Accès au corps des professeurs d'EPS par les décrets 80, 89

Année 2012

1) Accès au corps des professeurs d'EPS (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié)

BO N° 46 du 15 décembre 2011

Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2011-229 du 12-12-2011

Les dispositions de la note de service n° 2009-180 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012, en ce qui concerne :
- les conditions de recevabilité des candidatures ;
- les modalités de recueil des candidatures. L'accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;
- les modalités d'examen des candidatures ;
- la transmission des propositions à l'administration centrale.

Le calendrier
Les candidatures seront saisies sur Siap du 10 au 31 janvier 2012.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats aux services compétents pour le 7 février 2012 au plus tard.

Critères de classement (Barème)

Axe n° 1 : Valeur professionnelle

• Note attribuée par le recteur en fonction de l'échelon

Axe n° 2 : Ancienneté 

• Echelon atteint au 31/08/2011

Axe n° 3 : Titres et diplômes

Les diplômes et titres acquis au 31 octobre 2011

• Bi admissibilité à l'Agrégation = 100 points
• Admissibilité à l'Agrégation = 90 points
• 2 admissibilités au CAPEPS ou 2 fois la moyenne (avant 1979) = 85 points
• Admissibilité au CAPEPS ou moyenne (avant 1979) = 80 points
• DEA STAPS = 80 points
• Maîtrise STAPS = 75 points
• Licence STAPS ou P2B = 70 points
• PA3 = 50 points (joindre impérativement l’arrêté de titularisation obtenu à l’issue de l’année de stage).
• DEUG STAPS ou P2A = 45 points
• P1 = 35 points

Pour les diplômes qui précèdent, il n'est pris en compte que le niveau le plus élevé.

• Licence autre que STAPS = 10 points
• Maîtrise autre que STAPS = 20 points
• DES ou DEA ou DESS autre que STAPS = 30 points
• Doctorat d'état ou loi de 84 = 30 points
• Diplôme de l'INSEP, de l'ENSEP = 30 points 
  Les bonifications attribuées au titre de ces 5 derniers cas ne sont pas cumulables entre elles.
   

Axe n° 4 : Affectation dans un établissement (conditions d'exercice sont difficiles ou particulières)
 (établissements ZEP, sensible, relevant du plan de lutte contre la violence, en Ile de France ( stabilité des équipes éducatives), en postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice).

• Durée d'exercice : sur 10 points

• Appréciation du recteur sur la Manière de servir : sur 10 points

TOTAL : sur 20 points


Axe n° 5 : Exercice de fonctions spécifiques
La prise en compte de l’exercice de certaines fonctions visant à assurer la promotion des personnels qui exercent des fonctions de conseiller pédagogique, de tuteur, de conseiller en formation continue ou de chef de travaux doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu’à 10 points.

Les bonifications accordées au titre des axes n° 4 et n° 5 ne sont pas cumulables.

2) Intégration des AE et des CE dans le corps des professeurs d'EPS (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)

BO N° 46 du 15 décembre 2011

Intégration des adjoints d'enseignement dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive - NS n° 2011-226 du 12-12-2011
Les dispositions de la note de service n° 2009-181 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012, en ce qui concerne :
- les conditions de recevabilité des candidatures ;
- les modalités de recueil des candidatures. L'intégration par liste d'aptitude dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;
- les modalités d'examen des candidatures ;
- la transmission des propositions à l'administration centrale.

Le calendrier 
Les candidatures seront saisies sur Siap du 10 au 31 janvier 2012.
Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis aux services compétents pour le 7 février 2012 au plus tard.

Critères de classement (Barème)

• 10 points / échelon atteint au 31/08/2011

3) Année 2012 - Modalités particulières

Les adjoints d’enseignement, les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ont la possibilité de se porter candidat à deux liste d’aptitude :
- la liste d’aptitude d’intégration au 1er septembre 2012 régie par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 ;
- les listes d’aptitude d’accès dans le corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret du 4 août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre 2012.
Les candidats choisissant de faire acte de double candidature veilleront à formuler expressément leur candidature à chacune des voies de promotion ainsi offertes en répondant précisément aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via SIAP. Ils vérifieront que l’accusé de réception comporte bien la mention de chacune des listes d’aptitude auxquelles ils postulent et de la priorité qu’ils donnent entre elles. Dans le cas des dossiers papier ils veilleront également à formuler cette priorité.
Dans l’hypothèse où ils seraient classés en rang utile sur deux listes d’aptitude, c’est le choix qu’ils auront porté qui sera pris en compte.

Attention : le décret 89 est quasiment sans intérêt (reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur). C'est au décret 80 qu'il faut postuler (reclassement avec reconstitution de carrière bien plus favorable).

Il convient de souligner la contradiction qui peut exister entre l’admission à la retraite notamment pour limite d’âge et l’accès à l’un des corps concernés, subordonné en l’espèce à l’accomplissement d’un stage d’une durée normale d’un an. Il est à cet égard rappelé que pour les stagiaires autorisés à accomplir un temps partiel dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative au travail à temps partiel, la durée du stage est augmentée pour tenir compte de la proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée des obligations de service fixées pour les agents travaillant à temps plein. Dès lors, les candidats qui atteindraient la limite d’âge (65 ans) avant l’accomplissement de leur stage, soit normalement le 1er septembre 2012, soit à une date ultérieure s’ils sont autorisés à travailler à temps partiel, doivent être bien conscients du fait que n’étant pas en mesure, sauf à bénéficier d’un recul de limite d’âge, d’effectuer leur stage dans les conditions réglementaires, leur nomination en qualité de professeur stagiaire serait inopérante.
L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de titulaire du nouveau corps ou grade est nécessaire pour que les intéressés puissent bénéficier d’une liquidation de leur retraite calculée sur la base de leur rémunération dans ce corps ou grade.
Ces informations devront être portées à la connaissance des fonctionnaires qui, soumis à un stage, feraient acte de candidature et ne pourraient demeurer en activité durant 18 mois au moins, à compter de la prise d’effet des nominations en qualité de stagiaire.

4) Les revendications du SNEP

• Elargissement du nombre de promotions : passage au 1/5ème au lieu du 1/9ème.
• Suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres ( hors contingent et non comme c'est le cas actuellement).
• Meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d'échelon qu'il faut valoriser.

5) Les aspects techniques

• Où ?
  Les candidatures à l'accès au corps des Professeurs d'EPS sont examinées par le recteur (ministère pour la 29è base).Puis les listes académiques sont reconcentrées pour constituer une seule liste nationale.
  
  
• Combien ?
  Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours prononcées dans la discipline de recrutement : une nomination par liste d'aptitude pour 9 titularisations (ou 1/9).
  Exemple = avec 1330 titularisés suite au concours 2002; 1/9ème de 1330 titularisés = 147,77. Donc : 148 nominations possibles.
  
  
• Comment ?
  Après avoir recueilli l'avis de la CAPA, le recteur arrête la liste d'aptitude dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème. Après avoir recueilli l'avis de la CAPN, le ministre prononce les promotions, en fonction du contingent national, dans l'ordre d'inscription à la liste d'aptitude nationale dans laquelle les candidats sont classés suivant un barème .

6) Résultats :
Accès au corps des Professeurs d'EPS par liste d'aptitude (Décret 80 ou 1/9ème)

• Année 2010-2011 - Accès au 1.09.12 :
• Année 2009-2010 - Accès au 1.09.11 :
• Année 2008-2009 - Accès au 1.09.10 :
• Année 2007-2008 - Accès au 1.09.09 :
• Année 2006-2007 - Accès au 1.09.08 :
  Pour la première fois le nombre de postulants pour l'accès au corps des professeurs d'EPS est inférieur au nombre de possibilités. Aujourd'hui, cet accès est loin de représenter une amélioration pour tous nos collègues. Si quelques uns y ont encore intérêt, la plupart ont avantage à rester dans leur corps d'origine.
  Avant de faire un tel choix, contactez le SNEP national pour faire le point sur votre situation.
  
  
• Année 2005-2006 - Accès au 1.09.07 : La CAPN a été réunie le 26 juin 2006, pour attribuer 100 promotions possibles. Le dernier promu a un barème de 180 points (né le 21.01.1959).
• Année 2004-2005 - Accès au 1.09.06 : La CAPN a été réunie le 27 juin 2005, pour attribuer 156 promotions possibles. Le dernier promu a un barème de 206 points (né le 07.06.1956).
• Année 2003-2004 - Accès au 1.09.05 : Sont promus et stagiarisés au 1.09.04, 159 collègues (152 CE, 3 AE et 4 Profs Ecole). Le barème du dernier promu est de 227 points.
• Année 2002-2003 - Accès au 1.09.04 : La CAPN a été réunie le 26 juin 2003, pour attribuer 172 promotions possibles. Finalement PA 3 a été bonifié. Le dernier promu a un barème de 231 points (9ème échelon + PA 3) né le 21.07.61.
• Année 2001-2002 - Accès au 1.09.03 : La CAPN a été réunie le 14 février 2002, pour attribuer les 148 intégrations disponibles. Le dernier promu a un barème de 202 points (né le 28.03.45). A noter que 135 des intégrés sont CE d'EPS, 3 sont PEGC, 5 sont AE d'EPS et 5 sont Profs d'école.
• Année 2000-2001 - Accès au 1.09.02 : La CAPN a été réunie le 10 mai 2001, pour attribuer les 164 intégrations disponibles. Le dernier promu a un barème de 204 points (né le 30.04.52). A noter que 160 des intégrés sont CE d'EPS.