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CAP « Mutations » des Profs de sport et des CTPS
du 17 juin 2010

A) Déclaration liminaire des élus SNEP commissaires paritaires :

  • Le SNEP FSU rappelle son opposition à la suppression de postes au sein du secrétariat en charge des sports. Depuis plusieurs années, ces suppressions au sein du SES sont même supérieures aux annonces gouvernementales de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Pour cette année, le SES n’annonce ni le nombre de postes supprimés, ni les services concernés par ces suppressions.
Ce sont les personnels et les chefs de services (ou d’établissement) qui s’en aperçoivent au moment de la parution de l’instruction mutation, voire après les résultats de la CAP !
Le SNEP exige que l’administration affiche de façon transparente les postes qui seront supprimés.
Or les services ont des besoins importants en personnels, allant même jusqu'à embaucher des contractuels, dont certains sont sur liste complémentaire du concours PS de 2009 ! Supprimer des emplois de titulaires au profit du recrutement de précaires est contraire à la continuité de service public et à la qualité due aux usagers.
Rappelons que ces suppressions de postes sont autant de possibilités en moins de mutation, condition indispensable au droit fondamental à la mobilité.

  • Le SNEP constate et dénonce la mauvaise lisibilité des postes vacants ou susceptibles de l’être, créée par la procédure. Les nouvelles DDI, issues de la RGPP, ont des postes vacants qui n’apparaissent pas sur l’instruction ministérielle.

Les postes libérés jusqu’au 31 décembre 2010 sont connus par l’administration (demande de droit à pension 6 mois avant) et devraient donc apparaître comme vacants.
Le SNEP demande à ce que les postes libérés en cours d’année (départ en retraite), fassent l’objet d’une parution, et donc d’un appel à candidature, lisible par tous et non pas uniquement par voie télématique de l’internet ou intranet de chaque service.

  • Concernant la fermeture d’établissements (CREPS), le SNEP demande à ce que les personnels victimes de ces fermetures, soient affectés en surnombre sur des postes au sein du SES, ainsi ils n’amputeront pas le mouvement d’autres collègues. Cette opération est d’autant plus facile administrativement, qu’elle ne demande pas la création de postes budgétaires supplémentaires pour le SES puisque chaque collègue est déjà titulaire d’un poste.

Le SNEP s’est déjà prononcé mais dénonce à nouveau ces nouvelles fermetures, qui affaiblissent encore un peu plus le ministère. De plus le resserrement du nombre d’établissement ne permet pas de renforcer ceux qui restent, ni en moyens humains ni en moyens financiers.

  • Les nouveaux services créés par la RGPP au niveau départemental et régional ont engendrés des changements d’adresses postales et électroniques. Le SNEP demande à ce que toutes ces informations lui soient transmises.

En outre, nous nous interrogeons, une fois encore sur la perte de lisibilité vis à vis du public, usager de ces services.

B) Le déroulement et les réponses apportées au cours de la CAP, en présence de l’inspection générale, de la direction des sports et des ressources humaines :

. Concernant les remarques précédentes, le ministère n’est pas en mesure de nous fournir les données postales ou informatiques, il manque à l’heure actuelle de lisibilité par rapport aux services déconcentrés.
. Par ailleurs, l’administration nous a informé que les établissements seront concernés par la « règle » d’un départ en retraite sur deux non remplacés en 2011.
. Les profils des candidatures sur des postes de formateur ont été vérifiés et respectés.
. Le SNEP FSU a pu obtenir que les personnels victimes de la fermeture du CREPS de Voiron aient tous une issue acceptable à leurs souhaits de mutation.
. Faute d’éléments suffisants, un certain nombre de postes seront étudiés lors de la prochaine CAP du 8 juillet. Nous incitons les collègues n’ayant pu satisfaire leurs souhaits de mutation de renouveler (ou d’étendre) leurs vœux auprès de l’administration et du SNEP (76 rue des Rondeaux, 75020 PARIS).
De plus, indépendamment de l’ordre du jour de la CAP sur les mutations :
. L’administration a annoncé que nos demandes de revalorisation des indemnités de sujétions étaient sur le point d’aboutir.
. Suite à nos demandes, une réflexion sur l’ouverture des postes aux concours (CTPS et PS) pour 2011 va être mise en place.

Les élus SNEP commissaires paritaires
Pour la CAP mutations commune Prof de sport et CTPS