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RGPP : Des annonces meurtrières en préparation !

Le SNEP a rencontré, successivement, le Directeur de cabinet de B. Laporte et Mme la Ministre de la santé et des sports, le Directeur de la DRHACG.
Bien que chacun nous dise que rien n’est décidé, beaucoup d’hypothèses circulent, sont abandonnées, reviennent etc… ainsi que beaucoup de rumeurs; des annonces sont prévues pour le début avril, les « négociations » étant d’ici là bouclées. En fait de négociation, à part recueillir nos avis, un peu généraux, tant le cadre de réflexion précis sur les scénarios envisageables est secret, le gouvernement retarde au maximum les annonces, lâche quelques pistes pour juger des réactions des personnels, organise quelques rencontres, bref, ligote au maximum ce qui nous est dit afin de boucler rapidement ce dossier une fois les annonces faites.
La RGPP est d’abord, non pas une politique de rationalisation des moyens publics mais une limitation a priori des missions publiques avec tout ce que cette orientation entraîne : limitation des dépenses publiques, suppression de postes de fonctionnaires (1 sur 2), place accrue du privé par déclassement d’activité d’intérêt général. Cette RGPP s’attaque donc au format des responsabilités ministérielles et, en remodelant le statut des fonctionnaires vise à mettre en place des dispositifs règlementaires (pécule, indemnités, mobilité plus ou moins forcée etc.) pour accompagner ce recalibrage des missions. C’est bien une réduction généralisée des politiques publiques.

Qu’apprend-on sur le Secrétariat aux sports ?

  • CREPS : Fermetures massives ! En nous affirmant « que la présence d’un CREPS par région ne s’impose plus », il est envisagé que 11 à 12 CREPS soient fermés (sur les 24 actuels) ! La formation deviendrait résiduelle et privatisée encore plus.
  • DDJS : Elles seraient rattachées au préfet (pas certain) et dépouillées de leurs responsabilités. Les personnels pourraient être rapatriés au niveau régional, option réclamée par certains syndicats (SNAPS, SGEN, EPA). Pour notre part, nous pensons que nous ne devons pas abdiquer aussi rapidement sur les affectations des personnels. Ce rapatriement signerait l’abandon définitif de la responsabilité étatique à ce niveau alors que dans le même temps les collectivités locales s’organisent pour mettre en place des dispositifs de même nature. A quoi servirait une telle décision si une intervention départementale devait être préservée, sinon d’en faire une action symbolique.
  • DRJS : seraient fusionnées avec la culture ou à une direction de cohésion sociale (ce qui serait le pire des affichages).

Quelles conséquences pour les personnels et les missions ?

  1. Cette RGPP vise à réorienter l’action de l’Etat, le centrant sur les fonctions règlementaires et répressives, laissant tomber les qualifications des agents du point de vue de leur savoir-faire  technique et de leur expertise. Il est clair que les fonctions CAS perdent de leur sens et, même, que le corps des PS, n’est plus à sa place. C’est pourquoi, se battre, à ce niveau, sur des missions d’Etat est essentiel..
  2. Si l’option « préfectorale » l’emportait, il est clair que les personnels perdraient toute relation verticale avec le ministère ; les procédures d’affectation des agents s’effectueraient, en dehors de toute mesure de défense collective, par redéploiements internes au département (système de bourses d’emploi) ;
  3. Les restructurations en perspective peuvent laisser craindre des mobilités contraintes liées aux redéploiements, suppressions de missions ou réorganisation des services. Une loi est en préparation permettant de réorganiser la fonction publique et déboucher sur un plan social !

Il est clair que le SNEP sera particulièrement attentif à ce que l’exercice professionnel et les droits de chacun soient préservés, sinon développés