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(maj le 10/09/15)

 

Propositions du SNEP - Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Procès-verbaux des séances du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail :

Enseignement scolaire

Année 2015-2016

Orientations stratégiques - année universitaire 2015-2016 - note du 30-6-2015

Année 2014-2015

Orientations stratégiques - année scolaire 2014-2015 - réunion du 10-7-2013


Enseignement supérieur et recherche
Année 2015-2016

Approbation du règlement intérieur - règlement intérieur du 8-7-2015

Orientations stratégiques - année universitaire 2015-2016 - note du 8-7-2015

Avis - réunion du 8-7-2015

Année 2014-2015

Avis - réunion du 3-3-2015

Orientations stratégiques - année universitaire 2014-2015 - note du 24-11-2014

Des Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) aux Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Les compétences des CHSCT dans l’Éducation Nationale sont définies par le B.O. n°3 du 19-01-2012.

En transformant les CHS en CHSCT, le législateur a étendu leur champ de compétences aux conditions de travail et accordé en conséquence un certain pouvoir d’investigation et d’interpellation aux représentants des personnels. Cette transformation change profondément le sens du travail militant en CHS.
La Fonction Publique s’est alignée globalement sur le Code du travail dans le domaine de la sécurité et de la santé, avec cependant des restrictions. Mais cette transformation doit permettre de faire des conditions de travail un véritable «sujet» dans ces instances et d'aborder sous d'autres angles des questions soulevées en Comité Technique.
C’est une compétence majeure qui porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière), le temps et les horaires de travail, l'aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail…
Si le CHSCT ne «décide» rien, il doit être consulté notamment - et c’est essentiel - sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé de sécurité et les conditions de travail : cela peut aller d’un déménagement de locaux, d'une construction d’établissement à une rénovation ou réorganisation de bureaux, mais aussi à une fusion de services ou même à une réforme globale.

Le CHSCT est également compétent à l'égard des personnes :
- les femmes dont il doit faciliter l'accès aux emplois et pour lesquelles il doit s'efforcer de répondre aux problèmes posés lors des grossesses ;
- l'ensemble des travailleurs placés sous l'autorité du chef de service mais également les travailleurs intérimaires ou les travailleurs appelés à travailler ;
- les travailleurs handicapés pour lesquels le CHSCT est consulté de manière générale.
Conformément à sa mission définie dans la loi du 24 janvier 1984, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.
Il a, en ce domaine, une capacité de proposition en matière d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel définis aux articles 6 ter et 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Par ailleurs, il coopère aux actions de prévention mises en place à destination des agents.
Pour pouvoir remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des travailleurs.


Procès-verbaux des séances du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail :

Enseignement scolaire

Année 2013-2014

Orientations stratégiques - année scolaire 2013-2014 - réunion du 3-7-2013

Travaux et avis - avis du 22-10-2013

Année 2012-2013
Orientations stratégiques - année scolaire 2012-2013 - réunion du 10-10-2012

Travaux et avis - réunion du 03-07-2012

Travaux et avis - réunion du 30-05-2012

Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005

30 mars

16 juin

08 mars

16 septembre

09 février

11 juin

31 août

10 décembre

12 juin

14 décembre 

12 octobre

9 novembre

17 juin

 

Enseignement supérieur et recherche

Année 2013-2014

Orientations stratégiques - année universitaire 2013-2014 - réunion du 26-6-2013

Travaux et avis - avis du 17-7-2014

Année 2012-2013

Travaux et avis - réunion du 26-6-2013.

Travaux et avis - réunion du 18-2-2013

Travaux et avis - avis du 24-10-2012

Orientations stratégiques - année universitaire 2012-2013 - réunion du 24-10-2012

Travaux et avis - réunion du 18-06-2012

Année 2011 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005

09 mars

27 juin

18 octobre

15 février

04 octobre

17 mars

19 juin

09 septembre

9 juin

13 décembre

5 juin

18 décembre

5 octobre

14 décembre

15 septembre

13 mai

 


 

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