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  Carrière > Les non titulaires > CDI - CDD (maj le 19/11/15)

 

CDI - CDD

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat  
(Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 - Titre II de la Loi 84-16 article 7 du 11 janvier 84)

1) Maîtres Auxiliaires

Les Maîtres Auxiliaires 
(décret n°62.379 du 03/04/62 - RLR 814.0, Circulaire n° 91-035 du 18/02/91 - RLR 840-0 )

Les MAGE (MA garantis d'emploi)
(note annuelle au recteur : rentrée 2002 : note du 25 juillet 2002)

Depuis 1997, une note de service reconduit d'année en année le réemploi des MAGE.
Le réemploi et l'affectation sur la base d'un barème attaché à des vœux, sont prononcés par le recteur dans l'académie où ce droit au réemploi a été acquis.

Employés à l’année scolaire pour effectuer des remplacements, les M.A. garantis sont classés en trois catégories suivant leur diplôme, notés administrativement et pédagogiquement (modalités variables suivant les académies), rémunérés suivant leur échelon et peuvent bénéficier du chômage en cas de non réemploi.
Seuls les MAGE perçoivent leur traitement sans interruption entre la fin des vacances et la rentrée scolaire.

La note de service de C. ALLEGRE du 18/07/97 instaurant le réemploi automatique de tous les M.A. en poste au cours de l’année scolaire 95/96 ou 96/97, a mis fin de façon quasi totale au recrutement des M.A. Les quelques MA embauchés depuis cette date n'ont pas droit au réemploi et leurs contrats sont progressivement transformés en contrats de contractuels.

  • Fixation des dispositions aux maîtres auxiliaires et maîtres d'éducation physique
    Décret 62-379 du 3 avril 62 - RLR 841-0
  • Application du Décret 62-379 du 3 avril 62 
    Circulaire du 12 avril 63 modifiée par la circulaire du 7 août 63 - RLR 841-0
  • Indemnités de vacances des maîtres auxiliaires
    Note de service du 25 octobre 63 - RLR 841-0
  • Gestion des maîtres auxiliaires
    Circulaire n° 91-035 du 18 février 91 - RLR 840-0
  • Congé de Formation Professionnelle
    Décret 75-205 du 26 mars 75 - RLR 613-1
    Les dossiers seront à retirer chaque année au secrétariat de votre établissement et à transmettre au Rectorat.
  • Disponibilité
    Décret 86-83 du 17 janvier 86 - article 20 - RLR 615-0
    Pour une première demande de disponibilité, les dossiers seront à retirer au secrétariat de votre établissement et à transmettre au Rectorat. Les intéressés demandant leur réintégration ou renouvelant leur demande doivent le faire avant une date fixée par chaque académie.
  Maîtres Auxiliaires
Décret du 3/4/1962
Recrutement Recteur
Nature des contrats Arrêté d'affectation : 
- intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire ;
- suppléance d'un professeur en congé de maladie ou de maternité ;
- donner pendant tout ou partie de l'année scolaire un enseignement constituant un service incomplet ;
- assurer un service complet d'enseignement constitué par un groupement d'heures supplémentaires.
Maxima de service 20 heures (17h + 3h d'AS)
Pas d'Heure Supplémentaire
Frais de déplacements Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et Arrêté du 20 décembre 2013 prenant effet au 1er janvier 2014: "Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. "
Rémunération Licence

MA catégorie II : Indice net 321-447 selon l'échelon
Critères : titres, ancienneté
Service incomplet : rémunéré au prorata du temps travaillé

Indemnités Mêmes que titulaires
Avancement Carrière en 8 échelons
Couverture sociale Sécurité Sociale
IRCANTEC
Congés

Les MAGE perçoivent leur traitement sans interruption entre la fin des vacances et la rentrée.

Les MA non garantis perçoivent leur traitement selon : 
- pendant les grandes vacances :
- calculé en fonction de la durée des services accomplies dans l'année.
- pendant les petites vacances :
entre la date de rentrée et les congés de Toussaint ou entre chacune des autres petites vacances; toute semaine commencée est considérée comme une semaine entière.
- rémunéré en totalité si service au moins 4 semaines,
- rémunéré dans la proportion de 3/4, 2/4, 1/4 s'ils ont effectué dans la période précédent les vacances, 3,2,1 semaine(s) de remplacement.

Congés :
- pour raisons familiales et personnelles (maternité, adoption, parental, paternité...),
- pour raisons de santé,
- pour passer un concours, formation professionnelle,
- pour formation syndicale.

Reclassement Reconstitution de carrière 115/135
Retraite

Suppression de la validation des services de maitres auxiliaires depuis la loi de 2010

Fin de contrat Pour les MA non garantie d'emploi : à tout moment, 
aucune indemnité
Chômage Allocation de Retour à l'Emploi
Formation par le Projet d'Action Personnalisé
Inscriptions aux concours Consulter la page Conditions d'inscriptions
Aide aux concours internes Aménagement des services
Préparation académique

Tableau des rythmes d'avancement

Grille d'avancement MA
Echelons Choix Ancienneté
Du 1er au 2ème 2 ans 6 mois 3 ans
Du 2ème au 3ème  2 ans 6 mois 3 ans
Du 3ème au 4ème 2 ans 6 mois 3 ans
Du 4ème au 5ème 3 ans 4 ans
Du 5ème au 6ème 3 ans 4 ans
Du 6ème au 7ème 3 ans  4 ans
Du 7ème au 8ème 3 ans  4 ans

2) Les contractuels

  •  Conditions de recrutement et d'emploi de professeurs contractuels pour l'enseignement secondaire(décret 81.535 du 12/05/81, circulaire 89.320 du 18/10/89- RLR 847-0, arrêté 206-2 du 29/08/89)
  • Recrutement pour la formation initiale de professeurs contractuels
    Circulaire n° 89-320 du 18 octobre 89 - RLR 847-0
    Le recrutement se fait sous l’autorité du recteur pour faire face à des besoins permanents (postes vacants ou remplacements à l’année).

    Ils sont classés en quatre catégories (dotées chacune d'un indice minimum, moyen et maximum) en fonction des titres universitaires et de l'expérience professionnelle antérieure et rémunérés en fonction de leur diplôme, âge et de la "situation locale du marché". L'indice de rémunération est déterminé par le recteur.

  • Rémunération des professeurs contractuels
    Arrêté du 29 août 89 - RLR 206-2b

  • Modèle de contrat type
    BO n° 19 du 13 mai 99

  Contractuels
Décret du 12/5/1981
Recrutement Recteur
Nature des contrats de 10 à 12 mois renouvelable par reconduction expresse
Maxima de service 20 heures (17h + 3h d'AS)
Rémunération Licence 3ème catégorie :
Indice net 321-620
Critère : fixé par le recteur 
+ titres
Service incomplet : rémunéré au prorata du temps travaillé
Indemnités Mêmes que les titulaires qu'ils remplacent
Avancement Indice fixé selon 3 catégories sur le contrat, à négocier à chaque contrat
Couverture sociale Sécurité Sociale et IRCANTEC
Congés

Les contractuels perçoivent leur traitement selon : 
- pendant les grandes vacances :
- calculé en fonction de la durée des services accomplies dans l'année.
- pendant les petites vacances :
entre la date de rentrée et les congés de Toussaint ou entre chacune des autres petites vacances; toute semaine commencée est considérée comme une semaine entière.
- rémunéré en totalité si service au moins 4 semaines,
- rémunéré dans la proportion de 3/4, 2/4, 1/4 s'ils ont effectué dans la période précédent les vacances, 3,2,1 semaine(s) de remplacement.

Congés :
- pour raisons familiales et personnelles (maternité, adoption, parental, paternité...),
- pour raisons de santé,
- pour passer un concours, formation professionnelle,
- pour formation syndicale.

Reclassement

Pour la moitié la durée des services dans un emploi de catégorie A jusqu'à 12 ans et à raison des 3/4 au delà

Fin de contrat Préavis 8 jours à 2 mois selon la durée du contrat
Chômage Allocation de Retour à l'Emploi
Formation par le Projet d'Action Personnalisé
Inscriptions aux concours Consulter la page Conditions d'inscriptions
Aide aux concours internes Préparation académique

 

3) Les vacataires
(décret 89.497 du 12/07/89, circulaire 89.320 du 18/10/89 - RLR 847-0, arrêté 206-2 du 29/08/89)

  • Conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire
    Décret 89-497 du 12 juillet 89 - RLR 847-0
    Le recrutement est assuré par le recteur ou par le chef d’établissement pour faire face à des besoins occasionnels ou temporaires. Il faut justifié d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins 3 années après le baccalauréat.
  • Recrutement pour la formation initiale d'agents vacataires temporaires
    Circulaire n° 89-320 du 18 octobre 89 - RLR 847-0
  Vacataires
Décret du 17/7/1989
Recrutement Recteur ou Chef d'établissement
Nature des contrats à l'heure
Maxima de service 200 heures maxi par an
Rémunération Licence Vacation à l'heure 34,30€ brut
soit 28,33€ net
Indemnités Ne bénéficie pas de l'ISOE
Avancement aucun
Couverture sociale IRCANTEC
Congés aucun
Reclassement aucun
Fin de contrat sans préavis
Chômage aucun
Inscriptions aux concours Consulter la page Conditions d'inscriptions
Aide aux concours aucune

 

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