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Sorties et stages APPN
Attention : Avant de s'engager dans une activité précise (Cf. liens en bas de page), prenez le temps de lire ce qui suit.
A l’occasion de la préparation de stages d’APPN (ski, voile,…),
de nombreux problèmes interpellent les collègues.
L’organisation
Pour ce qui concerne les aspects généraux, on se réfèrera à
la circulaire du 20/08/76 (RLR 554- 1). Les
initiatives organisées dans le cadre du projet d’établissement
(votées en CA) ont un caractère facultatif. Elles sont mises
en oeuvre sous la responsabilité du chef d’établissement
qui sera signataire de tous les documents, contrats, relatifs
aux inscriptions, déplacements, hébergements,… Ces initiatives
facultatives peuvent faire appel à une contribution financière
des familles qui devra rester modeste afin de ne pas provoquer
de ségrégation parmi les élèves. Le CA doit décider l’ouverture
d’une régie spécifique dans le budget de l’établissement.
La gratuité
Par contre, toute initiative qui s’inscrit dans le cadre des
horaires et programmes d’EPS, s’impose à tous les élèves
d’une classe (obligation scolaire) et selon le principe de
gratuité. Les collectivités de rattachement doivent assurer
(loi du 22/07/83 sur les transferts de compétences) le fonctionnement
des enseignements obligatoires. Cela reste à gagner dans
un certain nombre de départements et régions. Concernant
le financement des sorties ou stages, facultatifs ou obligatoires,
outre la participation financière des familles et celle des
collectivités territoriales, un texte de la DGES du MEN publié
sur Eduscol le 09/03/06 précise qu’il peut être fait appel
au FSE, à des subventions d’entreprises privées (!), mais
aussi aux ressources propres de l’établissement dans le cadre
de son budget.
Les accompagnateurs
Les personnels qui encadrent, et qui auront les élèves en responsabilité
du début à la fin de la sortie ou du stage doivent recevoir
du chef d’établissement un ordre de service précisant leurs
missions, ceci afin de sauvegarder leurs intérêts en cas
d’un éventuel accident de service.
Le texte du 09/03/06, tout en ne remettant pas en cause le
principe de la gratuité pour les accompagnateurs, précise que
ce n’est pas aux familles de supporter le coût du voyage des
encadrants (déplacement, hébergement,...). Il faudra trouver
les financements nécessaires dans les autres sources prévues
par ce texte. Signalons en particulier qu’il est possible d’inscrire
les frais de déplacements des accompagnateurs dans le budget
de l’établissement lors de son élaboration.
Le déplacement
« Pour les voyages collectifs d’élèves, il appartient au chef
d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaires
compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement,
des difficultés ou des risques … » (circ. du 20/08/76). Il
y a donc nécessité de clarifier cette question dés le début
de la préparation du stage !
Les qualifications
Concernant l’encadrement dans l’activité le Code de Sport (article
L212-1-L212-2- L212-3) reprend l’article 43 de la loi sur
le sport du 01/08/03.
C’est par dérogation au principe général de la qualification
des intervenants en sport que les enseignants d’EPS (du fait
de leur statut) n’ont pas besoin des qualifications requises
pour un enseignement rémunéré, mais ce uniquement pour des
activités se situant dans le cadre des missions qui leur sont
confiées. (EPS, AS et toute activité organisée dans le cadre
d’un projet d’établissement telle que sorties, stages, sous
l’autorité du chef d’établissement.
Des intervenants extérieurs, qualifiés selon les termes de
l’article 212-1 et 2 du code du sport pourront aussi prendre
en responsabilité des élèves dans le cadre d’une organisation
placée sous la responsabilité des enseignants d’EPS. Il n’en
est pas de même pour d’autres personnels de l’établissement
ne possédant pas ces qualifications, ou pour des collègues
retraités, qui ne répondent pas ou plus aux exigences de l’article
précité. Attention ! Être qualifié ne signifie pas automatiquement
qu’on est compétent !
Chaque enseignant d’EPS doit situer, en toute responsabilité,
son niveau de compétence dans l’activité, ceci afin d’éviter,
un éventuel accident consécutif à une faute non intentionnelle
par imprudence ou négligence.
La sécurité
Hormis les règles de sécurité et d’usage en vigueur dans une station ou une base
de PA, aucune règlementation ne s’impose à l’équipe
d’encadrement concernant l’organisation de l’activité. Les enseignants d’EPS,
intervenant dans l’exercice de leurs missions, sont concepteurs de leur enseignement
et maîtres des choix qu’ils opèrent dans le traitement de l’activité, l’organisation
des groupes, la sécurité des élèves. Ils en sont responsables.
Ceci dit, comme information pour guider leurs choix, ils pourront utiliser
des éléments contenus dans des textes qui règlementent les mêmes activités
dans d’autres secteurs d’intervention, comme par exemple les centres de vacances
(arrêté du 20/06/03), consultable sur le site du SNEP.
Ce texte ne s’impose pas règlementairement pour l’encadrement d’activités
organisées dans le cadre scolaire, mais pour chaque activité il sera intéressant
de consulter les préconisations relatives, en particulier, aux conditions d’organisation
et de pratique.
jean-paul.tournaire@snepfsu.net
CODE DU SPORT
Article L212-1
I – Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer
une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre
d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière
ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa
du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires
d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité
des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles
dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation.
Article L212-2
Lorsque l’activité mentionnée au premier alinéa du l’article L. 212-1
s’exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de
mesures de sécurité particulières, seule la détention d’un diplôme
permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au
III de l’article L. 212-1, est délivré par l’autorité administrative
dans le cadre d’une formation coordonnée par les services du ministre
chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son
contrôle pour les activités considérées.
Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des activités mentionnées au
premier alinéa et précise, pour cette catégorie d’activités, les conditions
et modalités particulières de la validation des acquis de l’expérience.
Article L212-3
Les dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 ne sont pas applicables
aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres II, III et IV
du statut général des fonctionnaires dans l’exercice des missions prévues
par leur statut particulier ni aux enseignants des établissements d’enseignement
publics et des établissements d’enseignement privés sous contrat avec
l’Etat dans l’exercice de leurs missions. |
Arrêté du 20 juin 2003
Modifié par les arrêtés du 03 juin 2004, du 09 mai
2005, 03 octobre 2005 et du 26 juin 2008
Liste d'APS traitées :
 Test préalable à la pratique des activités aquatiques et
nautiques en centre de vacances ou en centre de loisir. |
20.5 Ko |
8.3 Ko |
| Voile |
23.5 Ko |
15 Ko |
| Canoë et Kayak et disciplines associées |
24.5 Ko |
15.2 Ko |
| Canyonisme |
22 Ko |
11.8 Ko |
| Ski nautique et disciplines associées |
22 Ko |
12.4 Ko |
| Baignade |
21.5 Ko |
10 Ko |
| Plongée subaquatique |
20.5 Ko |
8.6 Ko |
| Spéléologie |
23 Ko |
14 Ko |
| Alpinisme |
20.5 Ko |
8.5 Ko |
| Escalade |
25 Ko |
15.6 Ko |
| Randonnée |
22 Ko |
12.3 Ko |
| Ski |
21.5 Ko |
9.5 Ko |
| Vol libre |
20.5 Ko |
8.5 Ko |
| Sports aériens |
20 Ko |
8.3 Ko |
| VTT |
24.5 Ko |
14.4 Ko |
| Raquettes à neige |
23.5 Ko |
13.4 Ko |
| Equitation |
24 Ko |
15 Ko |
| Sports de combat |
21 Ko |
9 Ko |
| Sports mécaniques |
26.5 Ko |
18.2 Ko |
| Tir à l'arc |
23 Ko |
12.7 Ko |
| Parcours
acrobatiques en hauteur |
20.5 Ko |
8 Ko |
| Tir avec armes à air comprimé |
20.5 Ko |
8 Ko |
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