Sud Est. L’Administration répond qu’un projet de loi relatif à la déprécarisation des agents non titulaires est actuellement étudié au parlement. Il s’agit d’un plan sur 4 ans, qui pourrait concerner 1 400 agents dans le champ JS (dont 1 200 seraient titularisables ou CDIsables dans les corps existants des ministères sociaux).

5 – Le SNEP attire l’attention sur le problème récurrent des frais de déplacements et dénonce le mépris avec lequel les services traitent les dossiers de remboursement des frais de déplacement des agents, avec des retards inadmissibles de plus d'une année et des accumulations. Les représentants syndicaux sont eux aussi touchés en raison des nombreux trajets vers l'administration centrale (CAP, comité technique, groupes de travail, ...) non remboursés Le SNEP veut savoir quelles directives seront données aux chefs de services pour résoudre ces situations. L’Administration répond qu’elle va faire le point sur ce problème et éventuellement adresser un courrier aux chefs de services concernés.

6 - Concernant les règles d’avancement, le SNEP rappelle son opposition au barème actuellement en vigueur qui prend en compte l’âge de l’agent pour départager les promouvables, pénalisant ainsi bon nombre de collègues entrés jeunes dans le corps. Le SNAPS ne souhaite pas de modification sur ce point. Pour permettre de faire davantage tourner les promotions, l’Administration propose de réfléchir à un turnover au bout de 2 grands choix.

Concernant les révisions de notes, 17 demandes ont été examinées, auxquelles il convient d’ajouter 1 demande qui sera étudiée lors de la prochaine CAP car le dossier est arrivé trop tardivement.
Le SNEP a soutenu les collègues en demandant l’augmentation de leur note sur la base d’une nécessaire cohérence entre le rapport écrit de l’appréciation générale, les items cochés, la note proposée et la grille indicative de notation 2011. 5 agents ont obtenu une note plus élevée, 10 ont vu leur note maintenue et 2 pourront demander la révision de leur note lors de la prochaine CAP une fois qu’elles auront été confirmées par leurs chefs de service (notices mal remplies).

L’Administration a par ailleurs informé les organisations syndicales de la titularisation d’un professeur de sport stagiaire et de l’intégration d’un agent au titre de la 2e carrière.

Les élus SNEP commissaires paritaires : Gwenaelle NATTER et Sébastien REMILLIEUX .