Accès au corps des professeurs d'EPS par les décrets 80, 89

1) Accès au corps des professeurs d'EPS (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :

Conditions

Les candidats émanant de fonctionnaires titulaires doivent appartenir à un corps d'enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale, en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement.

Les candidats doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er octobre 2010.

La date d'appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2009. La photocopie des titres devra être obligatoirement jointe à l’accusé de réception ou à la notice de candidature.

Les candidats doivent être titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B).
Sont également recevables sans condition de titre, les candidatures émanant :
- de chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive,
- de PEGC appartenant à une section comportant la valence EPS.

Les candidats doivent, au 1er octobre 2010, justifier de 10 années de services effectifs d’enseignement dont cinq accomplies en qualité de fonctionnaire titulaire lorsqu’ils sont titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS (P2B) ; les autres doivent justifier respectivement de 15 et 10 ans de tels services.
À cet égard, pour la détermination de la durée des services effectifs d’enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que :

A - Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :

a) l'année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d'élèves) ;
b) les services effectués dans un établissement public d'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale, dans un autre établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement sous contrat d'association, ainsi que les services effectifs d'enseignement accomplis dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;
c) les années de services effectués à temps partiel, qui sont considérées comme années de service effectif d'enseignement dans le décompte des dix ans exigés ;
d) les services de documentation effectués en C.D.I. ;
e) les services effectués en qualité de lecteur ou d'assistant à l'étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d'un corps enseignant relevant du ministère de l'Éducation nationale ;
f) les services effectués au titre de la formation continue.

B - Sont notamment exclus :

a) la durée du service national ;
b) le temps passé en qualité d'élève d'un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d'un corps enseignant relevant du ministère de l'Éducation nationale ;
c) les services accomplis en qualité de C.E.-C.P.E., de surveillant général ;
d) les services de maître d'internat, de surveillant d'externat ;
e) les services accomplis en qualité de professeur adjoint d'éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

Inscriptions

Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les P.E.G.C. détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED feront acte de candidature auprès de leur académie par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible sur internet à l'adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.
Il appartient au recteur de l'académie de Strasbourg de prendre en compte les candidatures des personnels affectés dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg dont la gestion collective relève de sa compétence.

Les candidatures seront saisies du 8 au 28 janvier 2010.

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats au plus tard pour le 5 février 2010 :
- au rectorat pour les personnels en activité dans les académies, les P.E.G.C. détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un établissement du CNED ;
- au chef de service pour les personnels affectés dans l'enseignement supérieur.

Les agents, dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010, feront acte de candidature auprès de leur académie d'affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP à l'adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.
Les candidatures seront saisies du 8 au 28 janvier 2010.
Les dossiers (accusés de réception et les pièces justificatives) devront être transmis par les candidats à l'autorité de tutelle, au plus tard pour le 5 février 2010.

Dossier papier :
Les personnels en position de détachement à l'étranger, y compris les P.E.G.C. et les personnels enseignants du 1er degré, ainsi que les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte ou mis à disposition de la Polynésie française, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 5 février 2010 :
- pour les personnels du 1er degré et les P.E.G.C. détachés à l'étranger, au rectorat de l'académie de rattachement ;
- pour les personnels en position de détachement à l'étranger, à l'autorité de tutelle ;
- pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis à disposition de la Polynésie française, au vice-recteur.
Les agents quittant Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie en février 2010 feront acte de candidature auprès du vice-recteur. Leur candidature sera examinée par le bureau DGRH-B 2-4 pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, ou par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.

Critères de classement (Barème)

Axe n° 1 : Valeur professionnelle

• Note attribuée par le recteur en fonction de l'échelon

Axe n° 2 : Ancienneté 

• Echelon atteint au 31/08/2009

Axe n° 3 : Titres et diplômes

Les diplômes et titres acquis au 31 octobre 2009

• Bi admissibilité à l'Agrégation = 100 points
• Admissibilité à l'Agrégation = 90 points
• 2 admissibilités au CAPEPS ou 2 fois la moyenne (avant 1979) = 85 points
• Admissibilité au CAPEPS ou moyenne (avant 1979) = 80 points
• DEA STAPS = 80 points
• Maîtrise STAPS = 75 points
• Licence STAPS ou P2B = 70 points
• PA3 = 50 points (joindre impérativement l’arrêté de titularisation obtenu à l’issue de l’année de stage).
• DEUG STAPS ou P2A = 45 points
• P1 = 35 points

Pour les diplômes qui précèdent, il n'est pris en compte que le niveau le plus élevé.

• Licence autre que STAPS = 10 points
• Maîtrise autre que STAPS = 20 points
• DES ou DEA ou DESS autre que STAPS = 30 points
• Doctorat d'état ou loi de 84 = 30 points
• Diplôme de l'INSEP, de l'ENSEP = 30 points 
  Les bonifications attribuées au titre de ces 5 derniers cas ne sont pas cumulables entre elles.
   

Axe n° 4 : Affectation dans un établissement (conditions d'exercice sont difficiles ou particulières)
 (établissements ZEP, sensible, relevant du plan de lutte contre la violence, en Ile de France ( stabilité des équipes éducatives), en postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice).

• Durée d'exercice : sur 10 points

• Appréciation du recteur sur la Manière de servir : sur 10 points

TOTAL : sur 20 points


Axe n° 5 : Exercice de fonctions spécifiques
La prise en compte de l’exercice de certaines fonctions visant à assurer la promotion des personnels qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique, de tuteur, de conseiller en formation continue ou de chef de travaux doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu’à 10 points.

Les bonifications accordées au titre des axes n° 4 et n° 5 ne sont pas cumulables.

2) Intégration des AE et des CE dans le corps des professeurs d'EPS (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :

Conditions

Seront recevables les candidatures concernant les agents en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement y compris ceux qui sont affectés dans l'enseignement supérieur.
Aux termes de l'article 6, 2ème alinéa du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics, ces derniers ne peuvent être détachés « que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec [leur] situation de stagiaire ».
En conséquence, les agents nommés fonctionnaires stagiaires dans un corps de personnel enseignant conformément aux dispositions de la présente note de service, quelles qu'aient été leurs fonctions ainsi que leur position statutaire (activité, mise à disposition, détachement) au cours de l'année scolaire 2009-2010, ne pourront obtenir d'être placés ou maintenus en position de détachement en qualité de stagiaire que s'ils exercent, dans cette position, des fonctions enseignantes, dans un établissement d'enseignement.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature exercent en position de détachement des fonctions enseignantes dans un établissement d'enseignement joindront à leur candidature une copie de leur demande de renouvellement de détachement en qualité de stagiaire auprès de leur organisme de tutelle.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature à une intégration dans un corps de personnel enseignant ou d'éducation exercent en position de détachement des fonctions non enseignantes et les agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un autre organisme en application de l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 devront quant à eux opter entre la carrière dans leur position de détachement et une promotion de corps sous réserve de leur réintégration à l'Éducation nationale. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins du service.
Les enseignants en activité, candidats à un détachement dans des fonctions non enseignantes à compter de la rentrée scolaire prochaine, ne pourront être nommés en qualité de stagiaire dans un nouveau corps que s'ils renoncent à leur détachement.

Les candidats doivent justifier de cinq ans de services publics au 1er octobre 2010.
La durée de ces services sera appréciée à la lumière des deux situations possibles suivantes :
a) la première est celle des fonctionnaires titulaires qui sont en service (activité - y compris dans l'enseignement supérieur -, mise à disposition ou détachement) depuis au moins cinq ans (y compris les services militaires) ;
b) la seconde est celle des candidats titulaires qui ne remplissent cette condition de durée des services qu'en ajoutant des services d'auxiliaire ou de contractuel en France ou à l'étranger.
Les agents titulaires en congé de longue maladie ou de longue durée, qui remplissent les conditions fixées par les présentes dispositions, peuvent faire acte de candidature. Toutefois, ils ne pourront être nommés et titularisés dans le nouveau corps que dans la mesure où ils rempliront à la date d'effet les conditions d'aptitude physique requises.
Les années de service effectuées à temps partiel seront décomptées comme années de service à temps plein.

Il n'est pas fixé de condition d'âge minimal pour ces différentes promotions.
Par ailleurs, l'attention des candidats est appelée sur les points suivants :
A. Il convient de souligner la contradiction qui peut exister entre l'admission à la retraite notamment pour limite d'âge et l'accès à l'un des corps concernés, subordonné en l'espèce à l'accomplissement d'un stage d'une durée normale d'un an. Il est à cet égard rappelé que pour les stagiaires autorisés à accomplir un temps partiel dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative au travail à temps partiel, la durée du stage est augmentée pour tenir compte de la proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations de service fixées pour les agents travaillant à temps plein. Dès lors, les candidats qui atteindraient la limite d'âge (65 ans) avant l'accomplissement de leur stage, soit normalement le 1er septembre 2011, soit à une date ultérieure s'ils sont autorisés à travailler à temps partiel, doivent être bien conscients du fait que n'étant pas en mesure, sauf à bénéficier d'un recul de limite d'âge, d'effectuer leur stage dans les conditions réglementaires, leur nomination en qualité de professeur stagiaire serait inopérante.
B. L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau corps ou grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d'une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce corps ou grade.
Ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui, soumis à un stage, feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins, à compter de la prise d'effet des nominations en qualité de stagiaire.

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ou P2B (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 modifié).

Inscriptions

Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, feront acte de candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.
Les candidatures seront déposées du 8 au 28 janvier 2010.
Les agents, dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010, feront acte de candidature auprès de leur académie d'affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par SIAP devront être transmis au rectorat, au plus tard pour le 5 février 2010.

Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront saisir leur candidature sur SIAP.
Les candidatures seront déposées du 8 au 28 janvier 2010.

Les personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française, ou affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte devront utiliser un imprimé papier, mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP à partir du 8 janvier 2010.
Les dossiers (accusés de réception ou imprimés papier et leurs pièces justificatives) devront être transmis à l'autorité de tutelle ou au vice-recteur au plus tard pour le 5 février 2010.
Le chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettra les dossiers au recteur de l'académie de Caen pour examen.
Les autorités de tutelle, le vice-recteur de Polynésie française et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna transmettront leurs propositions au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) pour le 26 février 2010.

Dossier papier :
Les personnels en position de détachement à l'étranger, y compris les P.E.G.C. et les personnels enseignants du 1er degré, ainsi que les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte ou mis à disposition de la Polynésie française, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP. Ils devront le faire parvenir pour le 5 février 2010 :
- pour les personnels du 1er degré et les P.E.G.C. détachés à l'étranger, au rectorat de l'académie de rattachement ;
- pour les personnels en position de détachement à l'étranger, à l'autorité de tutelle ;
- pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, ou mis à disposition de la Polynésie française, au vice-recteur.
Les agents quittant Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie en février 2010 feront acte de candidature auprès du vice-recteur. Leur candidature sera examinée par le bureau DGRH-B 2-4 pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, ou par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.

Critères de classement (Barème)

• 10 points / échelon atteint au 31/08/2009

3) Année 2010 - Modalités particulières

Les adjoints d’enseignement, les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ont la possibilité de se porter candidat à deux liste d’aptitude :
- la liste d’aptitude d’intégration au 1er septembre 2010 régie par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 ;
- les listes d’aptitude d’accès dans le corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret du 4 août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre 2010.
Les candidats choisissant de faire acte de double candidature veilleront à formuler expressément leur candidature à chacune des voies de promotion ainsi offertes en répondant précisément aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via SIAP. Ils vérifieront que l’accusé de réception comporte bien la mention de chacune des listes d’aptitude auxquelles ils postulent et de la priorité qu’ils donnent entre elles. Dans le cas des dossiers papier ils veilleront également à formuler cette priorité.
Dans l’hypothèse où ils seraient classés en rang utile sur deux listes d’aptitude, c’est le choix qu’ils auront porté qui sera pris en compte.

Attention : le décret 89 est quasiment sans intérêt (reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur). C'est au décret 80 qu'il faut postuler (reclassement avec reconstitution de carrière bien plus favorable).

Il convient de souligner la contradiction qui peut exister entre l’admission à la retraite notamment pour limite d’âge et l’accès à l’un des corps concernés, subordonné en l’espèce à l’accomplissement d’un stage d’une durée normale d’un an. Il est à cet égard rappelé que pour les stagiaires autorisés à accomplir un temps partiel dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative au travail à temps partiel, la durée du stage est augmentée pour tenir compte de la proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations de service fixées pour les agents travaillant à temps plein. Dès lors, les candidats qui atteindraient la limite d’âge (65 ans) avant l’accomplissement de leur stage, soit normalement le 1er septembre 2011, soit à une date ultérieure s’ils sont autorisés à travailler à temps partiel, doivent être bien conscients du fait que n’étant pas en mesure, sauf à bénéficier d’un recul de limite d’âge, d’effectuer leur stage dans les conditions réglementaires, leur nomination en qualité de professeur stagiaire serait inopérante.
L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau corps ou grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce corps ou grade.
Ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui, soumis à un stage, feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins, à compter de la prise d’effet des nominations en qualité de stagiaire.

4) Les revendications du SNEP

• Elargissement du nombre de promotions : passage au 1/5ème au lieu du 1/9ème.
• Suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres ( hors contingent et non comme c'est le cas actuellement).
• Meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d'échelon qu'il faut valoriser.

5) Les aspects techniques

• Où ?
  Les candidatures à l'accès au corps des Professeurs d'EPS sont examinées par le recteur (ministère pour la 29è base).Puis les listes académiques sont reconcentrées pour constituer une seule liste nationale.
  
  
• Combien ?
  Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours prononcées dans la discipline de recrutement : une nomination par liste d'aptitude pour 9 titularisations (ou 1/9).
  Exemple = avec 1330 titularisés suite au concours 2002; 1/9ème de 1330 titularisés = 147,77. Donc : 148 nominations possibles.
  
  
• Comment ?
  Après avoir recueilli l'avis de la CAPA, le recteur arrête la liste d'aptitude dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème. Après avoir recueilli l'avis de la CAPN, le ministre prononce les promotions, en fonction du contingent national, dans l'ordre d'inscription à la liste d'aptitude nationale dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème .

6) Résultats :
Accès au corps des Professeurs d'EPS par liste d'aptitude (Décret 80 ou 1/9ème)

• Année 2008-2009 - Accès au 1.09.10 :
• Année 2007-2008 - Accès au 1.09.09 :
• Année 2006-2007 - Accès au 1.09.08 :
  Pour la première fois le nombre de postulants pour l'accès au corps des professeurs d'EPS est inférieur au nombre de possibilités. Aujourd'hui, cet accès est loin de représenter une amélioration pour tous nos collègues. Si quelques uns y ont encore intérêt, la plupart ont avantage à rester dans leur corps d'origine.
  Avant de faire un tel choix, contactez le SNEP national pour faire le point sur votre situation.
  
  
• Année 2005-2006 - Accès au 1.09.07 : La CAPN a été réunie le 26 juin 2006, pour attribuer 100 promotions possibles. Le dernier promu a un barème de 180 points (né le 21.01.1959).
• Année 2004-2005 - Accès au 1.09.06 : La CAPN a été réunie le 27 juin 2005, pour attribuer 156 promotions possibles. Le dernier promu a un barème de 206 points (né le 07.06.1956).
• Année 2003-2004 - Accès au 1.09.05 : Sont promus et stagiarisés au 1.09.04, 159 collègues (152 CE, 3 AE et 4 Profs Ecole). Le barème du dernier promu est de 227 points.
• Année 2002-2003 - Accès au 1.09.04 : La CAPN a été réunie le 26 juin 2003, pour attribuer 172 promotions possibles. Finalement PA 3 a été bonifié. Le dernier promu a un barème de 231 points (9ème échelon + PA 3) né le 21.07.61.
• Année 2001-2002 - Accès au 1.09.03 : La CAPN a été réunie le 14 février 2002, pour attribuer les 148 intégrations disponibles. Le dernier promu a un barème de 202 points (né le 28.03.45). A noter que 135 des intégrés sont CE d'EPS, 3 sont PEGC, 5 sont AE d'EPS et 5 sont Profs d'école.
• Année 2000-2001 - Accès au 1.09.02 : La CAPN a été réunie le 10 mai 2001, pour attribuer les 164 intégrations disponibles. Le dernier promu a un barème de 204 points (né le 30.04.52). A noter que 160 des intégrés sont CE d'EPS.