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COMPTE RENDU de la CAP des PROFESSEURS DE SPORT
03 MAI 2012

 

DECLARATION PREALABLE

Avant de passer à l’ordre du jour, le SNEP interroge l’Administration sur les points suivants :

  1. ouverture du concours de professeur de sport : combien de postes ? dans quelles fonctions (CAS / CTS) ?
  2. statut des professeurs de sport : où en est le projet de décret ?

1 - Concernant le prochain concours de professeur de sport, le SNEP trouve scandaleux que le nombre de postes et les spécialités (CAS / CTS) ne soient pas annoncés à ce jour. Si les organisations syndicales avaient accepté le principe d’un concours unique CAS/CTS, il semblait évident pour le SNEP que toutes les disciplines seraient ouvertes chaque année, permettant ainsi aux candidats de s’inscrire en CAS s’il n’y a pas de poste de CTS ouvert dans leur discipline. Or, en 2012, seules quelques disciplines ont été ouvertes, ce qui laisse à penser qu’il s’agit uniquement d’un concours CTS.
L’Administration répond qu’elle connaît depuis quelques jours la volumétrie des concours, le contrôleur budgétaire et comptable ayant donné son VISA pour 26 CTS externe, 2 CTS interne, 2 CTS en détachement, 7 CTS de la liste complémentaire 2011, 9 sportifs de haut niveau et 2 travailleurs handicapés. Concernant le recrutement de CAS et de CTPS, l’Administration indique qu’il n’a affectivement pas de concours ouvert en 2012. Elle recrutera en fonction des besoins des services dans la liste des personnes qui figurent sur les listes complémentaires du concours 2011 (23 CAS et 13 CTPS).

2 - Concernant l’évolution du statut des professeurs de sport, le ministère a reçu le 30 avril dernier une réponse de la fonction publique (DGAFP) concernant le projet de décret, dont les principales modifications portent sur l’élévation du niveau de recrutement (masterisation), la substitution de l’entretien professionnel au système actuel de notation, ainsi que le cadencement unique concernant l’avancement. A l’exception de l’entretien professionnel qui devrait à terme être généralisé dans toute la fonction publique, la DGAFP a refusé toutes les propositions. Le ministère pense désormais retravailler ses arguments pour ensuite saisir le nouveau ministre de la fonction publique.

ACCES A LA HORS CLASSE DES PROFESSEURS DE SPORT
Parmi les 1 261 agents répondant aux critères pour accéder à la hors classe des professeurs de sport, 80 candidats ont été promus sur la base du barème et 8 agents hors barème.
Le SNEP rappelle qu’il conteste le principe des promotions hors barème, ainsi que le fait d’écarter 2 collègues figurant pourtant parmi les promouvables dans le cadre du barème.
Par ailleurs, le SNEP déplore l’attitude de la directrice des ressources humaines des ministères sociaux, qui a exigé la sortie de certains représentants du personnel (4 sur 7) au moment d’aborder ce point à l’ordre du jour, au motif qu’ils figuraient sur le tableau des 1 261 agents susceptibles de prétendre à la hors classe. Si le SNEP ne remet pas en cause les principes sous-tendus par le décret sur lequel s’appuie madame Kirry, il rappelle que les représentants des personnels ont toujours eu l’habitude de se retirer lorsqu’ils étaient de près ou de loin concernés par des décisions de la CAP. Or, cette stricte application du cadre réglementaire a soudain des vertus pour la DRH lorsqu’il s’agit d’écarter les organisations syndicales pourtant chargées de défendre les droits des collègues qui les ont élus.

INTEGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT
5 agents ont obtenu leur intégration dans le corps des professeurs de sport après 2 ans de détachement.

REVISIONS DE NOTES
2 demandes de révision de note ont été examinées. Le SNEP a soutenu les collègues en demandant l’augmentation de leur note sur la base d’une nécessaire cohérence entre le rapport écrit de l’appréciation générale, les items cochés, la note proposée et la grille indicative de notation 2011. L’Administration a décidé de maintenir les notes.

DISPONIBILITE
1 demande de disponibilité pour convenance personnelle a été présentée et validée par la commission.

INFORMATIONS DIVERSES
L’Administration a par ailleurs informé les organisations syndicales des points suivants : mutation de  5 agents à l’Administration Centrale, radiation d’1 agent suite à sa démission, congé sans traitement d’1 agent

 

Les élus SNEP commissaires paritaires : Gwénaëlle NATTER et Sébastien REMILLIEUX
mail : mjs@snepfsu.net   - site internet : www.snepfsu.net/mjs