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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
28 MAI 2013

 

DECLARATION PREALABLE

Avant de passer à l’ordre du jour, le SNEP interroge l’Administration sur les points suivants :
   1 - ouverture des concours de professeur de sport et CTPS : combien de postes ? répartition CAS / CTS ?
   2 - modification du statut des professeurs de sport : où en est le projet de décret ?
   3 - mutations : fermeture de postes de profs de sport au profit d’autres corps ?

1 - Concernant le prochain concours de professeur de sport, l’administration indique que l’arrêté avec les spécialités et le nombre de postes est en cours de parution. Elle annonce l’ouverture de 30 postes de professeurs de sport : 3 emplois réservés et 27 lauréats au concours répartis ainsi : 12 CAS (11 externes + 1 interne), 9 CTS (8 externes + 1 interne) et 6 SHN. Elle rappelle également le recrutement, via un concours réservé, d’agents non titulaires relevant de la loi Sauvadet. Par ailleurs, à la question du SNEP sur le recrutement de CAS, l’administration confirme que toutes les disciplines seront bien ouvertes cette année pour les épreuves d’admissibilité.
Quant au calendrier, les écrits du professorat de sport auraient lieu après l’été et les épreuves d’admission à l’automne, avec une annonce des résultats courant décembre 2013, tout comme pour les CTPS.
Le SNEP dénonce une nouvelle fois le manque de lisibilité sur le recrutement (annonce très tardive de l’ouverture du concours, du nombre de postes et de spécialités, calendrier des épreuves retardé, prise de fonctions décalée par rapport à la rentrée scolaire, …) ainsi que le nombre de postes ouverts qui est loin de répondre aux besoins des services. Toutes ces contraintes  mettent en difficulté le réseau d’établissements et les candidats souhaitant se préparer aux concours, ainsi que les services et établissements d’accueil des lauréats tout comme les agents ainsi recrutés.
Devant l’insistance du SNEP, l’administration essaie de faire croire qu’elle reviendra à un recrutement au 1er septembre pour les concours 2014, alors qu’elle n’a pas été en mesure de tenir cette échéance depuis 2 ans…

2 - Concernant l’évolution du statut des professeurs de sport, le projet de texte, qui fait suite aux réunions du groupe de travail, a fait l’objet d’échanges avec le cabinet de la ministre qui doit désormais procéder aux derniers arbitrages. Les représentants de la FSU (SNEP&EPA) seront vigilants sur les 3 points essentiels : missions / évaluation / carrière

3 – Le SNEP interpelle l’administration sur les agissements de certains chefs de service qui profitent du départ de professeurs de sport (retraite, mutation) pour transformer leurs postes en recrutant des personnels issus d’autres corps à la place. Le ministère se dit « vigilant » mais se contente de demander des explications, se cachant derrière l’argument des BOP régionaux et des plafonds d’emplois. Les organisations syndicales dénoncent unanimement cette logique budgétaire et le pouvoir ainsi accordé à des chefs de service, souvent issus d’autres ministères et ignorants de la culture « jeunesse et sport »... Le SNEP-FSU rappelle son mandat pour que le ministère dispose à nouveau d’une DRH propre.

ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT PAR LISTE D’APTITUDE

Ce point devait être examiné lors de la précédente CAP mais avait été reporté suite à l’intervention du SNEP qui demandait à l’administration de motiver sa proposition d’écarter 1 collègue pourtant éligible au titre du barème. Parmi les 11 candidats répondant aux critères pour accéder à la liste d’aptitude des professeurs de sport, le cadre règlementaire a permis de promouvoir 5 personnes dans le cadre du barème et 1 personne hors barème. Le SNEP rappelle qu’il conteste le principe des promotions hors barème.

ACCES A LA HORS CLASSE DES PROFESSEURS DE SPORT

Parmi les 1 253 agents répondant aux critères pour accéder à la hors classe des professeurs de sport, 80 candidats ont été promus sur la base du barème et 8 agents hors barème. Le SNEP rappelle qu’il conteste le principe des promotions hors barème et revendique que chaque agent (ayant fait une carrière complète) accède à la hors classe avant de partir en retraite.

INTEGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT

10 agents (répondant tous aux exigences de diplôme) ont obtenu leur intégration dans le corps des professeurs de sport après au moins 2 ans de détachement.

DISPONIBILITE

4 demandes de disponibilité pour convenances personnelles ont été validées par la commission.

REGULARISATION D’AVANCEMENT D’ECHELON

Suite à une erreur dans la situation administrative d’un agent qui n’avait pas été promu lors de la précédente CAP, l’administration propose de régulariser sa situation en le promouvant au 7e échelon grand choix. Cette promotion ne se fait pas au détriment du dernier promu mais en supplément au titre de l’année 2013, l’ajustement sera fait lors du calcul du nombre de promotions l’an prochain.

INFORMATIONS DIVERSES

1 demande de détachement
2 placements en congé parental
1 disponibilité d’office pour raisons médicales
9 radiations d’agents (5 promus CTPS et 4 agents qui étaient en disponibilité pour convenances personnelles depuis plus de 10 ans)