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(maj le 11/01/18)

 

Accès au corps des professeurs d'EPS par les décrets 80, 89

 

Modalités particulières en cas de double candidature

L'attention des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sur la possibilité qui leur est offerte de se porter candidats à plusieurs listes d'aptitude :
- les listes d'aptitude d'accès dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive avec effet au 1er septembre 2018, qui font l'objet d'une note de service distincte ;
- la liste d'aptitude d'intégration au 1er septembre 2018 qui fait l'objet de la présente note de service.

Les candidats faisant acte de double candidature veilleront à le formuler expressément en répondant précisément aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via Siap. Ils vérifieront que l'accusé de réception comporte bien la mention de chacune des listes d'aptitude auxquelles ils postulent et de la priorité qu'ils donnent entre elles. En cas de candidature non dématérialisée, les candidats veilleront également à formuler cette priorité.

Dans l'hypothèse où ils seraient classés en rang utile sur deux listes d'aptitude, la priorité indiquée sera prise en compte.

Les candidats postulant à la fois à l'inscription sur une liste d'aptitude et au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, devront également l'indiquer dans leur dossier de candidature à la liste d'aptitude.

Attention : le décret 89 est quasiment sans intérêt (reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur). C'est au décret 80 qu'il faut postuler (reclassement avec reconstitution de carrière bien plus favorable).

Modalités de déroulement du stage et de titularisation

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une intégration font l'objet d'une nomination en qualité de stagiaires et sont placés en position de détachement dans le corps d'accueil pour la durée du stage.

Ils sont affectés à titre provisoire auprès du recteur ayant proposé leur inscription sur la liste d'aptitude, pour la durée du stage.

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude qui auraient participé au mouvement et obtenu une affectation dans leur corps d'origine sont nommés stagiaires et affectés auprès du recteur de l'académie obtenue.

Les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude, détachés dans un établissement relevant du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministère de la défense, du ministère de la justice ou du réseau de l'AEFE (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence uniquement) sont autorisés à effectuer leur stage dans le même établissement s'ils peuvent y obtenir un service correspondant à leur nouveau corps.

La durée du stage probatoire est d'une année scolaire, renouvelable une fois. Le stage doit être effectué dans la discipline au titre de laquelle le candidat a été retenu. Les stagiaires sont affectés par vos soins dans un établissement du second degré où leurs compétences pédagogiques pourront être appréciées, sur un poste leur permettant d'accomplir leur stage dans les meilleures conditions.

Les stagiaires autorisés à accomplir leur stage à temps partiel voient la durée de ce stage augmentée d'une période équivalente à la différence entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations hebdomadaires fixées pour les enseignants exerçant à temps plein.

Cette obligation réglementaire implique que les candidats susceptibles d'être admis à la retraite doivent s'assurer d'être en mesure d'accomplir l'intégralité de la durée de stage pour accéder au corps concerné.

En conséquence, ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins à compter de la prise d'effet des nominations en qualité de stagiaire, l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur titulaire étant nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ces corps.

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