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Ministère des Sports : mise en place de la loi sur la Corse

Début de démantèlement ou spécificité ?

Le comité technique paritaire ministériel dorénavant commun au ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche et au ministère des Sports s'est réuni pour la première fois le 19/12/2002, puis le 7 janvier 2003.
A l'ordre du jour figurait le transfert à la collectivité territoriale de Corse de certaines compétences, exercées jusque là par l'Etat dans le domaine du Sport, de la Jeunesse et de l'Education Populaire. Ceci en application de l'article 11 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
Il s'agit dans le domaine du sport du transfert des actions en matière de promotion des APS (à l'exclusion des actions relevant de la politique nationale) de la part régionale du FNDS.

Pour assurer ces missions, 38% des personnels en fonction à la DDJS de Bastia et à la DRDJS d'Ajaccio sont mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse (21 sur 55) :
- 3 emplois de direction sur 7,
- 6 emplois de professeurs de sport sur 19,
- 6 emplois de CEPJ sur 10,
- 6 personnels ATOS sur 19.

Si le ministre des Sports a précisé que la Corse n'était pas un exemple à étendre aux autres régions, nous ne pouvons être totalement rassurés. En effet dans une lettre du 15 novembre 2002 adressée aux préfets, le Premier Ministre précisait qu'elles étaient les compétences que l'Etat devrait conserver.
Pour le domaine du sport, il citait : " les relations avec le monde sportif, notamment en ce qui concerne le sport de haut niveau, la protection de l'usager, la prévention du dopage, la définition et le contrôle des formations ".
C'est ce qui restera des compétences de l'Etat en Corse. De plus " la définition et le contrôle des formations " cela signifie l'abandon de la mission formation au niveau de l'Etat, donc la disparition à terme du service public de formation du ministère des Sports.
Les personnels ont donc toutes les raisons d'être vigilants et mobilisés pour défendre le service public de formation du ministère des Sports.

Pierre DELACROIX