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Audience au cabinet de la ministre des sports 11/01/12

                   

SNEP : Serge Chabrol – Michel Rotenberg – Jean Lafontan – Gwénaëlle Natter – Jean Malassigné
Cabinet : Richard Monnereau (directeur du cabinet) – Laurent De Lamare (conseiller)

Le SNEP regrette que, malgré plusieurs demandes, il n’a toujours pas été reçu par le ministre des sports en personne. Il rappelle son attachement à un ministère des sports de plein exercice mais s’inquiète de la baisse des moyens (humains, financiers, …) pour mettre en œuvre une politique ambitieuse.
Il annonce les points qu’il souhaite aborder lors de cette rencontre :

  • manque de lisibilité des services JS + perte de fonctionnalité du réseau JS (relations DR/DD)
  • missions des professeurs de sports : difficultés sur le terrain + réforme en cours du statut
  • formations et CREPS
  • assemblée du sport
  • évaluation des professeurs de sport
  • respect des droits syndicaux

Le SNEP souhaite avant tout savoir quelles sont les orientations développées par le Ministre.

Orientations politiques du ministre des sports
            * Concernant les priorités du ministre, Monsieur Douillet a récemment annoncé (lors d’une réunion de travail) que son seul objectif pour la France est son maintien au 5e rang mondial du classement des médailles lors des Jeux Olympiques. Pour le SNEP, cet objectif ne saurait constituer à lui seul une véritable politique pour le SNEP, car il exclut le sport pour tous et donc la majeure partie des pratiquants ainsi que certaines valeurs… Pour le Ministère, il s’agit d’un problème de communication. L’objectif n°1 de monsieur Douillet est la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et non le sport de haut niveau. Un travail sur les publics cibles existe depuis plusieurs années, mais il est désormais nécessaire d’acquérir une culture du résultat.

           * Concernant les moyens d’intervention financière, le ministère considère qu’il dispose à la fois du budget de l’Etat mais également des crédits du CNDS, dans la mesure où c’est bien le ministre des sports qui définit les priorités de l’établissement (même si le CNDS dispose d’une autonomie dans l’exécution).

            * Concernant les moyens en personnels, le SNEP déplore la diminution du nombre de CAS et, dans la mesure où la limite semble atteinte, il se demande si la sanctuarisation des CTS pourrait être remise en cause. Pour le Ministère, il convient de distinguer 2 moments distincts :

  • - la période du secrétariat d’Etat avec la mise en place de la RGPP qui fut « assez dévastatrice » avec le choix de se retirer du niveau départemental et la remise en cause d’interventions et de missions des CAS, mais ces choix ne se faisaient pas au niveau du secrétariat d’Etat.
  • la période du ministère de plein exercice qui marque un coup d’arrêt dans ces évolutions avec une présence maintenue des CAS dans les DDI (effectifs de référence = 3 à 6 CAS) et un maintien ou une augmentation du nombre de CAS dans les DR pour assurer les missions de pilotage, avec des compétences à développer vis-à-vis des partenaires en matière de conseils et d’expertise. Même si le secrétariat général des ministères sociaux est le socle de la réforme pour réaliser des économies de moyens, le ministère des sports a la main dans les choix et la répartition des effectifs grâce à son programme sport (il rend tout de même compte des moyens affectés au sport).

Le SNEP précise que, dans certaines régions, les chefs de service ont insisté sur les plafonds d’emplois notifiés (montant de la masse salariale) qui aboutissent au non remplacement de tous les agents quittant les services (départ en retraite ou mutation) et au non renouvellement des contrats des agents non titulaires, même si certains corps ne sont plus représentés dans certains services : il s’agirait d’une logique purement comptable !
Le Ministère répond que les plafonds d’emplois et les effectifs de référence par corps de métiers doivent être en cohérence. Par ailleurs, le recrutement par concours doit permettre des rééquilibrages en affectant les lauréats dans les services déficitaires.

Missions des professeurs de sport
Pour le Ministère, les professeurs de sport en DDI n’ont plus à assurer de missions de face à face pédagogique, de formation de cadres ni d’entrainement sportif. En revanche, il souligne le rôle d’accompagnement des clubs et des comités départementaux sportifs dans la définition et la conduite du projet associatif qui doit pour partie être au service de l’objectif de correction des inégalités.
Le SNEP souligne que l’objectif est louable mais peu réaliste au regard du nombre de structures à accompagner dans un département et des autres missions dévolues au CAS désormais en sous effectifs dans les DDI.
Pour le Ministère, le rôle d’un CAS n’est pas d’être en contact avec du public et il n’est pas de la compétence d’un cadre A d’être en face à face en formation ou de réaliser des animations. Il confirme que les interventions des CAS dans les structures associées de formation (SAF) n’ont plus lieu d’être. Par contre, la fonction d’habilitateur est importante, elle va jusqu’à l’évaluation.

Relations DR/DD
Le Ministère reconnaît des crispations de certains préfets de département qui voulaient casser le lien direct entre l’Administration Centrale et ses services, mais espère un apaisement car il est nécessaire au bon fonctionnement.
Par contre, pour faciliter le fonctionnement du réseau JS et rappeler les missions des professeurs de sport, le Ministère annonce la parution, sous 15 jours, d’une DNO départementale par type de DDI. Ce document, signé par les ministres ou les secrétaires généraux par délégation, déclinera le DNO régionale.

CREPS et SAF
Le Ministère reconnaît que les CREPS ont besoin financièrement de faire de la formation, on va vers une stabilisation du fonctionnement.
Concernant l’avenir des SAF, le ministère ne s’oppose pas à la structure juridique en tant que telle mais précise qu’ils n’ont plus lieu d’être en DDI car ce n’est plus le rôle des CAS d’y intervenir.
Le SNEP souligne que tous les SAF ne se trouvent pas forcément en DD et que leur fermeture aboutirait à la disparition de toute offre de formation pour les usagers dans certains zones du territoire français depuis la fermeture de plusieurs CREPS (cf : Ouest de la France).

Evolution du statut des professeurs de sport
Partant d’une demande du ministère début 2011 sur la revalorisation des seuls DTN, le SNEP a fait évoluer les travaux du groupe de travail vers l’ensemble du corps des professeurs de sport. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avant l’été, les discussions portaient notamment sur le niveau de recrutement, la nature des missions exercées et les modalités d’avancement. Depuis juillet 2011, le SNEP n’a reçu aucune information complémentaire et demande où en est ce dossier.
Le Ministère répond qu’un texte portant modification du statut des professeurs de sport a été envoyé à la fonction publique, mais il n’y a eu aucun retour à ce jour. Apparemment, la masterisation pose difficulté et le parallèle avec l’EPS n’est pas évident.

Evaluation des personnels
Le SNEP rappelle que, bien que la note de service du 01/02/11 relative aux entretiens professionnels pour 2011 ne s’appliquait pas aux professeurs de sport en 2011, ils ont été imposés à un certain nombre d’agents. Par ailleurs, la qualité de l’évaluateur/notateur a généré de nombreuses tensions et difficultés. Le SNEP rappelle que celui-ci ne peut être que le directeur régional ou départemental, alors que les faits ont montré qu’ils ont été effectués par des hiérarchies intermédiaires, posant un certain nombre de difficultés :

  • identité et statut du supérieur hiérarchique direct d’un CAS ?
  • manque d’objectivité car trop de proximité ?
  • conséquences de cet entretien : indemnités ? avancement ?
  • risques = des stratégies individuelles qui sont contraires au travail d’équipe nécessaire pour assurer les missions de service public

Le SNEP souhaite donc savoir quelles seront les modalités d’évaluation des professeurs de sport en 2012.
Le Ministère reconnaît qu’on va progressivement vers les entretiens professionnels avec un décalage des dates : de l’année scolaire vers l’année civile. Le processus est relativement précis pour les inspecteurs JS et les CTPS mais le Ministère ne peut pas se prononcer concernant les professeurs de sport en 2012.

Conférence du sport
Le SNEP déplore que cette instance de concertation exclut les organisations syndicales, à l’inverse de l’ex conseil national des APS (CNAPS).
Le Ministère rappelle que c’est une structure de concertation entre 4 réseaux (Etat, mouvement sportif, collectivités, entreprises) et qu’elle n’a pas vocation a donné des avis sur la politique de l’Etat contrairement au CNAPS. Le décret sera bientôt signé.

Respect des droits syndicaux
Le SNEP dénonce le manque de respect des droits syndicaux dont sont victimes certains élus qui ont des difficultés pour exercer leurs mandats : non respect de la décharge syndicale (pas de mission enlevée ni d’emploi du temps aménagé), autorisations d’absence difficiles à obtenir, pressions locales, … Ces problèmes sont accentués par le fait que le courrier officiel de l’Administration annonçant la décharge de certains élus n’a pas été envoyé (ni dans les services ni au domicile des agents).