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Compte rendu de la CAP des Professeurs de Sport du 26 janvier 2011 

                   

 

Cette CAP avait pour ordre du jour principalement l’étude des révisions de note des PS.
Il s’agit de la notation 2010 couvrant la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Cette note chiffrée servira de base pour procéder à l’avancement d’échelon des PS promouvables entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2011, dont la CAP se réunira le 24 février prochain.

En déclaration liminaire, le SNEP s’est exprimé sur les éléments suivants :
1- Le SNEP regrette le faible recrutement des Professeurs de Sport prévu pour l’année 2011, qui rappelons-le ne permet même pas de pourvoir les postes vacants (15 recrutements pour 40 PV).
2- Le SNEP regrette que les 10 postes finalement ouverts au concours interne de CTPS mis en place pour 2011, ne permettront pas à ce corps d’atteindre une taille conséquente. Le SNEP souhaite que la taille du corps des CTPS soit portée à 600 postes.
3- Compte tenu qu’il s’agit de la première CAP depuis la réapparition d’un Ministère de plein exercice, le SNEP s’inquiète et regrette que les ressources humaines soient gérées par une identité interministérielle extérieure à son périmètre. Le SNEP souhaite que soit reconstitué un service de gestion des RH, propre au Ministère des sports, permettant ainsi de gérer ses personnels de façon distinctive.

Réponse de l’administration :
 L’administration est consciente du nombre de postes vacants. Elle n’a pas souhaité ouvrir un nombre de postes plus conséquent. Néanmoins l’accession de 10 collègues PS lauréats du concours CTPS permettrait le recrutement de 10 nouveaux collègues Professeurs de Sport via les listes complémentaires des concours 2011.
Quant à la gestion des RH par une identité commune à différents Ministères, suite au démantèlement des services RH du ministère des sports, le retour à une situation antérieure, qui permettait à tous les collègues d’avoir un interlocuteur au sein de la centrale, semble difficile.

Déroulement de la CAP :
Concernant la notation, le SNEP a rappelé l’enjeu pour les collègues : celui de la reconnaissance du travail de qualité réalisé par chaque agent. Une bonne procédure de notation est moteur pour la motivation des personnels et donc l’efficacité du service public rendu aux usagers des services, des établissements et du mouvement sportif.
Mais aussi un enjeu dans l’avancement d’échelon, où l’équité est indispensable pour valoriser des fonctions dont les conditions de travail (matérielles, relationnelles, missions, …) se sont dégradées suite aux conséquences de la RGPP.
Chaque demande de révision de note a fait l’objet d’une étude attentive. Le SNEP a défendu  les principes de base pour une équité réaffirmée entre tous les agents : respect des textes, respect des missions du corps, même traitement sur le tout territoire pour tous. Ainsi avons-nous pu éviter les injustices dues à des vices de procédures et autres incohérences en provenance de chefs de service issus de cultures extérieures à celles de Jeunesse et Sport (DASS, etc…).

Points divers :
. Une réflexion sur la construction d’une procédure d’affectation des stagiaires a été menée. Elle permettra d’éviter les écueils des années précédentes conduisant à des inégalités de traitement entre lauréats des concours. Le SNEP a fait plusieurs propositions pour pallier à ce manque de transparence.
. Un débat sur le sujet sensible du traitement de l’avancement d’échelon a été porté par le SNEP. En effet il est constaté des discriminations (sur la base de l’âge) dans l’évolution des carrières. Le SNEP a donc proposé* une solution permettant de rattraper des retards pour les collègues contraints depuis de longues années a avancer au rythme lent de l’ancienneté alors même qu’ils sont notés au maximum de leur échelon.

Les commissaires paritaires SNEP :
Sabine VILLARD et Sébastien REMILLIEUX

 

* cf courrier SNEP du 25 janvier 2011 à Mme Kirry au sujet de l’avancement.