Avis du SNEP FSU sur les conseillers techniques sportifs

Avis du SNEP FSU sur les conseillers techniques sportifs

La stabilisation collective du statut des CTS par l’introduction de la notion de « placement auprès de » dans la Loi ne répond qu’à l’une des anomalies dénoncées par la Cour des Comptes.

En revanche le positionnement individuel de chacun d’entre eux, DTN, CTN ou CTR nous paraît avoir été fragilisé par le dispositif de gestion ensuite décliné de manière incomplète et accordant beaucoup trop de prérogatives aux élus fédéraux.

Ainsi le décret 2005-1718, par ailleurs modifié sans consultation lors de sa codification, renvoie sur plusieurs points statutaires fondamentaux (relations fonctionnelles, modalités d’exercice, fin de mission, évaluation, FPC) à une convention-cadre, vaguement évoquée lors des travaux préliminaires, jamais jointe en annexe ni publiée, et qui ne répond guère à ces renvois.

Une instruction, censée expliciter les notions restées, volontairement ou non, floues dans le décret, n’éclaircit pas grand chose et renvoie elle aussi à ladite convention. Elle est même confuse sur un point essentiel : tout en rappelant que le CTS doit être remboursé de ses frais de mission et de déplacement dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, elle lui accorde royalement un ordre de mission sans frais sur le territoire national et celui de l’U.E. !

En fait ce serait une série de fiches pratiques, que vous nommez « boite à outils », qui ferait foi.

Tout ceci laisse une impression d’imprécision ou d’inachevé.

En pratique le mouvement sportif considère le plus souvent les CTS comme des agents mis à disposition, car plus rien ne rappelle qu’ils ont aussi pour mission – si ce n’est la toute première – de « garantir l’efficacité de l’aide financière de l’Etat au mouvement sportif et assurer la cohérence des politiques fédérales avec la politique de l’Etat », comme tout autre CAS ou PTP.

La diminution des effectifs, l’attractivité des compléments de salaire versés aux CTN et surtout la disparition quasi totale des moyens de fonctionnement, autrefois fournis par les DRDJS (frais de mission, dotations en véhicule, en matériel informatique, en fournitures - aides qui auraient cependant perduré dans certaines régions), accélèrent le déplacement des CTR vers des missions nationales.

Le SNEP y voit au moins 2 effets pervers :
- une aggravation de l’état de sujétion (au sens étymologique du terme : dépendance, soumission) dans lequel se trouvent ces agents (également dénoncé par la Cour des Comptes),
- une désertification des territoires (contraire aux vœux exprimés par les E.G. sur le sport).

Concernant les rémunération/carrière, position administrative, formation et recrutement des CTS, le SNEP revendique :

1- Rémunération/carrière
1.1 Augmenter le nombre de postes du corps des CTPS afin de fournir des perspectives de carrière plus importante au sein du MSS,
1.2 Augmenter le montant des indemnités de sujétions et les intégrer dans le salaire. Ces éléments doivent, bien entendu concerner l’ensemble des PTP profs de sport (CAS, formateurs, et CTS)

2- Position administrative
Tout mettre en œuvre pour permettre de sauvegarder l’indépendance des CTS vis à vis des élus fédéraux (voir arguments développés précédemment). Conforter la position administrative « placée au près de », ce qui signifie pour le SNEP le refus de la position de détachement.

3- Formation
Maintenir l’organisation d’une formation initiale indépendante des fédérations et faire en sorte que l’année de stage ne soit pas soumise à des objectifs de performance et de résultats sportifs fixés par les fédérations.
Le plan national de formation de la FPC pourrait s’élargir à des thèmes de stages autour de l’entraînement sportif, la performance, la psychologie, le management d’équipes, de cadres ou de bénévoles, etc… eu égard à l’évolution des contraintes des CTS. Ces stages pourraient être organisés par les pôles de compétences que sont les CREPS et l’INSEP.
Pour se faire il faudrait revoir la procédure d’inscription aux stages de FPC qui s’est complexifiée ces dernières années (Sirhano, autorisation hiérarchique, freins fédéraux …)

4- Recrutement
Organiser chaque année un recrutement par voie de concours national, donc sous la responsabilité de l’Etat, en alignant le niveau de recrutement sur celui des professeurs d’EPS à savoir la mastérisation. Le SNEP s’oppose à un recrutement sous la responsabilité des fédérations.
Anticiper les besoins de développement du service public du sport, en élaborant un plan pluriannuel de recrutement.
Le SNEP rappelle son opposition à la suppression d’un poste sur deux libéré par départ à la retraite.
La possibilité de conserver, ou non, les 2 options au concours (CAS et CTS) pourrait être ouverte.