DECLARATION PREALABLE - CTPM DU 18 novembre 2009

DECLARATION PREALABLE - CTPM du 18 novembre 2009

Les orientations présentées par notre nouvelle secrétaire d’état pour les 3 prochaines années semblent afficher une volonté politique de calmer la tempête de réforme 2009

qui a partiellement abattue l’architecture de notre ministère,
qui a réduit la voilure de ses missions éducatives
et qui a réduit les effectifs de personnels techniques et pédagogiques

par une stratégie de non remplacement des départs en retraite bien au delà des 50 % prévus par la fonction publique
et par l’absence de recrutement de Conseillers d’Animation Sportive.

Pour autant, qu’en sera-t-il de ces orientations après les élections régionales de mars 2010 et qu’en sera-t-il du modèle sportif français après les Présidentielles de 2012 ? Ce qui a été bien entendu et compris par tous les acteurs institutionnels et les contributeurs publics territoriaux, c’est la volonté élyséenne de privatiser le sport en France.
Comment accepter une politique pure et dure de réforme conduite délibérément pour casser les services publics d’éducation justifiée par une révision des politiques publiques totalement arbitraire réduisant les missions de services rendus aux publics et sacrifiant les effectifs d’agents publics.
La FSU dénonce l’abandon programmé d’une politique publique d’éducation qui a valorisé jusqu’à présent l’activité humaine pour voir prôner demain les seules valeurs économiques de la rentabilité marchande qui constituent au regard de la crise mondiale actuelle et sans nul doute possible un risque majeur d’affaiblissement du mouvement sportif français et du mouvement de l’éducation populaire.
C’est bien dans cette ligne de rentabilisation que s’inscrivent les nouvelles stratégies de gestion des ressources humaines de notre ministère présentées récemment et très longuement aux organisations syndicales. Au-delà de la grande technicité de l’exposé dont il appartiendra aux spécialistes GRH d’en apprécier la pertinence, il a fallu admettre que cette réunion s’est réduit à un monologue technique laissant peu de place à une réelle concertation et aucune à une éventuelle contribution.
Force est de constater que les intentions de dialogue social se concrétisent jusqu’à présent par des réunions d’information sans réelle volonté de concertation et surtout s’inscrivant dans une gestion du temps qui interdit toute contribution de la part des partenaires sociaux.
Quand il s’agit d’aborder des problèmes concrets de gestion de ressources humaines découlant des processus de réforme actuels votés contre l’avis défavorable unanime des partenaires sociaux en CTPM , l’intervention d’un représentant syndical mandaté est considéré hors sujet dans un débat portant bien sur la qualité du dialogue social. Il y aurait là certainement des améliorations à attendre.

La FSU s’est élevé à plusieurs reprises dans les réunions paritaires contre l’arbitraire du dispositif de réforme des services déconcentrés de jeunesse et sport et surtout contre l’absence de recours pour les personnels techniques et pédagogiques

qui se voient aujourd’hui affectés en DDI contre leur volonté
et qui se verront imposés à compter du 1er janvier 2010 des missions non statutaires par la volonté préfectorale.

La FSU a bien compris cette volonté politique qui consiste à « transversaliser » les missions de services publics et à transformer les personnels à missions spécifiques en des agents d’exécution polyvalents fongibles à la demande comme les commis de la fonction publique du 19ième siècle ; Nous parlons bien là de la modernisation des services de l’état !
C’est aussi pour cette raison que la FSU s’inquiète du mouvement 2010 des personnels techniques et pédagogiques

qui reste à l’avenir la seule voie de recours paritaire pour échapper à l’arbitraire

et dont on peut craindre qu’il affichera pour la première fois dans les services départementaux des profils de postes bien distincts des missions statutaires du conseiller d’animation sportive affecté jusqu’à présent avec une lettre de mission.

Pour garantir le maintien des missions statutaires des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et Sports affectés en DDI, la position de la FSU est simple, c’est celle de placer les personnels sous l’autorité administrative du DRJSCS.