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Actualités Rémunérations - Année 2016-2017

Y aura-t-il une GIPA en 2017 ?
Le 14/07/17

Apparemment pour le gouvernement, les économies se feront principalement sur le dos des fonctionnaires : gel du point d’indice, retour de la journée de la carence…
Le gouvernement continue sur sa lancée et n’a toujours pas publié les décrets et arrêtés annuels nécessaires au versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat).
La FSU interpelle
sans relâche le gouvernement pour leur publication soit faite au plus vite.


Revalorisation des indemnités pour l'enseignement adapté : des avancées du ministère mais peut mieux faire !
Le 23/03/17

A l'examen du Comité Technique Ministériel du 8 mars 2017, il y avait deux textes indemnitaires qui concernaient les enseignants d'EPS.
Un projet de décret met en place une nouvelle indemnité de fonction particulière (IFP) qui sera attribuée à tous les collègues qui assurent plus d'un demi service en SEGPA, EREA,ULIS notamment et qui sont titulaires du CAPEI (Certificat d'aptitude Professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, qui est le nouveau 2CASH). Dans une période transitoire de 5 ans, tous les personnels affectés dans ces lieux pourront bénéficier de cette indemnité, qui sera fixé par arrêté à un montant de 834 euros. Dans le projet qui nous avait été présenté au mois de septembre cette période transitoire était proposée à 2 ans nous étions alors quasiment les seuls à demander à ce que cette période soit portée à 5 ans, ce qui a été effectivement réalisée. Pour les enseignants d'EPS, cette mise en place sera un gain pour toutes et tous. Les principaux personnels concernés seront notamment les collègues affectés en EREA.

Un deuxième projet de décret met en place une nouvelle indemnité qui a vocation à se substituer à l'IFSS (Indemnité Forfaitaire de sujétions spéciale (excepté pour les coordonnateurs de classe relais) que touche les collègues exerçant en SEGPA, en EREA au prorata de leur service. Le montant en sera fixé par arrêté à 1765 euros. Cela représentera un gain notable pour les collègues exerçant en SEGPA. Par contre la problématique pourra être toute autre pour les collègues exerçant en EREA car ils touchaient majoritairement des Heures de Coordination et de Synthèse (HCS). Or sans le bénéfice de l'IFP certains d'entre eux y perdront financièrement. La problématique est encore plus sérieuse pour les Professeurs des écoles et Professeurs de lycée professionnels concernés car nombre d'entre eux y perdent. Au final si la FSU salue la mise en place plus sécurisante d'une indemnité en lieu et place d'HCS, elle en dénonce le montant ce qui a amené à un vote partagé des différents syndicats de la FSU en séance.
Benoit Chaisy


La FSU obtient le maintien de la prime spéciale d'installation
02/02/17

Dans le cadre des effets de la mise en œuvre des mesures PPCR, la FSU est extrêmement vigilante sur ce dossier et toutes les conséquences qu’il entraine.
Dans le cadre de ce suivi, nous avions sollicité la ministre de la Fonction publique notamment sur la question de la prime spéciale d'installation (PSI).
En effet le relèvement des premiers échelons de la grille des Professeurs d'EPS, des certifiés et des professeurs d'écoles obtenu grâce à PPCR allait amener ces collègues à dépasser l'indice plafond pour obtenir la PSI (versée sur Lille, Créteil, Versailles).
Grâce à l'intervention de la FSU, cette question est donc réglée favorablement pour les agents.
Vous trouverez la réponse du ministère (pdf 174.8 Ko).
Concernant la PSI, nous allons bien évidemment veiller à ce que les bénéficiaires actuels en bénéficient.
La FSU maintient sa vigilance sur le suivi de la mise en œuvre du protocole soucieuse qu'aucune question ne reste sans réponse.
Elle agira chaque fois et poursuivra ses interventions pour que les mesures découlant de « PPCR » soient bien un gain pour toutes et tous les agents.
C'est le sens de son engagement.


BUG sur la paye de janvier 2017 : Inacceptable cafouillage
25/01/17

Le ministère indique que les mesures de revalorisation des salaires prévues pour janvier 2017 seront, en réalité, retardées jusqu’en mars 2017 (avec effet rétroactif et rattrapage des sommes dues depuis le 1er janvier 2017).

Les raisons de cet inacceptable cafouillage résident dans l’impréparation technique de la mise en œuvre des mesures de revalorisation, dont la responsabilité échoit à la ministre de la Fonction publique (particulièrement : DGAFP) et au ministre des Finances. Mais le ministère de l’Éducation nationale, le découvrant seulement courant janvier au moment de l’établissement de la paye, n’a pas anticipé les difficultés prévisibles.

QUE VA-T-IL SE PASSER CONCRÈTEMENT ?

Janvier 2017
- Augmentation de la retenue pour pension civile (9,94 % → 10.29 % ; décision de Fr. Fillon en 2010) ;
- Ajout de points d’indice au traitement brut : + 4 ou + 6 pts selon les situations. Les autres points d’indice dus ne seront attribués qu’en Mars ;
- Mise en œuvre du transfert « primes-points » pour 4 points d’indice (retenue de 13,92 € sur le traitement net pour un gain de 15,08 € nets).

Février 2017
Augmentation de la valeur du point d’indice : + 0,6 %

Mars 2017
Ajout du reliquat des points d’indice dus, selon les situations, avec effet rétroactif et rattrapage des sommes dues depuis le 1er janvier 2017.

Le SNEP-FSU condamne l’impréparation dans la mise en œuvre concrète des mesures de revalorisation salariales prévues au 1er janvier, et considère que la responsabilité des retards de mise en paiement incombe au Gouvernement et aux ministres des administrations de l’État concernées. Il exige des mesures accélérées de rattrapage effectives dès Février 2017. De nombreuses baisses individuelles de salaire, liées aux mesures Fillon-2010 d’augmentation de la retenue pour la pension civile, pourraient ainsi être immédiatement compensées.

D’ores et déjà, il alerte la ministre sur les conséquences qu’auraient toute impréparation des mesures individuelles de reclassement dans les nouvelles carrières au 1er septembre prochain : il exige que soient anticipées suffisamment en amont les dispositions techniques à prendre.

Le SNES-FSU continue de revendiquer un plan accéléré de revalorisation de la valeur du point d’indice, au-delà du 0,6 % prévu en Février 2017, dans l’objectif de rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies par les personnels.


Déclaration de la FSU au Comité technique ministériel de l'Éducation nationale sur la revalorisation des salaires et des carrières des personnels d'enseignement et d'éducation
7/12/16

Depuis de nombreuses années, la FSU revendique et mène des actions, avec les personnels de la Fonction publique, pour une revalorisation de nos métiers, de nos salaires et de nos carrières. Elle a pris toute sa place dans le cadre des discussions sur le projet de protocole "parcours professionnels, carrières et rémunération" qui se sont tenues avec le ministère de la Fonction publique. Dans ce cadre, la FSU n'a eu de cesse de porter ses revendications pour une revalorisation des salaires et des carrières profitable à tous les personnels et a, en particulier, porté l'exigence d'un dégel de la valeur du point d'indice (...)

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Salaires, Carrières... Nouvelles conquêtes
18/10/16

Après de longues discussions dans lesquelles le SNEP et le SNES FSU ont pesé de tout leurs poids, le ministère présentera au CTM (Comité technique ministériel) les décrets transposant aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation de l’Éducation nationale les mesures issues du cycle Fonction publique « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations).
L’objet de cette publication est de porter à la connaissance de l’ensemble de la profession les éléments d’appréciation de tous les nouveaux dispositifs avec leur calendrier d’application : mesures salariales (attribution de points d’indice aux différents échelons, création d’un nouvel espace indiciaire) et mesures de carrière (accélération de la classe normale, accès pour tous à la hors-classe, création de la classe exceptionnelle…).


Vous exercez en SEGPA, EREA, ULIS, enfin de nouvelles avancées dès la rentrée 2017 !!
Le 10/10/16

Le 28 septembre 2016 s'est tenu un groupe de travail ministériel traitant notamment des indemnités des enseignants exerçant en enseignement spécialisé et adapté.
Il ressort de ce GT que l'indemnité ouverte lors d'exercice en SEGPA, en EREA, en ULIS sera largement revalorisée. Elle est aujourd'hui pour les enseignants d’EPS de 462,38 euros. Les enseignants la perçoivent au prorata de leur exercice dans ces classes. Elle serait supprimée et remplacée par une nouvelle indemnité de 1765 euros, attribuée également au prorata de l'exercice dans ces classes. La première version de cette indemnité imposait la présence aux réunions de concertation en SEGPA ou en EREA. Si l'utilité des ces concertations est bien réelle, il n'est pas toujours possible pour les enseignants d'être libérés (voire invités, ou rémunérés pour ces réunions). Notre demande de suppression de cette imposition a été entendue et ne figure plus dans le projet qui nous a été transmis.
Actuellement, un professeur ou CE d’EPS exerçant devant 2 classes de SEGPA à 3 heures d'EPS, touche 138,71 euros à l’année (163,19 euros pour agrégé). A la rentrée prochaine, il percevrait 529,5 euros (622,94 pour un agrégé) soit près de 400 euros de plus .
Un enseignant d’EPS affecté à temps complet en EREA, touche actuellement l'IFSS (Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales) à 462,38. Avec cette nouvelle indemnité, il toucherait 1765 euros soit un gain de près de 1300 euros.
Par ailleurs, une indemnité de fonction particulière est créé pour les enseignants d'EPS. Le montant en est de 834 euros. Elle serait attribuée aux enseignants d’EPS qui assurent au moins un demi-service en SEGPA, EREA ou Ulis et sous condition de détention du 2CA-SH (Certificat complémentaire à l'aide scolarisation du handicap). Toutefois pendant une durée transitoire de 2 ans tous les enseignants d'EPS remplissant les conditions d'un demi service pourraient la toucher ; le temps de passer et d'obtenir le 2CA-SH. Nous avons demandé à ce que cette période transitoire soit portée à 5 ans (la formation est extrêmement lourde et les départs en formation ne sont pas assurés tous les ans).
C'est un signe de reconnaissance dans lequel s’engage (assez tardivement il faut le reconnaître) le ministère. Ce n'était pas la référence du SNEP-FSU qui continue de demander des pondérations de service pour l'exercice en SEGPA et en EREA ; pondération qui serait un premier point de départ de l'amélioration concrète des conditions de travail des enseignants. Néanmoins, cela permettra une revalorisation indemnitaire de l'exercice de ces fonctions.
Le SNEP-FSU est intervenu pour acter ces avancées, pour s'assurer que les TZR en suppléances courtes ou à l'année soient bien concernés par ces dispositifs et a demandé à ce que les congés de formation syndicale soient exclus des retenues éventuelles prévues sur ces indemnités. Nous serons vigilants à ce que ces propositions se traduisent en actes dès la rentrée prochaine.

Projection gain exercice en SEGPA rentrée 2017 (pdf 73.6 ko)


Actualités PPCR

Ci-dessous un document récapitulatif des nouveaux dispositifs proposés, de leurs avancées et de leurs insuffisances.

Lire
Grille bi-admissibles
Grille CE EPS


La « carotte » aux heures supplémentaires est révolue !

Le décret abrogeant la prime pour les enseignants exerçant au moins 3 heures supplémentaires est paru fin août. La suppression de cette prime sera effective à cette rentrée. Rappelons qu'elle a été mise en place sous Sarkozy avec le "travailler plus pour gagner plus". Cela évitait de parler de l'augmentation des rémunérations et permettait le "travailler plus pour recruter moins"! Les HSA venant compenser les heures postes supprimées. La FSU avait à l'époque voté contre la mise en place défendant l'emploi et le recrutement et a donc tout naturellement voté pour sa suppression. Il faut noter que l'UNSA s'est abstenu afin de ne pas mettre en porte à faux certains chefs d’établissements qui se seraient appuyés sur cette prime pour faire accepter 3 HSA ou plus. L'intérêt général et des élèves semble bien loin....
Certains ont voté contre sa suppression arguant qu'ils sont pour la « revalorisation salariale par tous les moyens possibles» du pouvoir d'achat des collègues. Pour la FSU, la revalorisation de quelques-uns pour diminuer les recrutements des jeunes, est un marché perdant-perdant que nous n'avons jamais soutenu. D'ailleurs cette prime venait augmenter les écarts de salaires entre hommes et femmes, les heures supplémentaires étant massivement assumées par les hommes.
Résultat du vote : La FSU ainsi que la CGT et la CFDT ont voté pour l’abrogation de cette prime, l'UNSA s'est abstenu, le SNALC et FO ont voté contre.
Pour le SNEP et la FSU, la revalorisation de la rémunération du travail de toutes et tous est une priorité. C’est le sens de notre action dans le cadre des négociations PPCR, qui a abouti au dégel de la valeur du point. Nous continuons de revendiquer l'indexation du point d'indice sur l'inflation et d’un plan de rattrapage des lourdes pertes subies dans les 5 dernières années.
Nous continuerons avec constance et obstination et surtout quelques principes et valeurs à défendre un service public d'éducation le plus juste possible et l'intérêt général des personnels.

Benoit Chaisy