Dossier spécial retraite

La retraite, mémo pour s’informer, débattre, agir
Le 11 octobre 2011

La FSU édite un guide « La retraite, mémo pour s’informer, débattre, agir ». Ce guide récapitule les principales dispositions de la loi sur les des retraites concernant les agents de la Fonction publique, qu’ils relèvent du code des pensions, de la CNRACL ou du régime général et de l’Ircantec. Avec cet outil indispensable d’information pour tous les agents, la FSU entend poursuivre les débats et agir afin d’obtenir une réforme juste garantissant un départ à la retraite à 60 ans et un financement par répartition. Cette autre réforme exigée par l’ensemble des salariés, avec un très large soutien de l’opinion publique, reste aujourd’hui possible et nécessaire.

Les fonctionnaires paient un lourd tribut aux mesures injustes prises pour l’ensemble des salariés.

Le plus emblématique de la réforme gouvernementale est le recul des âges de la retraite mais auquel s’ajoute pour les fonctionnaires la remise en cause du minimum garanti, la suppression de la cessation progressive d’activité, la fin des départs anticipés pour les parents de trois enfants, l’augmentation de la retenue pour pension....

La FSU qui a largement contribué au débat et au mouvement social de l’automne 2010, porte dans ce guide des propositions et continuera d’intervenir auprès des pouvoirs publics. Plus largement, elle poursuivra les débats notamment dans le débat public des élections présidentielles et législatives de 2012.

Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse suivante ici (PDF - 1.1 Mo)

Précisions sur l’application de la loi de réforme des retraites
Le 13 décembre 2010

Une réunion à la DGAFP a eu lieu le 8 décembre 2010 à la demande, notamment de la FSU, au cours de laquelle des précisions sur les dispositions issues de la loi de réforme des retraites ont été apportées par l’administration : progressivité de la réforme du minimum garanti de pension, CPA, possibilité de retirer une demande de retraite, bonifications et surcote...

Des circulaires seront adressées prochainement aux administrations pour clarifier différents points. Voir le compte rendu détaillé.

Compte rendu détaillé (PDF - 23.2 ko)

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites :
Le 10 novembre 2010

La loi a été promulguée le 9 novembre 2010. Elle a été publiée au JO du 10 novembre 2010.

Le ministère de la Fonction publique vient de mettre un document en ligne (pdf 148 ko)

Saisi le 2 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 9 novembre 2010 une décision déclarant conforme à la Constitution l’ensemble des articles portant sur la réforme des retraites. Il avait, par contre, censuré les articles 63 à 75 relatifs à la réforme de la médecine du travail qui avaient été introduits dans la loi par des amendements lors du débat parlementaire. Il les avait considérés comme étrangers à l’objectif de la loi (des "cavaliers législatifs").

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 27 octobre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 26 octobre 2010.

Note FSU sur les dispositions essentielles du texte adopté par le Parlement :

Rappelons que du point de vue de la FSU, ce que les salariés du public et du privé, les jeunes, les chômeurs et les retraités ont jugé injuste, inefficace et inacceptable avant le vote du projet de loi au parlement, le reste après ce vote. C’est pourquoi la FSU demande au Président de la république de ne pas promulguer cette loi et d’ouvrir de réelles négociations pour une autre réforme des retraites.

Car il existe bien une alternative à cette réforme en termes d’emploi, de financement, de reconnaissance de la pénibilité au travail, de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, de prise en compte des années d’études...C’est bien ce qu’ont compris et ce que demandent des millions de salariés depuis des semaines (...)

Note FSU (PDF - 104.7 Ko)

Retraite additionnelle de la fonction publique

5% salarié et 5% employeur sur tous les éléments de rémunération soumis à la CSG, non soumis à retenue pour pension, y compris les avantages en nature, dans la limite de 20% du traitement indiciaire annuel brut. Sont donc concernées toutes les indemnités, sauf remboursement de frais, toutes les heures supplémentaires. Le plafond est évalué chaque mois, ainsi des cotisations peuvent être prélevées au mois m+1 d'indemnités perçues au mois m...
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Retraite anticipée pour invalidité

Documentation spécifique : A télécharger en cliquant ici (Attention, ce document de 8 pages au format PDF (150 Ko) n'est accessible en téléchargement que par les seul(e)s adhérent(e)s au SNEP) ou au SNEP National, par courrier en joignant 2 timbres au tarif en vigueur pour les frais d'envoi.

Une décennie de politique des retraites... ou la mise en oeuvre de la baisse des pensions pour TOUS !!!

1. BALLADUR et ses mesures d'août 1993 contre les salariés du privé...
   c'est par décret que le Premier ministre réforme le régime général d'assurance vieillesse, une réforme étalée sur 15 années :
   - allongement progressif de la durée de cotisation à 40 annuités (au lieu de 37,5);
   - calcul du montant de la retraite sur la base des 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures;
   - indexation d la base de calcul sur les prix et non plus sur les salaires;
   
   A terme, elle a conduit de fait à l'abaissement du montnt de la retraite pour la majorité des salariés de 20%!
    
2. Novembre / Décembre 95, le plan JUPPE et le grand mouvement social...
   JUPPE voulait aligné privé et public par le bas : tous à 40 annuités, casse des régimes spéciaux... Les grèves massives dans tout le secteur public, la multiplication des manifs (2millions de manifestants à 2 reprises) l'auront finalement stoppé dans son entreprise...
    
3. Nouvelle dégradation pour le PRIVE en 1996
   Dans la ligne des reculs de 93 pour le régime de base, les accords paritaires sur les complémentaires obligatoires du privé vont ponctionner plus sur les salariés pour moins de prestations.
    
4. 1997 / 2002 : mise en place de l'épargne salariale et d'un Comité d'Orientation des Retraites...
   Portée par le mouvement social de 95, la gauche plurielle a gagné les élections de 97... 5 ans plus tard, le bilan doit être fait : ce gouvernement n'aura pas annulé les mesures néfastes de 93. Epargne salariale (loi FABIUS) et fonds de réserve tireront l'ensemble du dispositif un peu plus vers la capitalisation. Un Comité d'Orientation des Retraites est mis en place.
    
5. CHIRAC et JOSPIN à Barcelone au sommet européen de mars 2002
   Président et premier ministre s'engagent à ne pas déroger aux injonctions européennes : repousser de 5 ans l'âge moyen de cessation d'activité...
    
6. Gouvernement RAFFARIN et ses mesures contre les salariés du public...
   Sous prétexte d'égalité et de justice, RAFFARIN veut étendre cette dégradation aux fonctionnaires.
   - novembre 2002 : conditions réduites d'accès au CFA : mise en extension en 2003.
   - 27 mai 2003 : projet de loi sur la réforme des retraites.
   - 21 août 2003 : loi Fillon portant réforme des retraites : 
   - allongement progressif de la durée de cotisation à 40 ans en 2008, 41 ans en 2012 et 42 ans en 2020;
   - à partir de 2006, mise en place progressive d’une décote qui doit être, en 2015, de 1,25% par trimestre soit 5% par an;
   -  remise en cause du code des pensions et de la solidarité entre les actifs et les retraités: suppression de l'assimilation : indexation des pensions sur l'indice des prix et non plus sur le salaire moyen;
   - ouverture d'une caisse complémentaire obligatoire pour les primes (vers la capitalisation);
   - les enfants nés après 2004 ne sont plus pris en compte dans les annuités,
   - décalage de la CPA vers 58 ans, conditions financières réduites : vers la quasi suppression.
   
   L'essentiel des efforts est demandé aux fonctionnaires, masquant ainsi les dégradations qu'apporte le loi Fillon au régime général.
   
   
7. 2007
   Sarkozy oppose "les petites retraites" et" les faibles pensions de réversion" aux privilèges des régimes spéciaux. Le défenseur du bouclier fiscal oubli les réformes Balladur et Fillon sont des machines à fabriquer des petites pensions. Au nom de l'équité, le gouvernement veut aligner les régimes spéciaux sur le code des pensions des fonctionnaires (40 annuités et décotes), celui-ci ayant été réformé en 2003, déjà au nom de l'équité avec les salariés du privé.
   
   
8. Premier semestre 2008
   le gouvernement entend approfondir la réforme. Sans égard pour le processus inscrit dans la loi, Fillon vient d'annoncer l'allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite au taux maximum (41 années en 2012), tout en avançant la question des avantages familiaux et conjugaux de retraite, la restriction du dispositif pour carrières longues et l'objectif du minimum des pensions.

Conseil d’orientation des retraites
http://www.cor-retraites.fr/index.php

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n’engagent pas le Conseil.

Neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 28/09/11
Retraites : la situation des polypensionnés

Huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 14/04/10
Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010

Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 27/01/10
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Options et modalités techniques

Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 17/12/08
Retraites : droits familiaux et conjugaux

Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 21/11/07
Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008

Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 10/01/07
Retraites : questions et orientations pour 2008

Analyse du rapport du COR 2007 : Les revendications FSU et les moyens d’y parvenir.
Document power point (231.5 ko)

Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 29/03/06
Retraites : perspectives 2020 et 2050

Rapport et sa synthèse remis au Conseil d’orientation des retraites sur la « Fonctions publiques :"de la réforme des retraites à la gestion des parcours professionnels"
Le 26/01/06
Examen d’ensemble d’un avant-projet du rapport du Conseil d’orientation des retraites portant sur les projections.

Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 03/06/04
Retraites : les réformes en France et à l'étranger ; le droit à l'information

Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites
Le 06/12/01
Retraites : renouveler le contrat social entre les générations