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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
24 octobre 2013

Déclaration préalable

Evolution du statut des professeurs de sport
Un nouveau projet de décret  vient d’être transmis au guichet unique de la fonction publique. Il fait suite à  différents temps de  travail, qui ont commencé en 2011, auxquels  les représentants FSU (SNEP & EPA) avaient activement participé en proposant une réécriture du texte visant à garantir 3 points essentiels : missions / évaluation / carrière. Les récents arbitrages du cabinet aboutissent à un texte qui prend en compte les remarques des représentants des personnels sur les missions. Il acte le principe d’une « évaluation » qui remplacerait le système actuel de notation ; le SNEP- FSU indique qu’il revendique une évaluation inspirée de celle des CTPS mais s’oppose à l’application de l’entretien professionnel qui existe dans les ministères sociaux. Il demande des garanties sur un avancement unique réel ; l’Administration confirme que le système des réductions d’ancienneté d’échelon (décidées localement par le chef de service) qui existe dans le social ne sera pas appliqué. Par contre, les organisations syndicales dénoncent  unanimement la grille d’avancement qui prévoit une carrière en 26 ans, ce qui représente un recul par rapport à la moyenne actuelle (environ 25 ans) !

Harmonisation du temps de travail
La FSU dénonce le fait que l’Administration ne prend pas en compte les spécificités des missions et statuts des personnels techniques et pédagogiques JS. Elle espère que les revendications des organisations syndicales seront désormais entendues et continuera à se battre pour que le futur texte garantisse bien aux agents JS la préservation de leur autonomie de gestion dans l’organisation de leur travail (article 10), condition indispensable à la préservation des missions techniques et pédagogiques…

Recrutements 2014
L’Administration indique ne pas avoir de visibilité quant à l’ouverture éventuelle des différents concours JS en 2014 mais précise que les lauréats des concours 2013 seront bien nommés avant la fin de l’année 2013 avec une probable prise de fonctions au 01/01/14 pour les professeurs de sport.
Concernant la diminution des effectifs annoncée au travers du projet de loi de finances 2014, l’Administration indique qu’il n’y aura pas de « suppression d’emplois de CTS prononcée par la Ministre » mais évoque un plafond d’emplois 2013 qui dépassait les l’objectif à atteindre donc la nécessité de le diminuer en 2014…
Le SNEP-FSU demande comment a été déterminé cet objectif pour les CTS et dans quelle instance il a été annoncé, puisque les effectifs indicatifs sur lesquels s’appuie l’Administration pour diminuer le nombre de postes dans les services ne concernent que les CAS. Le ministère indique qu’il travaille actuellement sur une refondation de effectifs indicatifs jusqu’à 2015 mais confirme que les CTS ne sont pas concernés car pas considérés comme des personnels des services déconcentrés. PAS CLAIR et INQUIETANT ! Apparemment, on peut s’attendre à une diminution d’une vingtaine de postes de CTS mais, puisqu’il ne s’agit pas de suppressions d’emplois, cela signifie-t-il que ce sont une nouvelle fois les CAS qui vont être mis à contribution ?  Cette perspective est inacceptable pour le SNEP, qui soutient les profs de sport et notamment les CAS qui sont déjà souvent en souffrance dans des services en sous-effectifs…

Titularisation des stagiaires

Le SNEP-FSU rappelle qu’il avait dénoncé la date de recrutement des stagiaires (01 novembre), période qui n’est pas en adéquation avec le fonctionnement des services comme des associations sportives et parfois peu compatible avec la vie familiale des agents. A cela s’ajoute ensuite la nécessité de produire un dossier pour la titularisation dans une période souvent chargée puisqu’il s’agit de la rentrée sportive. Il réitère sa demande pour que les prochains recrutements se fassent à nouveau au 01 septembre.
Le SNEP-FSU rappelle également  son exigence d’une véritable année de formation, où le stagiaire ne serait pas contraint d’exercer dès son arrivée et en autonomie  les missions d’un professeur de sport titulaire (en raison du manque d’effectifs dans le service où il est affecté) en plus de sa formation.  Il dénonce aussi le risque accru pour les stagiaires de se voir imposer des missions non statutaires.

Les 56 stagiaires (13 CAS et 42 CTS+ 1 AHN) ont reçu un avis favorable ou très favorable, ils sont tous titularisés.

Autres points

  2 demandes d’intégration dans le corps des professeurs de sport après détachement
  5 demandes de disponibilité (4 pour convenances personnelles et 1 pour suivre des études)
  3 réintégrations dans le corps des profs de sport après détachement sur contrat PO
10 détachements de PS vers des contrats PO
  4 détachements de PS auprès d’autres organismes (association 1,  collectivité 1,  autre ministère 1,  INSEP 3)
  2 PS placés en congé parental

L’Administration indique qu’une prochaine CAP aura lieu fin novembre pour étudier quelques mutations sur des postes de CTS et formateurs.

Les élus SNEP commissaires paritaires : Gwénaëlle NATTER et Sébastien REMILLIEUX

mail : mjs@snepfsu.net   - site internet : www.snepfsu.net/mjs