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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
07 MARS 2012

                   

DECLARATION PREALABLE
Avant de passer à l’ordre du jour, le SNEP interroge l’Administration sur les points suivants :

  1. ouverture du concours de professeur de sport : combien de postes ? Dans quelles disciplines ? Quel échéancier ?
  2. détachement d’un collègue au CREPS de Poitiers remis en cause : quelle position de l’Administration ?
  3. position du SNEP sur l’avancement : pour l’équité de tous les promouvables

1 - Concernant le prochain concours de professeur de sport, le SNEP trouve inadmissible que les postes et disciplines ouvertes ne soient pas encore connus à ce jour. L’Administration répond que le concours réservé aux sportifs de haut niveau est ouvert, mais reconnaît qu’elle n’est pas en mesure de communiquer le nombre de postes ni les spécialités. Quant aux autres concours de professeur de sport (externe, interne, 3e voie), l’Administration n’a communiqué aucun échéancier et n’a apporté aucune garantie quant à l’ouverture de ces concours.

2 - Le SNEP souhaite savoir quelle est la position de l’Administration concernant la remise en cause du détachement d’un collègue au CREPS de Poitiers, qui avait pourtant vu son détachement renouvelé jusqu’au 31 août  2014. Au delà de l’aspect humain (cet agent a effectué toute sa carrière au CREPS), le SNEP souhaite clarifier la situation. S’il s’agit d’une sanction disciplinaire, les représentants du personnel veulent le savoir. S’il s’agit d’un moyen pour diminuer le nombre de fonctionnaires (argument mis en avant par la directrice du CREPS), le SNEP s’inquiète de la fragilisation de la structure qui doit par ailleurs faire face à un ou plusieurs départs en retraite cette année. Enfin, le SNEP veut savoir si c’est  le principe même du détachement qui est remis en cause.
L’Administration répond qu’elle sera attentive à la situation du CREPS et aux conditions de reclassement de l’agent via le mouvement de l’Education Nationale. Par ailleurs, l’Administration a annoncé la suppression de 18 postes dans les établissements en 2012 (tous corps de métiers confondus).

3 - Concernant les règles d’avancement, le SNEP rappelle son opposition au barème actuellement en vigueur qui prend en compte l’âge de l’agent pour départager 2 personnes promouvables notés au maximum de leur échelon, pénalisant ainsi bon nombre de collègues entrés jeunes dans le corps. Lors de la CAP du 26/01/12, l’Administration avait partagé ce constat et reconnu la nécessité de faire davantage tourner les promotions. Pour ce faire, elle avait proposé de réfléchir à un turnover au bout de 2 « grand choix ». Le SNAPS ne souhaite pas de modification sur ce point. Le SNEP rappelle qu’il souhaite un avancement unique pour tous, au rythme du grand choix.

REVISIONS DE NOTES
Concernant les révisions de notes, 5 demandes ont été examinées. Le SNEP a soutenu les collègues en demandant l’augmentation de leur note sur la base d’une nécessaire cohérence entre le rapport écrit de l’appréciation générale, les items cochés, la note proposée et la grille indicative de notation 2011. 2 agents ont obtenu une note plus élevée, 3 ont vu leur note maintenue.

AVANCEMENT D’ECHELON
La commission a étudié la situation des professeurs de sport promouvables entre le 01 septembre 2011 et le 31 août 2012. Pour l’ensemble du corps, 30% des promotions se font au grand choix et 5 / 7e au choix.  Pour chaque échelon, les professeurs de sport  notés au maximum de leur échelon sont départagés en fonction de leur date de naissance et de leur date d’entrée dans la fonction publique. On obtient cette année :

  • 165 avancements au grand choix
  • 233 avancements au choix.

ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT PAR LISTE D’APTITUDE
Parmi les 14 candidats répondant aux critères pour accéder à la liste d’aptitude des professeurs de sport, le cadre règlementaire a permis de promouvoir 6 personnes dans le cadre du barème et 1 personne hors barème. Le SNEP rappelle qu’il conteste le principe des promotions hors barème.

INFORMATIONS DIVERSES
L’Administration a par ailleurs informé les organisations syndicales des points suivants : demande de disponibilité d’1 agent, détachement de 2 agents, réintégration de 2 agents, mutation à l’Administration Centrale d’1 agent

 

Les élus SNEP commissaires paritaires : Gwénaëlle NATTER et Sébastien REMILLIEUX
mail : mjs@snepfsu.net