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Instances

 

Circulaire AEFE relative à l'organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de I’AEFE
(PDF, 994.5 Ko)

Guide AEFE relative à la mise en place des CHSCT.
(PDF, 63.7 Ko)

Circulaire AEFE relative à l'homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de I’AEFE.
(PDF, 769.3 Ko)

Circulaire AEFE relative aux modalités de versement de la subvention relative aux décharges syndicales des personnels résidents, des personnels expatriés et des personnels de droit local de l'AEFE.
(PDF, 96 Ko)

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
(PDF, 165 Ko)