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EDITO
Octobre 2015

Des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) aux Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

En transformant les CHS en CHSCT, le législateur a étendu leur champ de compétences aux conditions de travail et accordé en conséquence un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation aux représentants des personnels. Cette transformation change profondément le sens du travail militant en CHS.

La Fonction Publique s’est alignée globalement sur le Code du travail dans le domaine de la sécurité et de la santé, avec cependant des restrictions. Mais cette transformation doit permettre de faire des conditions de travail un véritable «sujet» dans ces instances et d'aborder sous d'autres angles des questions soulevées en Comité Technique.

C’est une compétence majeure qui porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l'aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail…

Si le CHSCT ne «décide» rien, il doit être consulté notamment - et c’est essentiel - sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé de sécurité et les conditions de travail : cela peut aller d’un déménagement de locaux, d'une construction d’établissement à une rénovation ou réorganisation de bureaux, mais aussi à une fusion de services ou même à une réforme globale.

Le CHSCT est également compétent à l'égard des personnes :
- les femmes dont il doit faciliter l'accès aux emplois et pour lesquelles il doit s'efforcer de répondre aux problèmes posés lors des grossesses ;
- l'ensemble des travailleurs placés sous l'autorité du chef de service mais également les travailleurs intérimaires ou les travailleurs appelés à travailler ;
- les travailleurs handicapés pour lesquels le CHSCT est consulté de manière générale.

Conformément à sa mission définie dans la loi du 24 janvier 1984, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.

Il a, en ce domaine, une capacité de proposition en matière d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel définis aux articles 6 ter et 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Par ailleurs, il coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.

Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs.

 

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