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Compte-rendu de rencontre SNEP
avec le cabinet de la Ministre Mme Jouanno

Le SNEP (S. Villard, D. Barboza, S. Moreau, J. Lafontan) a été reçu par le cabinet de Madame la Ministre des Sports représentée par Monsieur Laurent De Lamare (conseiller technique), le vendredi 4 février 2011 à 14h. L'échange a duré 2 heures.

Suite à la demande du SNEP : Monsieur De Lamare nous a présenté ses missions au sein du ministère : le dialogue social, l'animation des services déconcentrés et la gestion des ressources humaines (concours, formations, recrutement, établissements…).

Le SNEP souhaitait interroger le cabinet sur différents éléments :
1) La politique sportive du ministère : en effet, face à ce ministère désossé, qui ne maîtrise que 0,14% du budget de l'état et subit une perdition des missions, quelle est la légitimité de ce ministère de plein exercice ? Pour croire en ce nouveau ministère des sports, le SNEP demande qu'il ait son propre Comité Technique Ministériel (CTM) et qu’il gère tous les personnels (DDI, DRJSCS, CREPS, CT)
2) Quels sont les éléments de la réforme qui restent à venir (rapport Bocquet?) et quel avenir pour tous les personnels et plus particulièrement ceux affectés en DDI qui relèvent du Premier Ministre et dont les rapports avec les sports sont très mal fondés ?
3) Le recrutements PS/CTPS
4) L’avenir pour les formations, cœur de métiers des professeurs de sport ?

1- Concernant la place de l'état dans la gouvernance du sport, LDM précise que la ministre n'a pas tranché puisqu'elle lance l'assemblée du sport, du mois de mars au mois de juin, avec 6 thématiques : le sport pour tous, le sport de haut niveau, l'éthique, l'emploi et la formation, la gouvernance du sport, le financement du sport.

  • développement de la pratique sportive pour tous
  • rayonnement de la France / sport de haut niveau
  • sport sain et éthique
  • emploi, formation/ métiers du sport
  • gouvernance du sport
  • financement du sport
Cinq collèges sont représentés sur les 6 thèmes :
  • des représentants de l'état
  • le mouvement sportif
  • les collectivités territoriales
  • le monde économique
  • le monde civil
La ministre, via cette assemblée, souhaite avoir des préconisations sur le rôle de l'état (le CNAPS renaîtrait-il de ses cendres… ?)
Le SNEP demande à participer à ces débats.

Concernant l'organisation du CTM, la décision n'est pas prise, les services régionaux et départementaux sont interministériels. LDM ne peut pas répondre.
Le SNEP précise que si la ministre n'a pas son CTM, en plus des personnels dont elle n’a pas la gestion et un budget squelettique, elle n'aura aucun pouvoir sinon de déclarations. En conformité avec ses déclarations sur l’importance d’une charge ministérielle exclusive au sport, elle doit se doter de cette structure. Elle doit exiger de la DRH son autorité pleine et entière sur ses cadres.

2- Concernant la RGPP, LDM précise que pour les éléments actés ils ne reviendront pas en arrière. Concernant la RGPP2, LDM précise qu'on arrive à un tournant dans les DDI et les DRJSCS : "en effet, on ne peut pas réfléchir sur les missions sans les croiser avec les effectifs…".Autrement dit on ne peut pas faire toutes les missions avec moins de personnels. Concernant les CAS, LDM précise qu'une diminution s'impose, car ils ne peuvent plus toucher aux personnels administratifs et les CTS seront préservés jusqu'en 2012 (année olympique) ! Il faut donc hiérarchiser les missions. Les CAS dans les DDI n'ont plus vocation à faire de la formation, priorité au contrôle et au développement...
En contestant cette approche, le SNEP précise que la formation est une mission qui fait partie du statut des professeurs de sport à contrario du contrôle, mission d'inspecteur.
Le SNEP démontre facilement qu'entre diminution en personnel et diminution des moyens financiers (frais de déplacement…), conséquences directes de la RGPP, les personnels ne seront plus en mesure d'assurer l'action sportive dans le département. Si l'objectif de la ministre est que le développement sportif passe par le club, elle doit s’en donner les moyens et réactiver ce niveau d’intervention avec un peu de consistance.

Concernant le réseau des établissements, LDM affirme qu’il y a eu une restructuration et que le processus est achevé. Le décret sur l’organisation des CREPS est dans le circuit de signature ; il précise que formation et haut niveau sont les deux piliers de ces nouvelles structures.

LDM précise qu'une réflexion est en cours sur une régionalisation des politiques sportives (RGPP2), ce qui n’étonne pas le SNEP et est la conséquence immédiate du choix sur les DDI. Cette orientation coûtera cher au mouvement sportif notamment sur la question du sport pour le plus grand nombre. Le SNEP sait que le choix de garder une force d’intervention en DDI est essentielle pour cette option même si, dans l’immédiat, nous restons isolés sur cette option. Nous demandons qu’un groupe de travail réexamine cette option tant le débat est essentiel pour l’avenir des politiques sportives et des personnels œuvrant à ce niveau. Le SNEP montre que la RGPP a entrainé une perte d'identité et de culture : si l’ambition politique est bien de reconquérir le territoire, il faut au moins conserver les missions à ce niveau. En privant, les départements d'agents, on crée un déséquilibre entre départements et usagers ; les informations transitent mal notamment dans le cadre de la formation. Si les agents ne participent plus aux formations, ils ne suivent pas l'évolution des diplômes et ne peuvent pas conseiller les usagers… Il faut au moins 4 agents dans les DDI et non 2.
LDM précise que ce n'est pas exclu.

Le SNEP interroge : qu'en est-il de l'instruction qui semble exclure les postes de professeurs de sport en DDI de la CAP ministérielle ?
LDM n'a pas connaissance de cet élément, il va se renseigner

3- Sur les recrutements : le SNEP montre que les atermoiements sur les recrutements de PS et CTPS sont le signe de décisions encore inavouables sur l’avenir de ces corps et dont la ministre n’a plus l’entière tutelle ! Outre que nous demandons qu’à minima tous les postes vacants soient pourvus par de nouveaux recrutements, que le corps des CTPS soit triplé rapidement et que nous nous sommes prononcés contre le « grade fonctionnel », nous souhaitons aussi que, dans le cadre de la masterisation du concours PS, l’épreuve de connaissance générale soit conservée. LDM a peu argumenté tant les projets en route sont éloignés de telles perspectives.

4- Concernant l’avenir des formations, nous avons largement démontré que la mécanique en place, de privatisation des formations, annonçait des pertes de qualité mais aussi de formations disponibles. Les qualités de formateur vont rapidement se perdre et les CREPS seront écartés de cette question stratégique pour le développement du sport.
Nous avons réaffirmé notre opposition à la politique de fermeture et aux solutions trouvées, au cas par cas, sur chacun des CREPS supprimé.
Le SNEP a interroge le conseiller sur la situation de l'antenne de Vallon Pont d'Arc, rattachée au CREPS PACA (multisite) et notamment sur la place des différentes collectivités au sein du CA.
En 2012, il semblerait que le BPAPT et le BE métiers de la forme ne puissent plus être assurés par le service public. Qu'en est-il réellement ?
LDM n'a pas connaissance de cette information et se renseignera.

Cr assuré par S. Villard et J. Lafontan