Enseignement Supérieur Agrégés

1) Avancement Agrégé EPS - Année 2010 - 2011

1.1 Compte-rendu de la CAPN du 22 au 24 février 2011 – Avancement d'échelon dans la période 2010 - 2011

La CAPN des agrégés s’est déroulée du 22 au 24 février 2011 pour examiner les promotions d’échelon au titre de l’année scolaire 2010-2011, dans la période comprise entre le 01/09/2010 et le 30/08/2011 : les collègues ayant atteint la durée de service requise à l’échelon considéré sont promouvables. Les notes prises en compte sont celles de 2009-2010.

Déclaration : le SNEP avec la FSU ont rappelé leurs revendications sur l’évaluation, la notation et l’avancement.

1. Avancement à un seul rythme,  comme d’autres corps (le plus favorable). Donc, déconnection de  l’évaluation et des promotions. (Actuellement, le rythme de promotion dépend pour beaucoup de la date de la dernière inspection.)

Proposition intermédiaire et immédiate : extension du rythme unique d’avancement le plus favorable jusqu’au 6ème échelon et par un raccourcissement de la durée de séjour dans les échelons terminaux.

1. Notation : la règle établie par le ministère de « rajeunissement » des notes pédagogiques (2 points de plus par échelon franchi depuis la dernière inspection si  5 ans écoulés depuis) a été mise en place. Elle permet dans une certaine mesure de compenser les retards d’inspection. La dernière année concernée par le rajeunissement est 2003-2004 soit une note arrêtée au 31/08/2004. De ce fait, l’ensemble de la situation n’est pas réglé, mais c’est un premier pas. Il est nécessaire de continuer à interpeller le ministère sur les années postérieures à 2004.
2. La revalorisation des carrières des agrégés exige une reconstruction de la grille de rémunération (élévation des indices, indice de hors-classe en terminal).

Nous avons exprimé nos inquiétudes concernant l’utilisation de l’ « entretien professionnel » (pacte Chatel), qui se met en place ci et là. Nous souhaitons que l’ouverture promise de véritables négociations sur la problématique globale des carrières devienne rapidement réalité.
La forte perte de pouvoir d’achat accumulée est aujourd’hui le signe le plus visible d’une dégradation de nos conditions de travail et de rémunération.

Vous avez été promu ?

1. Les arrêtés d’avancement seront transmis aux rectorats pour exécution et diffusion auprès des collègues. Il faut compter environ deux mois pour que le traitement suive. Idem pour arrêtés avancement à l’ancienneté période 2010-2011.
2. ASA : elle n’est pas encore intégrée dans les résultats d’avancement. Après le travail de vérification des droits de chacun acquis et déjà consommés, un arrêté correctif de promotion sera pris le cas échéant par le ministère. Voir sur vos arrêtés d’ASA et  le dernier avis de promotion d’échelon qui indique ce que vous avez consommé.

Enfin nous dénonçons une fois de plus l’utilisation du « spamming » (via les adresses électroniques académiques ou universitaires non autorisées) faite par une organisation syndicale très minoritaire, pour être la première à diffuser les résultats. Générer des adresses via un fichier informatique sans autorisation des destinataires est illégal et ne figure pas dans nos pratiques. La CNIL a été saisie sur ce point. Mais tenter de conquérir une légitimité, que les urnes ne leur ont pas donnée, est déjà un aveu de faiblesse !

M.Soreau – B.Chaisy
Commissaires paritaires nationaux SNEP/FSU

1.2. Barres des derniers promus - Affectation dans l'enseignement supé rieur- Notés sur 100

Les ex aequo sont départagés au regard de 4 critères :

• ancienneté dans le corps,
• ancienneté dans l’échelon,
• mode d’accès à l’échelon précédent,
• date de naissance

Pour les collègues appartenant à d'autres groupes, contacter le secteur agrégés SNEP martine.soreau@snepfsu.net


1.3 Dispersion des notes du supérieur 2009 - 2010 utilisées pour l'avancement 2010 - 2011

Page réservée aux adhérents comprenant la dispersion des notes du supérieur 2009 - 2010 utilisées pour l'avancement 2010 - 2011.

2) Notation 2009-2010 des Professeurs agrégés affectés dans le supérieur :

2.1 Notation pour l’année 2009-2010 et avancement 2010-2011.
Les dispositions statutaires relatives à la notation des professeurs agrégés prévoient que les personnels de ce corps affectés dans l’enseignement supérieur font l’objet annuellement d’une notation arrêtée par le ministre selon une cotation de 0 à 100 sur la proposition du chef d’établissement auprès duquel le professeur exerce ses fonctions.
La note de service publié dans le BO N° 17 du 29 avril 2010 traite uniquement de la procédure à suivre pour la notation des professeurs agrégés affectés sur un emploi de second degré qui exercent dans l’enseignement supérieur. La notation débute à partir du 15 avril 2010.

2.2 Demandes de révision des notes
Vous pouvez vous référez au texte complet : note de service publiée dans le BO N° 17 du 29 avril 2010.
La proposition initiale sera transmise au Ministère au plus tard le 28 mai 2010.
L’avis définitif ministériel de notation sera édité à partir du 11 juin 2010.
Un exemplaire de la fiche individuelle de proposition de note et de l'avis définitif de notation de l'enseignant, datés et signés par les intéressés, sera transmis au rectorat pour le 30 juillet 2010. La signature de la note ne constitue pas validation de celle-ci mais atteste seulement que l’intéressé en a pris connaissance.
C’est alors et seulement sur cette base, que vous pourrez contester votre notation 2009-2010.

Les demandes de révisions de notes, accompagnées de la fiche de notation de l'année précédente (2008-2009), de la fiche individuelle de proposition et de l'avis définitif de notation 2009-2010, doivent être transmises au bureau DGRH B2-3 (72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13) avant le 15 octobre 2010 date limite en double exemplaire:
- un exemplaire sous couvert de la voie hiérarchique, revêtu d'un avis circonstancié de la part du chef d'établissement;
- et un autre exemplaire adressé directement au ministère par l'enseignant.
Il ne sera pas donné suite aux demandes de révision de note transmises directement au ministère sans passer par la voie hiérarchique.

Adressez un double au SNEP, secteur agrégés, 76 rue des Rondeaux 75020 PARIS.
La CAPN d’examen des demandes de révision pourrait siéger en Décembre ou en Janvier.

3) Les revendications du SNEP

Le système d'avancement dans l'enseignement supérieur actuel est fondé sur la notation administrative.

Une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 20 ans, en 26 ans au choix en 30 ans à l'ancienneté.

Le SNEP demande :

• un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
• le retour à l'ancienne durée d'avancement pour les 3 derniers échelons de la classe normale.

4) Tableaux des grille de notations

Cas particuliers :

Les ATER ou les détachés relevant du bureau DPE B5, ne sont pas notés dans cette campagne.

Les agrégés ayant une affectation rectorale, qui exercent à titre exceptionnel dans votre établissement, relèvent de la gestion du second degré .Il en va de même pour les enseignants exerçant en service partagé.

Les agrégés stagiaires issus du corps des professeurs d’EPS, susceptibles d’être promus l’année de leur reclassement, feront l’objet d’une notation.

5) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, ce qui nécessite une certaine ancienneté dans son échelon actuel.

L'avancement des Agrégés est traité au niveau national quelque soit leur secteur d'intervention.

L'avancement d'échelon est étudié en CAPN par année scolaire.

Pour l'année scolaire 2010/2011, les enseignants sont promouvables, si l'ancienneté dans l'échelon atteint, entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2011, la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.

Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2010, c'est à dire la note administrative de l'année 2009/2010

Les enseignants promouvables sont classés selon leur notation/100.

En cas d'égalité, les collègues sont départagés au regard de 4 critères :
- ancienneté dans l’échelon,
- ancienneté dans le corps,
- mode d’accès à l’échelon précédent,
- date de naissance.

Les promotions se réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".

Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact.
Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6.
Les "restes" (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent d'accorder quelques ultimes promotions.

6) Tableaux des rythmes d'avancement

Grille d'avancement Agrégés Classe Normale
Échelons	Grand Choix	Choix	Ancienneté
Du 1er au 2ème			3 mois
Du 2ème au 3ème			9 mois
Du 3ème au 4ème			1 an
Du 4ème au 5ème	2 ans	-	2 ans 6 mois
Du 5ème au 6ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
Du 6ème au 7ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
Du 7ème au 8ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
Du 8ème au 9ème	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois
Du 9ème au 10ème	3 ans	4 ans	5 ans
Du 10ème au 11ème	3 ans	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois

Grille d'avancement Agrégés Hors Classe
Échelons		Indices	Durée
1er échelon		658	2 ans 6 mois
2ème échelon		696	2 ans 6 mois
3ème échelon		734	2 ans 6 mois
4 ème échelon		783	2 ans 6 mois
5 ème échelon		821	4 ans
6ème échelon Echelle lettre (3 chevrons)	A1	881	1 an
	A2	916	1 an
	A3	963

(1) Le 6ème échelon de la hors classe correspond au 1er chevron de l'échelle lettre A (indice 881), le passage des 2 chevrons A2 (indice 916) et A3 (indice 963) s'effectue avec 1 an d'ancienneté.

Les arrêtés d'avancement d'échelon sont édités automatiquement pour chaque passage d'échelon sans que ce soit examiné en CAPN. Lors du passage au 6ème échelon dans la hors classe, les dates de passage aux chevrons A1, A2, A3, figurent sur l'arrêté.