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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
07 MARS 2013

 

DECLARATION PREALABLE

Avant de passer à l’ordre du jour, le SNEP interroge l’Administration concernant l’ouverture des concours de professeur de sport et CTPS en 2013. Ace jour, seul le concours réservé aux sportifs de haut niveau est ouvert, mais les postes et disciplines ouvertes ne sont pas encore connus. Quant aux autres concours (externe, interne, 3e voie), l’Administration n’apporte aucune garantie quant à l’ouverture de ces concours, mais indique que, s’ils ont lieu, le calendrier sera basé sur celui de l’an dernier. L’Administration rappelle par ailleurs le recrutement, via un concours réservé, d’agents non titulaires relevant de la loi Sauvadet ; cette mesure concerne potentiellement près de 150 contractuels remplissant les conditions. Le SNEP trouve inadmissible ce manque de lisibilité sur le recrutement et rappelle les contraintes liées à une prise de fonction décalée par rapport à la rentrée scolaire (cf. précédent compte-rendu). Ils mettent en difficulté le réseau d’établissements et les candidats souhaitant se préparer aux concours, ainsi que les services et établissements d’accueil des lauréats tout comme les agents ainsi recrutés.

AVANCEMENT D’ECHELON : pour l’équité de tous les promouvables !

Concernant les règles d’avancement, les représentants de la FSU présents (SNEP&EPA) rappellent leur opposition au barème actuellement en vigueur qui prend en compte l’âge de l’agent pour départager les promouvables notés au maximum de leur échelon, pénalisant ainsi bon nombre de collègues entrés jeunes dans le corps. Le SNEP a écrit à la Ministre pour dénoncer cette injustice et proposer la prise en compte de nouveaux critères, mais n’a reçu aucune réponse. La FSU demande donc aux représentants de l’Administration d’expliquer et justifier le fait que certains agents, pourtant toujours notés au maximum de leur échelon, ne bénéficieront jamais d’une seule promotion au grand choix au cours de leur carrière ! Pour la FSU, soucieuse du montant des pensions des futurs retraités, il convient de s’intéresser à l’ensemble des carrières (y compris les éventuelles cotisations antérieures à l’entrée dans le corps).
Le SNEP rappelle le mandat de la FSU pour un avancement unique pour tous, au rythme du grand choix.
Compte-tenu des incertitudes qui pèsent sur la révision du statut des professeurs de sport ainsi que des risques liés à la mise en œuvre d’entretiens professionnels avec d’éventuels bonus/malus attribués par le chef de service, le SNEP ne souhaite pas attendre et demande de faire tout de suite évoluer la situation, pour que tout agent noté au maxi puisse espérer un grand choix.
Le SNAPS ne souhaite pas de rotations dans les promotions.
L’Administration, partageant le constat du manque de rotation des promotions, propose la mise en place d’un groupe de travail.
Dans ces conditions et pour ne pas cautionner cette mesure qui crée de l’injustice, la FSU refuse de voter sur l’ensemble des tableaux d’avancement, comme elle l’avait déjà fait l’an dernier. Néanmoins, elle propose de travailler sur des critères qui permettent de se rapprocher le plus possible d’un avancement unique et moins discriminatoire.

La situation des professeurs de sport promouvables entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013 a été étudiée. Pour l’ensemble du corps, 30% des promotions se font au grand choix et 5/7ème au choix. Pour chaque échelon, les professeurs de sport notés au maximum de leur échelon sont départagés en fonction de leur date de naissance et de leur date d’entrée dans la fonction publique. On obtient cette année :

  • 163 avancements au grand choix
  • 235 avancements au choix

Cf. tableau des derniers promus

ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT PAR LISTE D’APTITUDE

Ce point a été reporté pour examen lors de la prochaine CAP (mai).

POINTS DIVERS

  • 2 collègues ont sollicité la  révision de leur note mais leurs demandes n’ont pas été examinées (dossiers incomplets)
  • 1 agent intégré dans le corps des professeurs de sport après 2 ans de détachement
  • 1 professeur d’EPS détaché dans le corps des professeurs de sport
  • 1 collègue en disponibilité pour 1 an

Les élus SNEP-FSU commissaires paritaires : Gwénaëlle NATTER et Sébastien REMILLIEUX
mail : mjs@snepfsu.net   - site internet : http://www.snepfsu.net/mjs/index.php

Le collègue EPA-FSU présent à cette CAP : Pierre LAGARDE (mail : pierrelagarde75@gmail.com)

GRAND CHOIX

Passage échelon

nombre de promouvables

nombre de promus

note dernier promu

ancienneté derniers promus

total jours

date de naissance

date entrée fonction publique

 

du 10 au 11

60

19

87

30 685

31/05/1958

07/09/1981

 

du 9 au 10

54

16

82

26 450

11/03/1955

01/09/1996

 

du 8 au 9

74

22

77

21 031

30/03/1970

01/09/1996

 

du 7 au 8

110

33

72

18 958

03/01/1972

01/09/2000

 

du 6 au 7

84

25

68

17 333

08/03/1973

01/01/2004

 

du 5 au 6

90

27

64

15 653

08/01/1975

01/11/2010

 

du 4 au 5

70

21

60

12 734

17/04/1981

01/09/2008

NB : les agents qui ont été promus au grand choix lors des 3 derniers avancements n’ont pas bénéficié d’un 4e passage au grand choix 

 

CHOIX

Passage échelon

nombre de promouvables

nombre de promus

note dernier promu

ancienneté derniers promus

total jours

date de naissance

date entrée fonction publique

 

du 10 au 11

33

24

87

28 165

03/02/1959

04/01/1988

 

du 9 au 10

34

25

82

24 468

13/08/1966

01/10/1990

 

du 8 au 9

52

37

77

21 474

07/01/1970

01/09/1995

 

du 7 au 8

82

58

72

18 343

18/09/1974

01/09/1999

 

du 6 au 7

62

44

68

16 350

01/02/1977

01/11/2002

 

du 5 au 6

67

47

64

13 807

24/04/1981

01/09/2005

 

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