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Compte rendu de la CAP commune
des professeurs de sport et des CTPS du 13 juin 2013

Déclaration préalable

Le SNEP-FSU se saisit de la tenue de cette CAP « mutations » pour attirer à nouveau l’attention de l’administration sur les problèmes rencontrés par les agents dans leur quotidien professionnel dans les services de l’Etat : DDCS et DDCSPP au tout premier chef. La RGPP a créé des conditions de travail inacceptables, la MAP lui emboîte le pas aujourd’hui. Les missions et statuts des PS et CTPS sont bafoués alors que la Ministre elle-même s’était engagée sur le respect des missions des corps.

Autres situation (très) tendue : celle du GIP de Bretagne (ex CREPS de Dinard) qui a été progressivement saigné de ses personnels. Les collègues mis à disposition par la DR de Bretagne ne peuvent exercer correctement leurs missions et leurs demandes d’y être affectés à plein temps n’aboutissent pas faute d’un dialogue DRH / DR / organisations syndicales suffisant !

Mouvement des professeurs de sport et des CTPS

Le SNEP-FSU demande avant le début des travaux que soient rappelés les critères de départage et d’acceptation de mutation pour les agents PS et CTPS.
Pour les postes de formateurs, le SNEP-FSU demande que les profils de poste (missions, compétences, spécialités) soient rigoureusement respectés, et à fortiori dans les disciplines à environnement spécifique !
Pour les postes de CTS, la procédure donne beaucoup d’autonomie et de pouvoir aux fédérations (élus, président et DTN) dans le choix de ses cadres. Cette prérogative donnée au mouvement sportif n’est peut-être pas propice à l’accès de collègues vers le giron fédéral, source de turn-over, d’échanges et d’enrichissement pourtant bien nécessaires au sein des équipes techniques fédérales !
Pour les postes de CAS, le SNEP-FSU est la seule organisation syndicale représentative des PS et CTPS à exiger plus de transparence dans l’attribution des mutations, ce qui doit passer par des règles écrites et respectées de tous.
Au-delà des éléments réglementaires (retour de disponibilité, de contrat PO, de congé parental, rapprochement de conjoint dûment justifié), le SNEP-FSU propose d’introduire des critères comme par exemple l’ancienneté dans le poste occupé pour départager des agents qui demandent la même affectation.
Les postes situés dans les DOM/TOM/COM font toujours l’objet d’une vive agitation. Le SNEP-FSU ne considère pas ces postes comme d’éventuelles promotions mais bel et bien comme des outils au service du projet de développement de ces départements et collectivités d’outre mer.

Pour cette première CAP mouvement PS et CTPS de l’année 2013, 90 mutations sont validées :
10 formateurs
31 CTS
49 CAS

Quant aux postes laissés vacants à l’issue de la présente CAP, seuls les postes en établissements (CREPS ou écoles) feront l’objet d’une publication rapide pour un traitement dès juillet prochain.

Les postes CAS et CTS restés vacants devraient faire l’objet d’un mouvement complémentaire à l’automne, sous réserve de décision de l’administration.

Titularisation des professeurs de sport stagiaires

Les 7 collègues issus de la liste d’aptitude 2012 ont reçu un avis favorable et seront donc titularisés au 1er septembre 2013, tout comme les 2 collègues issus des listes complémentaires des concours CAS 2011, recrutés en 2012.

Autres points

1 intégration dans le corps des PS après au moins 2 ans de détachement
2 demandes de détachement dans le corps des PS (1 prof EPS et 1 CEPJ)