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Actualités Rémunérations - Année 2008-2009

Fonction Publique : circulez, il n’y a rien à négocier !

Communiqué de presse FSU
Le 25 juin 2009

Le rendez-vous salarial avec le ministre de la Fonction publique s’est révélé une caricature de négociation : Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les mesures déjà arrêtées, ignorant la réalité que vivent les personnels et que montrent les statistiques produites par ses propres services.

Additionnant des mesures hétéroclites qui ne concernent qu’une partie des agents, il s’est efforcé de masquer la perte générale de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice depuis 2000 et la baisse généralisée des rémunérations que cette perte induit. Il a tout autant ignoré la destruction de la grille, des solidarités et des repères collectifs que produisent ces orientations.

Des catégories professionnelles entières, les générations les plus jeunes, les non titulaires, les femmes, les personnels rémunérés au bas de la grille en sont particulièrement victimes : cela montre de façon éclatante les conséquences injustes des politiques de rémunération actuelles.

Le ministre a prétendu mettre en opposition les salariés du public, protégés et mieux rémunérés, à ceux du privé, victimes de la crise. Cette opposition oublie les besoins de services publics efficaces et elle ignore la précarité et les bas salaires de la Fonction Publique ; elle passe sous silence le fait que la part du PIB consacrée à la Fonction Publique est en baisse constante ; elle esquive les responsabilités de l’Etat employeur et masque le refus gouvernemental de toute politique salariale ambitieuse pour faire face à la crise ; elle fait l’impasse sur le fait que la poursuite des suppressions de postes va contribuer à l’accroissement du chômage et est totalement contradictoire avec les besoins accrus de services publics dans la crise.


La FSU demande des négociations salariales immédiates

Communiqué de presse FSU
Le 14 novembre 2008

La campagne de versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) est une nouvelle occasion de propagande pour les ministres E Woerth et A Santini, cherchant à masquer qu’en matière de rémunération, ils mettent en œuvre des accords minoritaires.

La GIPA est cette indemnité versée à ceux des agents publics qui malgré l’évolution de leur traitement entre 2003 et 2007 ont subi une perte de pouvoir d’achat sur cette période. Pour la FSU, la création de la GIPA atteste du bien fondé de la dénonciation qu’elle a portée d’une perte de pouvoir d’achat réelle pour les personnels.

Cependant, la GIPA participe de cette politique qui dégrade la situation salariale de tous.

En théorisant une évolution de la valeur du point d’indice de la Fonction publique en-deçà de l’inflation, le gouvernement remet en cause la garantie de la carrière inscrite dans le statut : au lieu de la garantie d’une rémunération plus importante à mesure que l’on progresse en ancienneté et/ou en qualification, la seule garantie serait de ne pas trop perdre par rapport à son traitement initial.

Au lieu de résoudre la situation qui a conduit à ce qu’un fonctionnaire recruté en catégorie A en 1997 ait un pouvoir d’achat inférieur de 14% à celui de son aîné recruté en 1983, selon une étude de l’INSEE publiée en novembre 2007, le gouvernement amplifie les orientations qui ont créé cette situation injustifiable.

Contraint par deux fois cette année à relever le minimum de traitement pour le porter au niveau du SMIC, le gouvernement sait qu’il devra de nouveau recourir à cette revalorisation impérative à chaque mesure sur le SMIC.

La dévalorisation des traitements de référence, le développement des indemnités individualisées, le recours accru aux heures supplémentaires sont autant d’attaques contre les solidarités professionnelles indispensables au sein des services publics et des administrations.

Avec le point d’indice, la grille des rémunérations de la Fonction publique s’enfonce ; et le gouvernement nous propose d’écoper !

Inacceptable pour la FSU qui demande des négociations salariales immédiates !
Elle défend la revalorisation du point sur les prix, le rattrapage des pertes accumulées (près de 10% depuis 2000) et la reconstruction de la grille. Une telle politique serait un élément dynamique de soutien à la croissance, de lutte contre la crise.


La FSU demande le retrait du projet de décret sur la "prime de fonction et de résultat".

Communiqué de presse FSU
Le 31 octobre 2008


La publication imminente du décret instituant une nouvelle prime dite « prime de fonction et de résultats » est annoncée par le ministre de la Fonction publique. Cette prime unique doit selon le gouvernement remplacer « le fouillis d’indemnités et autres bonifications ». Elle serait composée pour 60 % d’une part liée aux fonctions et pour 40 % d’une part « au mérite ». Le montant attribué à un agent peut varier de 1 à 12. Cette prime, si elle ne concerne dans un premier temps que les personnels de catégorie A a, selon les orientations ministérielles, vocation à être élargie à tous et à toutes les catégories.

Pour la FSU, c’est en relevant suffisamment le traitement indiciaire que l’on doit et peut mettre fin au système actuel d’indemnités. La transparence des rémunérations y gagnerait indubitablement. Qui peut en effet croire, que l’individualisation recherchée par la PFR favorisera cet objectif démocratique de la transparence des rémunérations versées aux agents publics ?

Du point de vue de la FSU, recourir à l’indemnitaire pour rendre attractifs des emplois difficiles ou des fonctions particulièrement exigeantes ne peut se concevoir que de manière limitée et en fonction de critères strictement objectifs. Il convient en effet d’agir en premier lieu sur les conditions et l’organisation de travail.

La rémunération en fonction des résultats est source d’effets pervers contradictoires avec les exigences d’une administration au service de l’intérêt général.

La première difficulté est celle de l’évaluation du travail et de ses critères. Le projet de décret la renvoie à la conviction du supérieur hiérarchique. Ce n’est pas ainsi qu’elle pourra être objectivée et incontestable. Et l’expérience montre que les femmes fonctionnaires risquent d’en être les premières victimes.

La logique du mérite individuel oppose les personnels entre eux, censés se partager une enveloppe financière pré-établie, quand il conviendrait de développer le travail en équipe.

Elle invite chaque agent à privilégier dans l’exécution de son travail les objectifs valorisés par la rémunération au détriment des autres et les tâches les plus rentables Cette logique est source de démotivation, voir de souffrance, pour les personnels jugés peu performants.

Pour la FSU, l’évaluation des personnels doit déboucher sur des actions de formation, voire sur d’autres organisations du travail. Lui donner un caractère immédiat de sanction contrarie ces objectifs. La FSU demande l’abandon du projet de décret relatif à la PFR.

Pour la FSU, le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique ne se garantit pas par des primes individualisées mais par une véritable revalorisation de la valeur du point d’indice. Elle revendique une réforme de la grille indiciaire tenant compte des fonctions exercées et des qualifications des personnels.


Fonction Publique : Informations sur la GIPA et calcul
Le 11 septembre 2008

Les personnels dont l’administration estime qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2007 en référence avec leur traitement de décembre 2003 recevront au cours de l’automne une indemnité appelée « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (décret 2008-539).

La FSU n’a signé aucun des volets de l’accord minoritaire de février 2008. La GIPA est un élément d’une politique de dégradation de nos rémunérations. Elle laisse le traitement évoluer moins vite que l’inflation. Par exemple, l’indexation de nos traitements sur les prix depuis décembre 2003 aurait apporté en 2007 un supplément supérieur de 11% à la GIPA.

Son montant brut de la GIPA est déterminé en fonction de l’indice net détenu en décembre 2003 et de celui de décembre 2007. Sont concernés tous ceux qui n’ont pas changé d’échelon sur cette période ; ainsi une infirmière à l’indice 533 percevra 837€, un professeur à l’indice 658 (11ème échelon certifiés, PE, PLP, P-EPS, CPE ou CO-Psy) 1044€. Mais pour certains agents de catégorie C, le changement d’échelon n’a pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat ! Ils percevront la GIPA. Par exemple, un agent de catégorie C, échelle 4, indice 315 en 2003, 324 en 2007 percevra 42,20€.

Déterminée sur le traitement indiciaire, l’indemnité ne sera pas versée à ceux dont le changement d’indice réduit une indemnité comme c’est le cas de nombreux instituteurs devenus PE.

Pour savoir ce que vous devez percevoir au titre de la GIPA, utilisez la feuille de calcul ci-dessous.

Calcul GIPA - Excel - 64 ko