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NOTE SUR LE RAPPORT D’AUDIT RGPP2 (Note de J. Lafontan)

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RGPP2 : PLACE NETTE AU PRIVE !

DISPARITION DES CADRES
SUPPRESSION DES REGLEMENTATIONS POUR LA FORMATION
ABANDON PAR L‘ETAT DE L’ESSENTIEL DE SES MISSIONS

NE RIEN CONCEDER A CES PROPOSITIONS

  1. Ce rapport fait par un auditeur de l’IGASS (inspection des affaires sanitaires et sociales) a pour but de nourrir en propositions les décisions du prochain CMPP en vue de la RGPP2. Nous savons que celle-ci va être plus meurtrière que la 1 ; Mrs Fillon et Woerth l’ont répandu à plusieurs reprises. Les hauts fonctionnaires missionnés, « ergépépistes » convaincus, proposent tout ce qu’ils jugent possible, dans la plénitude de leurs convictions et de « l’air du temps » qu’ils interprètent.  En ce sens ils reflètent des débats plus ou moins publics et que certains groupes de réflexion alimentent. Ces propositions sont tout sauf des élucubrations. Elles reposent sur le présupposé libéral que le service public est trop étendu et qu’il peut être une source considérable de récupération de moyens et source d’économies. La RGPP1 a bien défendu cette orientation. Jugée décevante malgré tout, la deuxième vague doit être – et va être- plus meurtrière. L’auteur du rapport voit bien la difficulté d’aller au-delà des propositions de la première vague et cela, sans casse : « … avec l’application du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, l’Etat ne pourra pas mener à bien à la fois sa politique en faveur du sport de haut niveau et sa politique de développement de sport pour tous, dans le cadre de la politique générale de cohésion sociale, sans une réforme importante de ses modalités d’action. ». L’aveu est de taille et ne fait que confirmer ce que nous avons toujours dit dans nos annalyses.
  2. Rappelons d’abord la conception du service public du sport « à la française »

a. Une vision globale du sport qui associait le sport pour tous au haut niveau avec une valorisation forte des rendez-vous internationaux. L’Etat s’est érigé en responsable des politiques sportives et a délégué aux fédérations une mission de service public.

b. Une administration classiquement organisée (selon la tradition française) dotée de moyens de financement (qui ont décru avec le temps) et impulsant une politique d’équipements (lois programmes), de formation de cadres, d’encadrement règlementaire des pratiques et des fédérations etc. (lois successives puis Code du sport, présentement).

c. Un consensus rugueux avec le mouvement sportif qu’il a lui-même constitué (CNOSF en 1972).

Cet ensemble a produit des résultats sportifs (dans les confrontations internationales  et le développement des pratiques) non négligeables et qu’il faudrait certainement examiner avec soin.
Ce dispositif est à reprendre ; il n’est pas à mettre à bas. Les profondes mutations des pratiques physiques et sportives appellent un service public qui veille à des adaptations afin de préserver les missions de service public, d’encadrer sa marchandisation et de les garder dans un espace éducatif tant leur impact social est grand. Cette option n’est pas celle choisie par le gouvernement en place.

        3.  Les propositions de l’auditeur.

  • Se demande s’il faut persister dans le maintien d’une règlementation des métiers du sport ! Voilà un vrai scoop. L’annonce étant rude le rapporteur propose une étude de benchmark pour démontrer que la France est vraiment hors norme ! Les diplômes sont attaqués comme inadaptés, pourtant produits par le ministère lui-même (et parfois le mouvement sportif). Il propose des diplômes croupion (passer de 10 UC à 4/5). Ce débat est ouvert, il risque d’être rapidement refermé.
  • Quant aux CTS, la mission propose leur suppression et leur remplacement par des salariés de droit privé, passée la période des conventions d’objectifs liée aux jeux de Londres ! Cette proposition est avancée à partir du constat-guillotine que le système CTS est un dispositif à bout de souffle. Ceci est d’autant plus curieux que les arguments examinés sont le résultat d’une gestion contestable des ministres successifs de ces cadres et renvoi même aux critiques que le SNEP avait développées lors de la mise en place de ce corps… « La « recentration » de l’Etat sur ses missions de base ne demanderait pas ce type de compétences, la responsabilité des recrutements est renvoyée au mouvement sportif, dont il feint de comprendre qu’il le demande avec quelques garanties cependant (avoir la main haute sur le CNDS).
  • Le haut niveau doit être préservé et son identification dans l’Etat est défendue (création d’une agence…) ; quant au sport de masse, mêlé avec la politique de cohésion sociale, le rapporteur est contraint de feindre la prudence : « [supprimer les CAS] un tel affichage  reviendrait à condamner symboliquement (noter le terme !) la politique de développement du sport dans les DD et DR, ce qui n’est absolument pas l’objectif de la réforme (nous n’avons pas la même lecture) ».Bref, ce sursaut de lucidité est éteint quelques lignes plus bas car le rapporteur se demande même si le recrutement de professeurs de sport est utile à l’Etat et qu’il n’a peut être pas besoin de leurs compétences !!
  • Enfin, dans la même lignée des propositions précédentes, la mission propose une « refonte globale et ambitieuse du sport français » en faisant du CNOSF le centre de ce dispositif. Ici, point de remarques pour étayer cette idée, il faut croire qu’elle coule de source, qu’elle est évidente ; en clair comment est-on passé « du constat d’incapacité du mouvement sportif à se structurer et à se doter des moyens de produire des sportifs de haut niveau capables de briller dans des compétitions internationales » à la situation actuelle ? Rien. Pourtant l’actualité pourrait fournir de nombreux exemples justifiant l’incrédulité dont l’Etat devrait faire preuve.

4. Qu’en pensent le Cabinet de Mme R. Yade et le CNOSF ?

  • L’éclairage que nous apportent les contacts avec le cabinet sont académiques, à savoir que celui-ci tente de prendre ce rapport comme un buzz d’actualité, n’en partageant ni la philosophie ni les propositions ; un peu une « posture historique » liée à l’existence de ce ministère.
  • Le CNOSF est en appétit et son président, avec toutes les précautions d’usage, tourne autour du pot qui nous est présenté par le rapporteur. Des tractations doivent se mener autour du CNDS qui devient le centre des enjeux, question accentuée par la réforme des collectivités territoriales et de l’avenir du financement du sport. Nous comprenons mieux les signes détectés par l’auditeur qui pense, à juste titre, que c’est l’attitude du mouvement sportif qui est la clé des solutions. Il n’est pas sûr qu’il soit de l’intérêt de toutes les fédérations de sombrer dans le dispositif présenté…

En résumé : Ce qui nous est proposé là n’est rien d’autre que la suppression de tout ce qui a été bâti dans ce secteur. C’est totalement condamnable. De telles propositions dessinent les perspectives les plus abouties de ce « ratatinage » général des politiques publiques. En clair, le gouvernement offre comme seule perspective aux personnels d’admettre leur inutilité sportive au nom d’une politique qui n’a tracé aucune alternative.

Quoiqu’il advienne de ces propositions, et nous nous battrons pour qu’elles n’adviennent pas, elles sont indicatrices de cette montée en puissance de l’appétit des structures privées (dont Lagardère, mais aussi les sociétés sportives sont les représentants les plus agressifs) et qui ont une oreille très attentive du côté du gouvernement actuel :

  • Fameuse proposition de loi Cochet, signée par 50 parlementaires et qui ne visait rien moins qu’à transformer tout le secteur hors compétition officiel en un vaste réservoir de marchandisation et hors Code du sport !
  • Récent projet de loi « pour la compétitivité et l’éthique du sport » qui ne vise rien moins qu’à « libérer » les sociétés sportives de la tutelle des associations sportives. Nous y reviendrons.

La réforme actuelle des collectivités locales, qui vient de supprimer la compétence générale aux conseils généraux et régionaux va restreindre l’emprise publique sur ce secteur.
Cette RGPP2 est bien la pièce du puzzle qui vise à effacer durablement le poids des politiques publiques comme ressort de la démocratisation des pratiques.
Ce gouvernement construit les inégalités sociales ; ses propositions doivent être fermement combattues.