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(maj le 11/01/18)

 

Accès au corps des professeurs d'EPS (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Année 2018

BO N° 1 du 04 janvier 2018 - NS n° 2017-190 du 29-12-2017

1. Personnels concernés
Sont recevables les candidatures émanant de fonctionnaires titulaires appartenant à un corps d'enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement.
Les agents inscrits sur la liste d'aptitude qui, lors du dépôt de leur candidature, exercent en position de détachement des fonctions enseignantes ou non enseignantes, et les agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un autre organisme en application de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, devront réintégrer leur corps d'origine pour pouvoir être nommés en qualité de professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive (Peps) stagiaires. Ces agents seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.

2. Conditions d'âge
Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2018.

3. Conditions de titres et discipline postulée
La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2017.

En application de l'article 6 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 cité en référence, les candidats doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique ou justifier avoir satisfait aux épreuves de la seconde partie du Capeps qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (second certificat, examen probatoire ou P2B). Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les PEGC appartenant à une section comportant l'enseignement de l'éducation physique et sportive n'ont pas à justifier d'un diplôme.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement du second degré, les candidats - à l'exception des chargés d'enseignement d'EPS et les PEGC appartenant à une section comportant l'enseignement de l'EPS, qualifiés de droit - doivent en outre justifier de leurs qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme.

4. Conditions de service
Au 1er octobre 2018, les candidats possédant la licence en Staps ou un titre ou diplôme jugé équivalent, ou justifiant de l'examen probatoire du Capeps ou P2B, doivent justifier de dix années de services effectifs d'enseignement dont cinq en qualité de titulaire. Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les professeurs d'enseignement général de collège appartenant à une section comportant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier de quinze années de services effectifs d'enseignement, dont dix en qualité de titulaire.

5. Le calendrier 
Candidatures recueillies par Siap du 8 au 28 janvier 2018.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats aux services compétents pour le 2 février 2018 au plus tard.

6. Critères de classement (Barème)

Axe n° 1 : Valeur professionnelle

  • Note attribuée par le recteur en fonction de l'échelon au 31 août 2017
Classe Normale Hors Classe Classe Exceptionnelle
73 à 83 1er 75 à 85 85 à 95
75 à 85 77 à 87  
7è  77 à 87 79 à 89
 8è 79 à 89 81 à 91
81 à 91 83 à 93
10è 83 à 93 85 à 95
11è  85 à 95  

Axe n° 2 :

A - Affectation dans un établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières (établissements relevant de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville)

  • Durée d'exercice au 31 août 2018 : sur 10 points, sur 15 points en Rep+
  3 ans 4 ans 5 ans 6 ans
EP
4 pts
6 pts
8 pts
10 pts
Rep+ et politique de la ville
6 pts
9 pts
12 pts
15 pts
  • Appréciation du recteur sur la Manière de servir : sur 10 points

TOTAL : sur 20 ou 25 points


B - Exercice de fonctions spécifiques
La prise en compte de l’exercice de certaines fonctions visant à assurer la promotion des personnels qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique, de tuteur, de conseiller en formation continue ou de chef de travaux doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu’à 10 points.

Les bonifications accordées au titre A et B ne sont pas cumulables.

Axe n° 3 : Ancienneté 

  • Echelon atteint au 31 août 2017
Classe Normale Hors Classe Cl. Ex.
10è 11è       
50 60 70 80 90 100 110 +1 +2 +3 +4 +5    
  111 112 113 114 115 1er      
  70 80 90 100 110 +1 +2 +3 +4 +5 120 +1 +2 +3 +4 +5  
  111 112 113 114 115   121 122 123 124 125 125

Pour l'attribution des points dans le 11e échelon, l'année effective plus le reliquat d'ancienneté, sont arrondis à l'année supérieure.

 


 

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