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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT 10 JUILLET 2012

 

Approbation des comptes rendus des CAP 2011

Les représentants des personnels dénoncent le retard dans l’envoi des comptes-rendus des CAP des professeurs de sport. L’Administration leur soumet en effet pour approbation 4 comptes-rendus de CAP qui se sont tenues entre mai et octobre 2011 ! Cette situation est inadmissible et nous demandons à l’Administration d’être plus réactive à l’avenir. 

Titularisation des professeurs de sport stagiaires

Les 67 professeurs de sport stagiaires reçoivent tous un avis favorable à leur titularisation ; ils se répartissent ainsi :

  • 13 CAS concours externe 2011
  •   2 CAS concours interne 2011
  • 28 CTS concours externe 2011 (19 liste principale et 9 liste complémentaire)
  •   3 CTS concours interne 2011
  • 11 sportifs de haut niveau concours 2011
  •   3 travailleurs handicapés
  •   7 agents promus par liste aptitude

Les représentants des personnels font part de difficultés dans l’organisation de la formation initiale de ces agents : certaines formations faisant partie du cœur de métier ne figurent pas dans l’offre de formation initiale des stagiaires et, quand l’agent s’y inscrit via le PNF ou PRF, elles sont organisées trop tard dans l’année. Le SNEP alerte l’Administration sur le fait que cette difficulté sera sans doute encore plus criante cette année en raison du recrutement au 01 novembre 2012. Même si le calendrier est décalé et que les stagiaires auront bien une année entière entre leur recrutement et leur titularisation, les formations mises en place, étant en général quasi inexistantes durant la période estivale, obligeraient les stagiaires à se former sur un temps réduit. Le SNEP rappelle par ailleurs la vacance d’un poste au CREPS de Poitiers, organisme chargé de la formation initiale des professeurs de sport stagiaires. Le SNEP en profite pour rappeler son exigence d’une véritable année de formation, où les stagiaires ne seraient pas contraints d’exercer dès leur arrivée les missions d’un professeur de sport titulaire (en raison du manque d’effectifs dans le service où il est affecté) en plus de leur formation.
L’Administration répond que le CREPS de Poitiers, a sans doute pris en compte cette nouvelle contrainte de calendrier pour les stagiaires (avec des formations en juillet / août 2013 ?) et que le poste vacant de professeur de sport n’est pas supprimé et sera republié à l’automne prochain. Par ailleurs, l’Administration s’interroge actuellement sur la révision des procédures concernant les formations PNF et PRF (nature des formations et mode de diffusion).

Détachement dans le corps des professeurs de sport

Les 2 demandes de détachement dans le corps des professeurs de sport sont acceptées et leurs candidatures retenues dans le cadre du mouvement. 

Intégration dans le corps des professeurs de sport

3 professeurs d’EPS, détachés depuis plus de 2 ans dans le corps des professeurs de sport, sont intégrés. 

Disponibilité

6 demandes de disponibilité sont validées.

Mouvement des professeurs de sport

Lors de la précédente CAP, l’Administration avait refusé d’examiner les demandes de mutation émanant de professeurs de sport stagiaires, reportant ce point à la CAP du 10 juillet chargée d’étudier leur titularisation. A la grande surprise des organisations syndicales, la position de l’Administration se veut finalement bien moins ouverte, conditionnant les mutations des ex stagiaires à un avis favorable du chef de service qu’ils veulent quitter, sauf quelques rares exceptions motivées par une situation médicale ou sociale particulièrement difficile de l’agent concerné. Pour se justifier, l’Administration annonce ne pas vouloir mettre en difficulté des directeurs dans des services qui sont dans une situation déjà tendue (effectifs insuffisants et turn-over des agents), évoquant la réception de plus en plus fréquente de courriers envoyés par les Préfets. Elle tiendra d’ailleurs également cette ligne de conduite pour un collègue, pourtant non stagiaire, repoussant sa mutation de plusieurs mois « pour des raisons de service ». Le SNEP a protesté en demandant sa mutation au 01/09/12 et non plus tardivement.
Les organisations syndicales s’opposent fermement car les agents n’ont pas à pâtir de cette pénurie organisée par la RGPP. Il est insupportable que l’Administration prenne davantage en compte l’avis d’un chef de service "quitté " plutôt que la demande d’un DTN qui choisit un agent pour ses compétences techniques et sa motivation à travailler sur un nouveau poste ; il en va de l’intérêt du service public. Ils rappellent également qu’une règle interne de gestion  (2 ans dans un même poste) ne peut pas déroger aux règles de la fonction publique (EX : rapprochement de conjoint). Le SNEP rappelle d’ailleurs que l’Administration a toujours, par le passé, accepté quelques mutations de stagiaires, et qu’elle n’a jamais eu à le regretter : un agent plus épanoui est aussi plus efficace. Il est inacceptable que des agents soient « bloqués » dans des régions peu attractives où les conditions de travail sont compliquées et les missions confiées parfois éloignées du cœur de métier pour lequel ils se sont engagés dans cette voie.
L’Administration refuse d’infléchir sa position, préférant laisser des postes de CAS ou de CTS vacants alors qu’un collègue (avec le profil correspondant) candidatait avec un avis favorable du service d’accueil.
Dans ces conditions, lors de l’étude individuelle des postes, les représentants des personnels se sont opposés à la non mutation des collègues concernés en votant contre l’Administration. Il s’agit en effet de défendre le métier autant que les situations personnelles des agents.

Par ailleurs, le SNEP dénonce l’absence des représentants des CTPS alors qu’un poste est proposé à un CTPS.

20 agents ont obtenu leur mutation lors de cette CAP :

  •   4 formateurs (dont 1 CTPS)
  • 10 CTS
  •   6 CAS

Certains postes en établissements sont restés vacants, ils seront republiés à l’automne avec un nouvel appel à candidatures.

Points divers

Concernant le recrutement 2012, l’Administration annonce le recrutement de 2 travailleurs handicapés qui seront affectés au 01 novembre 2012.
Quant au recrutement des CAS sur la liste complémentaire 2011, compte tenu du nombre important, les affectations seront traitées comme cela se passe pour la liste principale : chaque candidat classe les 13 postes par ordre de priorité et l’Administration décide ensuite en fonction du classement du candidat.

Par ailleurs, l’Administration informe les organisations syndicales de :

  •   3 détachements
  •   1 congé parental
  • 15 réintégrations dans l’Administration d’origine (11 professeurs d’EPS, 2 gardiens de la paix, 1 adjudant et 1 éducateur territorial des APS).

Les représentants des personnels s’interrogent concernent le nombre inhabituellement élevé de réintégrations ; le SNEP demande qui est à l’origine de la demande (agent ou Administration). Sans donner de réponse précise quant aux motivations, l’Administration reconnait que c’est elle qui a mis fin au détachement pour au moins 3 agents, sur proposition des chefs de service.

 

Les élus SNEP commissaires paritaires : Gwénaëlle NATTER et Sébastien REMILLIEUX
mail : mjs@snepfsu.net   - site internet : www.snepfsu.net/mjs