|

COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
23 JANVIER 2013

 

 

DECLARATION PREALABLE

Avant de passer à l’ordre du jour, les représentants du personnel rappellent à l’Administration que toutes les mutations doivent respecter  la procédure « mouvement » et être présentées pour avis - et non pour information - à la CAP, d’autant plus qu’il s’agit de collègues CTS à qui on impose des fonctions de CAS.

Par ailleurs, le SNEP interroge l’Administration sur le recrutement 2013 des personnels techniques et pédagogiques sport. Il est inadmissible qu'au 23 janvier on ne sache pas si un concours de professeur de sport (ou CTPS) sera ouvert, dans quelle spécialité (CAS / CTS) ainsi que le nombre de postes et les disciplines concernées. Ce manque de visibilité est non seulement préjudiciable pour les candidats mais il met aussi en difficulté le réseau d'établissements qui prépare aux concours. Par ailleurs, cela contribue au malaise de beaucoup de collègues (déjà en poste) qui se désespèrent du manque de moyens humains pour réaliser correctement les missions de service public qui nous sont dévolues. En l’absence de réponse sur le concours, le SNEP a demandé si le recrutement au titre de la liste complémentaire 2011 était toujours possible, notamment pour les CAS.

L’Administration répond que seul le concours d’inspecteur JS est à ce jour ouvert, car les besoins seraient déjà identifiés en la matière. Pour les autres corps JS, l’Administration attend le retour des derniers  plans de recrutement des DRJSCS pour faire le point sur les besoins en professeurs de sport, CEPJ et CTPS. Elle n’a communiqué aucun échéancier et n’a apporté aucune garantie quant à l’ouverture de ces concours. Mais s’ils sont organisés, ils auront sans doute lieu selon le même calendrier que l’an dernier (écrits en mai & oraux en octobre). Le SNEP attire l’attention de l’Administration sur les difficultés liées à un recrutement au 01 novembre. Outre les contraintes familiales et personnelles des lauréats au concours, un recrutement au 01 septembre est plus adapté aux réalités du métier et des missions. L’Administration partage ces inquiétudes et constate d’ailleurs un nombre de plus en plus important de personnes qui renoncent au bénéfice du concours.
L’Administration informe les personnels qu’elle a écrit à tous les agents non titulaires susceptibles de bénéficier de la loi Sauvadet et qu’une centaine d’agents (majoritairement des contrats PO et des agents en  CREPS ou écoles nationales) seraient susceptibles de se présenter au concours réservé de professeur de sport.

REVISIONS DE NOTES
Avant de passer à l’examen des 16 demandes de révision de notes, le SNEP intervient pour insister sur le côté humain de ce type d’évaluation. Les agents ne sont pas évalués de la même façon selon leurs missions, le lieu d’exercice et le notateur, comme en témoignent les différences constatées entre l’appréciation générale, les items cochés, la note proposée. Ce sont souvent les relations avec le notateur qui sont évaluées et non l’efficacité professionnelle de l’agent et c’est particulièrement visible en cas de conflit. D’ailleurs, dans les demandes de révision, les agents demandent surtout une révision de l’appréciation plutôt qu’une augmentation de la note (déjà au maximum de l’échelon pour certains). Pour le SNEP, la procédure de notation devrait permettre une reconnaissance de l’agent  non seulement par son supérieur hiérarchique mais aussi par l’Institution de façon plus générale ; le SNEP en profite pour rappeler son mandat pour une évaluation distincte de l’avancement, avec un avancement unique pour tous au rythme du grand choix.

Concernant  l’examen des demandes de révision de notes, 4 collègues avaient déjà la note maximale de leur échelon. Si l’Administration n’a pas souhaité un examen en CAP de ces demandes, le SNEP est intervenu pour préciser que ces 4 collègues estiment peut-être que le processus d’évaluation ne reconnaît pas leur compétence et leur façon de servir. Pour les 12 autres, l’Administration a regardé les notices de notation des années précédentes et pris contact avec les chefs de service. Les représentants du personnel ont soutenu les collègues en demandant l’augmentation de leur note sur la base d’une nécessaire cohérence entre l’appréciation générale, les items cochés, la note proposée et la grille indicative de notation 2012. 4 agents ont obtenu une note plus élevée, 8 ont vu leur note maintenue.

 

INTEGRATION
1 collègue a demandé et obtenu son intégration dans le corps des professeurs de sport après au moins 2 ans de détachement.

DISPONIBILITES POUR CONVENANCES PERSONNELLES
4 collègues ont demandé et obtenu une disponibilité pour convenances personnelles (1 an ou 3 ans).

REGULARISATION DE FONCTIONS
Pour l’Administration, il s’agit de régulariser la situation de plusieurs agents qui n’exercent plus de missions de CTS depuis plusieurs années mais exercent des fonctions de CAS dans des services.
Pour les représentants du personnel, il est indispensable que l’agent en fasse la demande pour éviter qu’on se retrouve dans des cas de mutations forcées. Conscients qu’il peut être mis fin aux missions de CTS dans certaines conditions et que les situations individuelles sont alors compliquées à gérer, les syndicats acceptent de participer à un futur groupe de travail afin de réfléchir à une façon commune de gérer ce genre de situations.
En attendant, les représentants du personnel acceptent de régulariser la situation de 6 collègues qui ont explicitement donné leur accord pour devenir officiellement CAS dans le service où ils exercent.

MUTATIONS
Pour l’Administration, il s’agit de régulariser la situation de 2 CAS officiellement nommés en DR mais qui exercent déjà leurs missions à temps plein dans le CREPS de leur région (sachant que le CREPS a les moyens de les accueillir dans son plafond d’emplois mais que cela ne libère pas de poste à la DR).
Les représentants du personnel soulignent le fait que la CAP aurait dû être consultée au préalable mais acceptent de régulariser la situation de ces 2 collègues.

INFORMATIONS DIVERSES
L’Administration a par ailleurs informé les organisations syndicales des points suivants : 1 placement en congé pour formation professionnelle, détachement de 3 agents vers des fédérations étrangères et détachement sur contrat PO ou HN de 5 CTS, 1 réintégration suite à congé parental et 1 retour en administration d’origine (pour retraite), radiation du corps des professeurs de sport de 12 agents (dont 8 suite à titularisation CTPS)