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Compte rendu de la commission d'évaluation technique
et pédagogique des conseillers techniques et pédagogiques
supérieurs du domaine sport Mars 2013

  1. Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire-adjoint de séance
2. Accès au corps des CTPS par voie de liste d’aptitude
3. Questions diverses
Représentant administration :Mmes SAGEAC DEIBER LABROU  Mrs PELLICIER BOUCHOUT SANSON LE NOHAZIC BLANCHOT
Syndicats : SNAPS, FSU : SNEP et EPA

  1. Déclaration liminaire du SNEP FSU :

la FSU demande à ce que le corps des CTPS soit porté à 600 postes.
par la mise en place d’un recrutement de CTPS par voie de concours interne mais aussi externe, annuel.

  1. Positions SNEP/FSU à propos de l'accès au corps par liste d'aptitude :

 Le SNEP/FSU revendique que l'étude des dossiers soit faite sur la base d'un barème chiffré construit avec des critères mesurables objectifs.
 L'usage de ce barème sera ainsi le garant d'une gestion transparente, fondement de l'équité entre tous les candidats remplissant les conditions de recevabilité.

Rép DRH : Les représentants du ministère s’opposent à la mise en place de ce barème, argumentant ce refus par la complexité du fait de la diversité des missions des cadres.

Le SNEP FSU insiste sur la possibilité d’identifier une expertise dans chaque mission et fonction (CAS, CTS, EN, Directeur d’établissement.

Le SNAPS demande à l’administration de parler soit de critères d’accès, soit de proposer une liste (le cas échéant).

L’administration fait une première proposition de liste de 5 noms proposés admis sur 230 dossiers de reçus.

Le SNAPS propose une liste de 5 autres collègues, opposant le fait que dans la liste du ministère les collèges CAS et CTS sont sous représentés

Le SNEP FSU demande un travail de réflexion plus important, en amont en concertation avec les différentes parties, basé sur l’élaboration d’un barème comprenant de critères d’ancienneté mais aussi d’expertise.

Didier Hude (EPA, expert FSU) propose une liste issue d’un classement reprenant le modèle du barème d’accès à la hors classe des professeurs de sport. 
Le débat porte sur le principe des qualifications et compétences nécessaires à l’exercice des missions qu’exige le corps  et donc la mise en place d’un barème intégrant l’expertise , l’administration se dit défavorable à la mise en place d’un système qui se rapprocherait plus d’un accès à la hors-classe que d’un changement de corps. (proposition du SNAPS), ainsi que sur la mise en place du barème proposé.

A l’issue de l’interruption de séance, l’administration propose une liste de 5 candidats

Le SNEP s’oppose à la constitution de cette liste qui n’est pas fondée sur des critères transparents et ne permet donc pas de départager équitablement les 230 candidatures.

Vote de l’administration 4 pour
Vote des syndicats 4 contre.

La séance s’achève avec comme question diverse la problématique soulevée par les syndicats du statut des collègues PTP en DDI (temps de travail).

 


Yvan DAVID
Elu SNEP/FSU à la CET des CTPS
Pour plus d'informations : mjs@snepfsu.net