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Dès le 22 septembre

 

 

 

Le SNEP et la FSU pour faire entendre votre voix !

 

Vous allez être les actrices et les acteurs de l'avenir du métier

Du 27 novembre au 4 décembre 2014, vous élirez vos représentants qui siégeront pour défendre vos droits, vos intérêts et nos métiers dans les Commissions Paritaires et, pour la première fois, dans les Comités Techniques pour un mandat de 4 ans. Et vous qualifierez le SNEP, la FSU et ses syndicats nationaux pour être reconnus comme organisations syndicales représentatives pouvant participer aux négociations avec notre employeur (l’Etat et les différents ministères concernés). Ce seront vos votes, et eux seuls, qui détermineront le poids du SNEP et de la FSU face aux pouvoirs publics et aux différentes administrations.

Toutes les opérations se dérouleront en même temps au cours d’un vote électronique. Plusieurs votes seront donc à émettre (voir ci-dessous).

Les enjeux des scrutins : Des élu-e-s SNEP et FSU en grand nombre

En participant aux scrutins qui auront lieu entre le 27 novembre et le 4 décembre 2014, chaque enseignant d’EPS va élire ses représentants dans différentes instances, tant au plan national qu’académique ou territorial. Chaque collègue est appelé à participer à différents scrutins compte tenu de sa situation personnelle, de son affectation ou de sa position statutaire (cf. Qui vote à quoi).
Chaque vote déterminera la composition des commissions paritaires et des comités techniques : plus nombreux seront les élu-e-s SNEP et FSU, plus ils seront en mesure de peser dans les débats et sur les décisions.
Des résultats que le SNEP obtiendra (seul chez les professeurs d’EPS et les chargés d’enseignement d’EPS, avec le SNES et le SNESup chez les agrégés) dépendent le nombre d’élu-e-s SNEP, au plan national, académique ou local dans les différentes Commissions Administratives Paritaires (qui ont à connaître de tout ce qui relève de la carrière des enseignants) et Formations Paritaires Mixtes EPS (qui sont compétentes sur toutes les questions relatives aux mutations et affectations). Pour les CCP, le SNEP se présente avec le SNES (disciplines du second degré autres qu’EPS) et le SNUEP (enseignement professionnel). Pour l’élection des Comités Techniques, ce seront les voix obtenues par la FSU qui détermineront le nombre d’élu-e-s des différents syndicats qui composent la FSU. Le vote massif des enseignants d’EPS pour les listes présentées par la FSU au niveau national (Comité Technique Ministériel), académique (CTA) ou local (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) contribueront aussi à assurer la présence d’élu-e-s du SNEP et des revendications de la profession.

En savoir plus sur : Les CAP, les CCP et les CT

La représentativité du SNEP et de la FSU

Ce sont les personnels qui indiqueront, par leur vote, la représentativité des organisations syndicales. Pour définir cette représentativité dans l’Education Nationale et dans la Fonction Publique, ce sont les élections aux Comités Techniques qui seront prises en compte.
Désormais dans la Fonction Publique, un accord ne sera valide que s’il est signé par des organisations syndicales représentant 50% des personnels. Seules les organisations syndicales désignées représentatives par le vote des personnels pourront participer aux négociations.
De plus, le volume des moyens qui seront accordés pour l’exercice du droit syndical (décharges de service) dépendra du résultat des élections.
Le gouvernement, les ministres et leurs représentants dans les régions et les départements seront particulièrement attentifs aux résultats qu’obtiendront la FSU et ses syndicats nationaux.

Voter SNEP-FSU, c’est prolonger les actions pour promouvoir et valoriser l’EPS, le sport scolaire et universitaire au sein du système éducatif, pour affirmer la professionnalité des enseignants d’EPS et leurs revendications. Le vote en faveur des candidat-e-s présentés par le SNEP-FSU contribuera à conforter, au plan national comme local, la place du seul syndicat représentatif de toute une profession et d’une discipline.
Voter SNEP et FSU, c’est se donner les moyens pour peser sur les choix des responsables politiques et administratifs pour la défense et l’amélioration du service public d’Education et la qualité de ses métiers. Chacun doit mesurer l’importance – pour l’EPS et le sport scolaire, pour les enseignants d’EPS et leur métier, pour le système éducatif dans son ensemble – des votes pour le SNEP et la FSU.

Qui vote à quoi ?
Qu’ils soient affectés dans un établissement relevant de l’Education Nationale ou de l’Enseignement Supérieur, en position de détachement dans d’autres Ministères (Sports, Agriculture, Défense nationale, etc…), à l’AEFE, à l’UNSS ou à la FFSU, auprès de collectivités territoriales, etc …, tous les enseignants d’EPS titulaires, stagiaires et non-titulaires voteront pour élire leurs représentants dans les commissions paritaires et, pour la première fois, dans les comités techniques. La situation personnelle, l’affectation et la position statutaire de chaque enseignant d’EPS déterminera les scrutins auxquels il (elle) sera appelé(e) à participer.

  • Collègues affectés dans les établissements relevant de l’Education nationale dans les académies

 

   


 

  • Collègues affectés dans les collectivités d’outre mer

 

Mayotte : les dispositions sont identiques à celles des académies (tableau ci-dessus, les CAP Locales remplacent les CAPA et un Comité de Proximité remplace le CTA).
Nouvelle Calédonie : les dispositions sont identiques à celles des académies (tableau ci-dessus, les CAP Locales remplacent les CAPA et un Comité Technique Spécial remplace le CTA) sauf qu’il n’existe pas de CCP.
Polynésie Française : tout comme les enseignants d’EPS de Nouvelle Calédonie, ils votent pour les CAP Locales qui remplacent les CAPA et à la CAP Nationale de leur corps. Ils votent également pour Comité Technique Spécial et pour le Comité Technique Ministériel.
Wallis et Futuna : les collègues votent pour la CAP Nationale de leur corps, le Comité Technique Spécial et le Comité Technique Ministériel.
St Pierre et Miquelon : les collègues votent pour la CAP Nationale de leur corps, le Comité Technique Académique de Caen et le Comité Technique Ministériel.

  • Collègues titulaires affectés dans les établissements relevant de l’Enseignement Supérieur
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  • Collègues en position de détachement

ils sont électeurs à la seule CAP Nationale de leur corps.

Ministères des sports et de l’agriculture

Les professeurs d’EPS, CE d’EPS et agrégés, recrutés par le MEN mais qui sont en position de détachement aux Ministères des Sports ou de l’Agriculture, sont également appelés à élire leurs représentants dans leur ministère de détachement dans des instances et selon des modalités propres à chacun de ces départements ministériels.

Les professeurs de sport (et les collègues EPS détachés dans le corps), CTPS et contractuels du Ministère des Sports élisent leurs représentants dans les Commissions Paritaires Nationales et les Comités Techniques de ce ministère. Au ministère de l’Agriculture, les enseignants d’EPS en position de détachement ainsi que nos collègues PCEA et contractuels éliront leurs représentants au Comité Technique National de l’Enseignement Agricole, au Comité Technique Ministériel et au Comité Technique Régional les concernant.

 

   

 

 

 

 

 

 

  • Collègues Hors de France (AEFE – Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger)