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Actualités Rémunérations - Année 2007-2008

Salaire des fonctionnaires, tous perdants

Communiqué de presse FSU
Le 24 juin 2008

Les propositions avancées par le ministre de la fonction publique à l’occasion de la première séance de négociations salariales confirment que le « gagnant-gagnant » tant vanté pour les fonctionnaires se traduit en réalité par un dramatique « tous perdants » où suppressions de postes et pertes de pouvoir d’achat se combinent.

Le contexte de ces négociations, qui sont censées porter sur la période 2009-2011 est marqué par une inflation prévue par l’Insee de l’ordre de 3,2% pour 2008 avec notamment une flambée du prix du pétrole qui risque de se prolonger ; le minimum Fonction Publique va passer de nouveau en dessous du SMIC au 1er septembre 2008, écrasant encore plus la grille ; selon l’Insee, le Salaire Moyen Par Tête lui même va progresser moins que l’inflation.

Or les propositions du gouvernement ignorent cette réalité : elles avancent une augmentation générale de 0,8% en 2009 et 0,5% les années suivantes ; Pour 2008, la seule réponse faite par le ministre en séance est une adaptation de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat dont la portée est limitée et qui vient d’être instaurée, et qui n’est même pas encore payée pour la période 2004-2007.

En fait, cela revient à conforter et aggraver les mécanismes qui tirent vers le bas l’ensemble des rémunérations et déstructurent la grille indiciaire.

Ces propositions de « rénovation » de cette grille et des régimes indemnitaires risquent en réalité de déboucher sur une individualisation accrue qui est de nature à mettre à mal les solidarités et rendre encore plus difficile la mobilité que le gouvernement prétend promouvoir.

C’est bien une dégringolade programmée des rémunérations que propose le gouvernement.

S’il veut répondre à l’impatience des salariés il doit en tant qu’employeur se montrer exemplaire. C’est d’autant plus urgent que la faiblesse de la consommation des ménages pèse sur la croissance et l’emploi.

Cela signifie de toutes autres propositions et en priorité des mesures indiciaires pour faire face à l’inflation de 2008.


Pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique : le satisfecit des ministres est indécent

Communiqué de presse FSU
Le 12 juin 2008

L’INSEE vient de publier l’indice des prix à la consommation du mois de mai. Il confirme la tendance à la hausse : 0,5% sur un mois, 1,8% sur les cinq premiers mois de l’année et 3,3% depuis un an. En conséquence, une nouvelle hausse du SMIC de 0,9% devrait intervenir au 1er juillet et le gouvernement sera logiquement amené à augmenter de 2 points l’indice minimum dans la Fonction Publique. Voilà qui éclaire le caractère particulièrement limité des accords minoritaires du 21 février que la FSU a refusé de signer. Les deux premiers échelons des échelles 3 et 4 tels qu’ils devaient être « revalorisés » au 1er octobre sont rattrapés par cette hausse ! Les débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B (bac et bac+2) ne seront supérieurs au SMIC que de 2,5% et ceux de catégorie A (bac+3) de 20%.

Dans ce contexte, le satisfecit des ministres Woerth et Santini, qui jugent « positif » leur bilan en matière de pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique est indécent. La garantie individuelle de pouvoir d’achat qu’ils font valoir ne peut répondre à cette dégradation importante du pouvoir d’achat. Elle s’inscrit parfaitement dans les orientations actuelles de leur politique de rémunération, à savoir : laisser se dégrader la situation générale des fonctionnaires pour promouvoir les heures supplémentaires et les mesures individuelles.

Il est urgent que les négociations salariales qui devaient se tenir au printemps au titre des années 2009/2011 s’ouvrent et qu’elles traitent en premier lieu des retards accumulés par les traitements sur l’évolution des prix. La FSU entend aussi poser la question du pouvoir d’achat des retraites, la rallonge de 0,8%, devant prendre effet au 1er septembre restant très insuffisante.


Salaires : La FSU refuse de signer
Le 27 février 2008

Suite aux grèves des 20 novembre et 24 janvier, le ministre de la fonction publique a été contraint d’ouvrir des négociations salariales en faisant évoluer certaines de ses positions initiales sur quelques dossiers. Notamment celui de la valeur du point d’indice.
Pour autant, les mesures proposées sont loin de correspondre à nos revendications et s’inscrivent dans des orientations que nous contestons...
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Protocole Fonction Publique

Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre de négociation sur les salaires », « indemnisation des comptes épargne-temps », « amélioration des politiques sociales »), un des relevés pouvant lui-même être découpé en plusieurs volets ; il apparaît par ailleurs que les textes ont été sur certains points sensiblement réécrits. C’est ainsi notamment qu’est réintroduite systématiquement la mention de suivi des accords réservés aux signataires qui avait été abandonnée dans la précédente version. Manifestement des tractations ont eu lieu avec des interlocuteurs soigneusement sélectionnés.

Incapable de faire des propositions qui répondent aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de deux journées de grève et incapable par là-même d’obtenir un accord sur son projet, le ministre s’essaye à la vente au détail pour masquer la réalité et obtenir à tout prix une ou des signatures, fussent-elles minoritaires.

Le jour même où s’ouvrent des négociations sur « la rénovation du dialogue social », le ministre prend la responsabilité d’afficher une vision caricaturale du dialogue et un mépris cynique pour les représentants que les personnels se sont donnés.

S’il souhaite véritablement rechercher des accords, s’impose alors l’obligation de rouvrir des négociations sur les trois projets de relevés de conclusion qu’il propose et d’y avancer des nouvelles propositions répondant aux exigences des personnels.


Protocole d'accord : pour la FSU le compte n'y est pas

Communiqué de presse FSU
Le 20 février 2008


Le Bureau Délibératif Fédéral National considère que la version finale du protocole d’accord sur le pouvoir d’achat proposé par le ministre de la fonction publique ne répond pas aux revendications portées par les personnels lors des derniers mouvements, même si le ministre a été contraint de faire évoluer ses positions sur un certain nombre de points notamment :
- annonces de mesures générales limitées alors qu’il les excluait il y a trois mois
- extension du champ des bénéficiaires de la "garantie individuelle de pouvoir d’achat"
- réécriture de la partie concernant les carrières et la grille avec prise en compte de l’idée d’une "reconstruction" de la grille
- nouvelles mesures pour l’action sociale
Cependant l’on reste très loin de ce que nous revendiquions : avec 0.8% d’augmentation, non seulement l’inflation n’est même pas couverte et le passif reste entier mais il va s’accroître.

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat ne se justifie que parce que le gouvernement prévoit de refuser durablement l’indexation du point d’indice sur l’inflation : une sorte de filet de sécurité qui n’interviendra que tous les 4 ans pour une partie des personnels et accentuera l’individualisation des rémunérations. La reconstruction de la grille est mise en relation avec le projet d’une fonction publique de métier que nous combattons.

Et surtout ce texte reflète un projet gouvernemental qui est bien de pérenniser durablement les mécanismes qui contribuent à une paupérisation continue des rémunérations, à un écrasement de la grille et à une individualisation accrue.

C’est pour cela que le BDFN a décidé de ne pas signer le protocole d’accord.

La FSU prendra contact avec les autres organisations de la FP afin d’examiner les initiatives à prendre pour continuer à maintenir la pression.


Le point sur les négociations salariales

Le 19 février 2008

Voici quelques premières remarques.

Au cours de la discussion, le ministre a dû tenir compte du rapport de forces et a fait évoluer ses positions sur un certain nombre de points, notamment :
- 0.3% en octobre s’ajoutant aux 0.5% initiaux au 1er mars
- 1 à 4 points en catégorie C
- extension du champ de la "garantie individuelle de pouvoir d’achat" (extension aux 3 FP, examen de la situation d’une partie des non titulaires ; disparition du plafond de l’indice brut 985 au profit de l’échelle lettre B)
- réécriture de la partie concernant les carrières et la grille avec mention d’une "reconstruction" de la grille (revendication syndicale)
- affichage de "négociations annuelles"

Cependant l’on reste très loin de ce que nous revendiquions .

Ainsi avec 0.8% d’augmentation (moins de 0.6% en moyenne annuelle), l’inflation n’est pas couverte et le projet gouvernemental est bien de pérenniser durablement les mécanismes qui contribuent à une paupérisation continue des rémunérations et à un écrasement de la grille ; les 1 à 4 points attribués en C correspondent en fait à ce qu’impliquera la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 et vont encore réduire l’amplitude du bas de la grille ; quant à la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat elle n’existe que parce que le gouvernement prévoit de refuser durablement l’indexation du point d’indice sur l’inflation : une sorte de filet de sécurité qui n’interviendra que tous les 4 ans pour une partie des personnels.

Le ministre a indiqué qu’en l’absence d’un accord le gouvernement prendrait ses responsabilités mais que dans ce cas il n’excluait pas de revenir à la version initiale de ses propositions : une forme de chantage peu compatible avec un vrai dialogue social.

Les organisations syndicales ont jusqu’à mercredi soir pour se prononcer : c’est donc le BDFN convoqué le 20 février à 14h00 qui le fera.


Grève et manifestation le 24 janvier 2008

Communiqué de presse des organisations syndicales Fonction Publique
Le 18 décembre 2007


La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.
Or, les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond.
En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique.
Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.
Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations.
Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.
Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations syndicales refusent de participer cette semaine à la conférence et à la réunion organisées par le ministère de la fonction publique.
Elles appellent sur leur plate-forme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.


Le Ministère de la Fonction Publique n’a pas répondu aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de la grève du 20/11/2007

Communiqué de presse FSU
Le 17 décembre 2007


II n’a avancé aucune proposition chiffrée sur le point d’indice permettant d’engager une quelconque négociation et n’a de fait aucune marge de manœuvre budgétaire pour le faire. En outre le système de garantie individuelle du pouvoir d’achat qu’il propose consiste à consacrer un dispositif qui remet en cause le principe d’une fonction publique de carrière.

En réalité ce dispositif va faire perdurer, voire aggraver, les mécanismes qui ont ces dernières années amputé le pouvoir d’achat de tous les agents et contribué à l’écrasement de grille des rémunérations : on va par une usine à gaz complexe, perpétuellement combler les pertes que l’on aura creusées par la baisse de la valeur du point d’indice.

La Fsu considère qu’une nouvelle étape d’actions unitaire avec grève en janvier est nécessaire.


Maintenir la pression pour obtenir dès le 17 décembre, des réponses

Communiqué de presse des organisations syndicales Fonction Publique
Le 03 décembre 2007

La réussite de la grève et des manifestations du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à réviser sa copie et à accepter le principe d’une négociation portant sur les salaires et rémunérations dans la Fonction publique. Cela tranche avec la déclaration unilatérale du Ministre le 26 octobre dernier.

Lors de la réunion du 3 décembre 2007, Eric WOERTH a procédé à différentes annonces :

  • ouverture de négociations sur ce thème dès le 17 décembre, acceptation du principe de discussions sur la grille indiciaire, reconnaissant son écrasement,
  • acceptation du principe d’une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique avec une première réunion au printemps 2008 pour les rémunérations 2009.

Par ailleurs, le Ministre convient de la nécessité, dans le cadre de mesures générales, d’augmenter la valeur du point d’indice.

Les organisations syndicales signataires prennent acte de ces annonces mais entendent maintenir la pression pour obtenir dès le 17 décembre, des réponses sur les points suivants :

  • maintien du pouvoir d’achat par des mesures générales, passant par la revalorisation du point d’indice, et ce, dès le 1er janvier 2008 ;
  • prise en compte du passif des années antérieures ;
  • reconstruction et revalorisation de la grille indiciaire.

S’agissant des heures supplémentaires et des mesures éventuelles sur le compte épargne temps, les organisations syndicales signataires rappellent leur volonté de les traiter en dehors du sujet « pouvoir d’achat ».

Enfin, la question de l’emploi public reste, pour elles, pleinement d’actualité.

Les organisations signataires apprécieront les réponses ou l’absence de réponses et arrêtent le principe d’une nouvelle rencontre intersyndicale à l’issue de cette première réunion de négociation.


Déclaration des organisations syndicales de la fonction publique

Le 09 novembre 2007

Les organisations de la fonction publique viennent d’être informées par le cabinet du ministre d’une réunion le 3 décembre au matin, pour l’ouverture de discussions sur les rémunérations et le pouvoir d’achat.

Elles considèrent qu’il s’agit d’une première prise en compte de la force du mouvement du 20 novembre et des exigences qu’elles avaient rappelées ensemble le 21 novembre :

    • Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités) à travers une augmentation de la valeur du point d’indice et une négociation sur la reconstruction de la grille
    • Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.
    • Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l’indépendance des personnels.
    • Pour un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population

Elles demandent que le gouvernement avance prioritairement dès le 3 décembre des propositions précises pour une première séance de négociations sur les salaires et le pouvoir d’achat, dissociée du cycle des conférences, le plus tôt possible et en tout état de cause avant mi-décembre. Un calendrier devra être proposé sur les autres points.

A l’issue de cette réunion, elles se rencontreront pour évaluer ensemble les propositions gouvernementales.

Si cette priorité sur les salaires et le pouvoir d’achat n’est pas prise en compte, elles décideront d’une nouvelle initiative d’action dans les délais les plus rapprochés


Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique

Le 22 octobre 2007

Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, constatent que les deux revendications prioritaires, le pouvoir d’achat et l’emploi public, ne sont toujours pas prises en compte par le gouvernement.

  • Face aux exigences d’augmentation de la valeur du point d’indice pour un réel maintien du pouvoir d’achat pour tous, et de refonte globale de la grille indiciaire, sont évoquées par le gouvernement des « mesures concrètes et ciblées » sur une partie des agents de la Fonction publique.
  • Face aux exigences d’un service public de qualité et de proximité, répondant encore mieux aux besoins de toute la population, basé sur des emplois publics statutaires, il est répondu par le Premier ministre : « Moins de services, moins de personnels, moins d’Etat », confirmé par la suppression de plus de 22 000 postes dans le projet de budget 2008.

Devant le refus persistant du gouvernement de répondre aux exigences et face à ces reculs inacceptables pour les personnels et les usagers, nos organisations considèrent que l’heure est venue d’une riposte d’envergure pour obtenir satisfaction.

Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction Publique.


Conférence Fonction Publique sur le pouvoir d’achat

Communiqué de presse FSU
Le 11 octobre 2007

En ouverture, le ministre a précisé qu’il ne s’agissait pas de négociations salariales, mais de trouver la voie de négociations salariales qui puissent déboucher sur des accords « où chacun s’engage ». Le pouvoir d’achat, « préoccupation quotidienne » est la résultante du traitement mais aussi de primes, HS, promotion et des contributions de l’employeur au logement, transport, à la protection sociale complémentaire etc… Le ministre insiste sur la récompense du mérite individuel. Il annonce cependant qu’il fera à la fin du mois d’octobre des « propositions salariales ciblées ». Contre feu alors que les fédérations de fonctionnaires se réunissent le 22 octobre pour débattre d’une action commune courant novembre ?

La FSU a dit que la conférence ne répondait pas aux attentes des personnels.
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Mieux payés : tous ou seulement ceux qui seront méritants ou qui travailleront plus ?

Le 11 octobre 2007

Une dégradation importante de notre pouvoir d’achat et une dévalorisation de nos métiers sont enfin reconnues.
Le Président lui-même s’en est ému. « J’ai bien conscience que votre statut social, votre pouvoir d’achat, se sont dégradés au fur et à mesure que votre tâche devenait plus lourde, vos conditions de travail plus éprouvantes ».
Mais, quelles propositions ?
Des enseignants moins nombreux mais mieux payés :
Il s’agirait d’accepter une dégradation de nos conditions de travail contre une redistribution d’une partie des économies réalisées qui équivaudrait à peine à une augmentation de 1% en moyenne.
Seulement quelques uns. On nous propose :
Soit de travailler plus pour gagner plus en faisant des heures supplémentaires. Ce sont 4200 emplois qui vont être supprimés et remplacés par des heures supplémentaires dans le projet de budget 2008.
Soit le salaire à la performance et l’individualisation de nos carrières.
Ces pistes vont à l’encontre de la nécessaire augmentation du pouvoir d’achat de tous.
La situation salariale de nos professions appelle d’autres réponses.

Dominique DELIGNY