| Réforme des collectivités
territoriales et suppression de la taxe professionnelle : Inquiétudes
pour l’EPS et l’AS.
Les enseignants d’EPS que nous sommes le savent bien : depuis
1982, début de la mise en œuvre de la décentralisation,
c’est l’intervention incessante du SNEP avec la profession
qui a permis d’obtenir des collectivités locales et territoriales,
des avancées en matière de financement d’équipements
sportifs pour l’EPS et de moyen pour le fonctionnement de l’EPS
et du sport scolaire.
En effet, entre 1983 et 1985, les chapitres budgétaires spécifiques à la
construction d’équipements sportifs correspondants aux subventions
antérieures de l’Etat, ont été transférés
aux collectivités, mais globalisés avec d’autres.
De la même façon, dès 1986, les crédits EPS
dits « franc-élève », prévus
antérieurement pour les transports d’élèves,
locations d’installations, achats et entretien de matériel,
ont été globalisés avec ceux des autres disciplines
au chapitre « crédits pédagogiques » du
budget des établissements.
Les risques pour l’EPS, engendrés par cette nouvelle donne
politique, ont immédiatement été perçus par
le SNEP, d’autant plus que parallèlement, la loi sur le
sport de 1984 se contentait de poser la question des installations sportives
pour l’EPS en termes peu contraignants : « Lors
de l’établissement du schéma prévisionnel
des formations, il est tenu compte (…) de la nécessité d’accompagner
toute construction d’un établissement scolaire des équipements
nécessaires à la pratique de l’Éducation Physique
et Sportive ».
Malgré tout cela, on peut faire le constat qu’aujourd’hui,
des avancées, certes inégales en fonction des départements
et régions, mais importantes, ont été obtenues en
matière de financement de l’EPS et d’installations
sportives.
Quelles en sont les raisons ?
- L’important travail du SNEP, avec ses responsables départementaux
et académiques, d’intervention régulière
auprès des collectivités territoriales pour expliquer
et plaider les besoins de l’EPS,
- L’élaboration des référentiels, qui a
fait du SNEP un interlocuteur incontournable, reconnu pour son expertise
en matière de conception d’équipements sportifs,
- L’article 1er de la loi du 2 mars 1982 qui dispose que « les
communes, les départements et les régions s’administrent
librement par des conseils d’élus »,
- L’existence de la clause générale de compétence,
qui permet aux collectivités d’agir, au niveau du fonctionnement
et des investissements, pour des missions hors de leurs compétences
institutionnelles, dès lors que la loi ne l’interdit pas
explicitement.
Or c’est justement cette clause de compétence que le projet
de loi actuel de réforme des collectivités territoriales
prévoit de retirer aux départements et aux régions,
bafouant par là même le principe de libre administration.
Le SNEP trouve une source d’inquiétude supplémentaire
dans les recommandations du rapport Balladur, retenues par le gouvernement.
En effet, il prévoit que seules les collectivités locales
(communes, métropoles et intercommunalités), auraient désormais
compétence en matière de construction d’équipements
sportifs, et ce, au moment où le Président de la République
a décidé de les priver de leur principale ressource financière
que constitue la taxe professionnelle ! Les financements croisés
ne pourraient perdurer que si le maître d’ouvrage (collectivité locale)
apporte au minimum 51 % du coût total de l’opération :
mission impossible, notamment pour les communes rurales.
Aujourd’hui, rappelle Alain Le Vern (voir sur le site du SNEP),
président du conseil régional de Haute Normandie, dans
une interview accordée au SNES dans « l’US magazine » : « avec
la taxe professionnelle, pour 100 € de recettes fiscales, 51 viennent
des entreprises, 49 des ménages. Demain, 73 seront prélevés
sur les ménages… »
On peut donc parier que face à l’augmentation inéluctable
des impôts locaux, les communes feront le choix de réduire
le financement de ce qui, de l’avis général, peut
sembler le moins indispensable à la population : le sport
et la culture !
11000 maires de toute appartenance politique, réunis en congrès
mi-novembre, ont rejeté à l’unanimité ce
projet de réforme. Les conseillers généraux et régionaux,
qui se verraient (entre autres) interdire le financement de nombreux
services rendus aux habitants, y sont également massivement opposés.
Les convergences d’intérêts entre les revendications
du SNEP, et l’opposition des élus locaux et territoriaux à ces
réformes et leurs conséquences prévisibles, doivent être
mises à profit par la profession et les responsables du SNEP pour
développer l’action à ces niveaux décentralisés :
- en exprimant leurs inquiétudes et exigences à l’occasion
de la tenue des conseils d’administration des établissements
scolaires,
- en s’adressant aux élus des villes, départements
et régions, et en demandant à les rencontrer, notamment à la
veille des élections régionales,
Le CNOSF, par la voix de son président Denis Masseglia (1) exprime
des craintes qui rejoignent les nôtres, concernant le financement
futur du sport et des équipements. Il estime que cette réforme
pourrait se solder par une perte de 700 millions à 1 milliard
d’euros pour l’activité des clubs ! Une occasion
de prendre ou reprendre contact avec le mouvement sportif, à ne
pas manquer.
Martine Le Ferrand
- voir interviews dans « Presse Océan » et « L’Humanité » sur
le site équipements du SNEP.
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