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  Carrière > Les titulaires > TZR > Les textes réglementaires (maj le 30/03/17)

 

TZR, les textes qui vous régissent ...

Les textes

1) Textes de base

  • Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014
    relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • La Circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 parue au BO n° 11 du 16 mars 2017
    Amélioration du dispositif de remplacement

  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
    Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
    "La présente note a pour objet de présenter les leviers d'action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré..."

  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."

  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement…"

 


 

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