|

M.J.S : Charte d’utilisation des technologies de l'information et de la communication

INSTRUCTION N° 03-184 JS
LE MINISTRE DES SPORTS

Charte d’utilisation des technologies de l'information et de la communication
REF. : - Instruction n° 00-136 JS du 12 septembre 2000 relative au développement et à l’utilisation d’Internet et de l’intranet au ministère de la Jeunesse et des Sports
- Instruction n° 01-186 JS du 16 octobre 2001 relative au développement et à l’utilisation de l’intranet et d’Internet au ministère de la jeunesse et des sports
- Instruction n° 02-046 JS du 19 février 2002 relative à la messagerie et à l’utilisation des boîtes à lettres
- Instruction n°02-097 JS du 3 mai 2002 relative au rappel des règles d’utilisation de la messagerie du
ministère de la jeunesse et des sports
- Avis du Comité technique paritaire ministériel du 25 juin 2003.
P.J. : 2 annexes
Vous voudrez bien trouver ci-après la Charte d’utilisation des technologies de l'information et de la communication (annexe 1) qui concerne l’infrastructure du système d’information du ministère des sports et entrera en application à compter de la publication de la présente instruction.
Cette charte, élaborée en concertation avec les représentants du personnel, précise les règles d’utilisation de la messagerie et de l’intranet du ministère des sports ainsi que de l’usage d’Internet fourni par l’administration.
Elle a vocation à sensibiliser les utilisateurs de ces services aux impératifs liés à la sécurité et au bon fonctionnement du réseau informatique du ministère des sports et, par ailleurs, à porter à leur connaissance les infrastructures et les contrôles mis en place par l’administration pour répondre à ces impératifs.
Je vous remercie de bien vouloir prendre toute disposition permettant le respect des règles d’utilisation décrites dans ce document.
Vous voudrez bien, par ailleurs, veiller à ce qu’un exemplaire de cette charte soit remis à chaque agent placé sous votre autorité. Il conviendra aussi de remettre ce document à chaque nouvel agent et de lui faire signer l’attestation de prise de connaissance de la Charte dont le modèle vous est fourni en annexe 2, lors de son installation. Les attestations remplies par les agents sont conservées aussi longtemps que ceux-ci demeurent affectés dans vos services.
Je vous demande de mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, l’ensemble de ces mesures et de faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que vous pourriez rencontrer.

POUR LE MINISTRE DES SPORTS ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L’ADMINISTRATION
HERVE CANNEVA

Annexe 1

Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication
Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’administration constitue une opportunité pour moderniser les méthodes de travail des agents. Il induit une évolution profonde des conditions de communication et de diffusion des informations, tant en matière de rapports internes au ministère des sports que de relations avec l’extérieur.
L’utilisation des TIC repose sur une architecture technique (réseaux, serveurs) commune à l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements. Cette architecture, même si elle est évolutive, présente des limites notamment en termes de volume de flux échangés et de ressources partagées. Il apparaît nécessaire, d’une part, de fixer des priorités sur les flux échangés entre Internet, la messagerie, l’intranet et les applications métiers comme SIRHANO (gestion du personnel) ou ACCORD (gestion financière) et, d’autre part, de garantir la sécurité du système d’information.
La charte ci-après est le résultat d’une concertation menée avec les représentants du personnel concernant l’utilisation des TIC et s’efforce de concilier deux principes fondamentaux :
· la sécurité du système d’information et le bon fonctionnement de l’administration, tant sur le plan fonctionnel que technique ;
· le respect de la vie privée des agents et leur information sur les contrôles susceptibles d’êtremis en place en application du principe précédent.
Cette charte engage toute personne utilisant les services de la messagerie, de l’intranet et d’accès à Internet du ministère des sports. Il peut s’agir d’agents affectés dans les services ou les établissements relevant du ministre des sports ou du ministre chargé de la jeunesse - qu’ils se connectent depuis un poste fixe ou mobile -, de partenaires extérieurs ou de prestataires extérieurs ayant accès à ces réseaux. Par commodité de rédaction, il sera indifféremment fait référence aux « agents » de l’administration ou aux « utilisateurs » de ces services.
Les agents s’engagent à respecter les règles de sécurité et de déontologie fixées par la charte lors de l’utilisation de ces différents outils mis à leur disposition par l’administration.

NB : Dans l’état actuel des réseaux mis en oeuvre, l’administration centrale d’une part, les autres services et établissements, d’autre part, ne disposent pas de la même configuration d’outil, notamment au niveau de la messagerie.
Les personnels de l’administration centrale peuvent à tout moment changer le mot de passe leur permettant d’accéder au réseau (Internet, intranet et messagerie). Ce n’est pas le cas des services déconcentrés et des établissements dont le mot de passe est déterminé par l’administrateur de réseau et de la messagerie, et ensuite communiqué par l’intermédiaire du chef de service ou la personne qu’il aura déléguée.
En administration centrale, le client de messagerie (Outlook) permet d’avoir accès au gestionnaire d’absence ainsi qu’aux dossiers publics, ce qui n’est pas le cas des services déconcentrés et des établissements.
Des travaux, éta lés sur trois années, sont en cours pour permettre à chaque utilisateur du réseau d’accéder aux mêmes fonctionnalités quelle que soit l’implantation de son service.

Téléchargez le texte complet de cette instruction et les annexes Format .pdf 45 ko