| CAP « Mutations » des
Profs de sport et des CTPS
du 17 juin 2010
A) Déclaration liminaire des élus SNEP commissaires
paritaires :
- Le SNEP FSU rappelle son opposition à la suppression de postes
au sein du secrétariat en charge des sports. Depuis plusieurs
années, ces suppressions au sein du SES sont même supérieures
aux annonces gouvernementales de non remplacement d’un fonctionnaire
sur deux partant en retraite.
Pour cette année, le SES n’annonce ni le nombre de postes
supprimés, ni les services concernés par ces suppressions.
Ce sont les personnels et les chefs de services (ou d’établissement)
qui s’en aperçoivent au moment de la parution de l’instruction
mutation, voire après les résultats de la CAP !
Le SNEP exige que l’administration affiche de façon transparente
les postes qui seront supprimés.
Or les services ont des besoins importants en personnels, allant même
jusqu'à embaucher des contractuels, dont certains sont sur liste
complémentaire du concours PS de 2009 ! Supprimer des emplois
de titulaires au profit du recrutement de précaires est contraire à la
continuité de service public et à la qualité due
aux usagers.
Rappelons que ces suppressions de postes sont autant de possibilités
en moins de mutation, condition indispensable au droit fondamental à la
mobilité.
- Le SNEP constate et dénonce la mauvaise lisibilité des
postes vacants ou susceptibles de l’être, créée
par la procédure. Les nouvelles DDI, issues de la RGPP, ont
des postes vacants qui n’apparaissent pas sur l’instruction
ministérielle.
Les postes libérés jusqu’au 31 décembre 2010
sont connus par l’administration (demande de droit à pension
6 mois avant) et devraient donc apparaître comme vacants.
Le SNEP demande à ce que les postes libérés en cours
d’année (départ en retraite), fassent l’objet
d’une parution, et donc d’un appel à candidature,
lisible par tous et non pas uniquement par voie télématique
de l’internet ou intranet de chaque service.
- Concernant la fermeture d’établissements (CREPS), le
SNEP demande à ce que les personnels victimes de ces fermetures,
soient affectés en surnombre sur des postes au sein du SES,
ainsi ils n’amputeront pas le mouvement d’autres collègues.
Cette opération est d’autant plus facile administrativement,
qu’elle ne demande pas la création de postes budgétaires
supplémentaires pour le SES puisque chaque collègue est
déjà titulaire d’un poste.
Le SNEP s’est déjà prononcé mais dénonce à nouveau
ces nouvelles fermetures, qui affaiblissent encore un peu plus le ministère.
De plus le resserrement du nombre d’établissement ne permet
pas de renforcer ceux qui restent, ni en moyens humains ni en moyens
financiers.
- Les nouveaux services créés par la RGPP au niveau départemental
et régional ont engendrés des changements d’adresses
postales et électroniques. Le SNEP demande à ce que toutes
ces informations lui soient transmises.
En outre, nous nous interrogeons, une fois encore
sur la perte de lisibilité vis à vis
du public, usager de ces services.
B) Le déroulement et les réponses apportées
au cours de la CAP, en présence de l’inspection générale,
de la direction des sports et des ressources humaines :
. Concernant les remarques précédentes, le ministère
n’est pas en mesure de nous fournir les données postales
ou informatiques, il manque à l’heure actuelle de lisibilité par
rapport aux services déconcentrés.
. Par ailleurs, l’administration nous a informé que les établissements
seront concernés par la « règle » d’un
départ en retraite sur deux non remplacés en 2011.
. Les profils des candidatures sur des postes de formateur ont été vérifiés
et respectés.
. Le SNEP FSU a pu obtenir que les personnels victimes de la fermeture
du CREPS de Voiron aient tous une issue acceptable à leurs souhaits
de mutation.
. Faute d’éléments suffisants, un certain nombre
de postes seront étudiés lors de la prochaine CAP du 8
juillet. Nous incitons les collègues n’ayant pu satisfaire
leurs souhaits de mutation de renouveler (ou d’étendre)
leurs vœux auprès de l’administration et du SNEP (76
rue des Rondeaux, 75020 PARIS).
De plus, indépendamment de l’ordre du jour de la CAP sur les
mutations :
. L’administration a annoncé que nos demandes de revalorisation
des indemnités de sujétions étaient sur le point
d’aboutir.
. Suite à nos demandes, une réflexion sur l’ouverture
des postes aux concours (CTPS et PS) pour 2011 va être mise en
place.
Les élus SNEP commissaires
paritaires
Pour la CAP mutations commune Prof de sport et CTPS
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