Indemnités du TZR

1) Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement : modalités de versement

C'est une indemnité forfaitaire censée compenser les contraintes particulières de la fonction de remplacement : pénibilité et frais occasionnés par les déplacements.
Ce sont les textes du décret 89-825 du 9 novembre 1989 sur le paiement des ISSR qui s'appliquent.

Article 1 : "peuvent bénéficier d'une ISSR pour les remplacements qui leur sont confiés les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer...le remplacement de fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou d'orientation..."
Article 2, premier alinéa : " l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de l'établissement de rattachement.
Toutefois, l'affectation en remplacement continu pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité. L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré".
Des remplacements successifs sur la même suppléance donnent droit à l’ISSR.

La lettre circulaire DGF 89-4565 du 11 décembre 1989 a été supprimée par la simplification administrative publiée au BO n°16 du 19 avril 2007, circulaire n°2007-080 du 06-04-2007.
La suppression de cette lettre entraîne un grand changement de réglementation. En effet, l’ISSR peut être proratisée et donc n'être versée que pour les jours de service effectif.

Rappel du droit à l'ISSR :

Un TZR assurant un demi-service avec affectation à l'année complété par un demi-service avec remplacements successifs, a vocation à percevoir l'ISSR.
Les TZR absents pour stage de formation, congé syndical..., doivent percevoir l'ISSR puisqu'ils sont toujours en activité du point de vue réglementaire. Par contre, le TZR en congé de maladie ou maternité n'a pas droit à l'ISSR.

Le paiement des ISSR est subordonné à l'envoi par le secrétariat de l'établissement de remplacement des pièces suivantes au rectorat :
- d'une copie de l'avis de suppléance,
- d'une attestation remplie et signée par le chef d'établissement. 

Les TZR doivent :
- exiger du secrétariat un double de l'attestation d'ISSR, afin de vérifier l'exactitude des dates de début et de fin (modifier si besoin est), le versement du montant des sommes versées (aucun détail sur la feuille de paie).
- vérifier que le secrétariat de l’établissement de remplacement envoie régulièrement les états de remplacement.

Pour la rentrée 2006, le ministère a donné des consignes non écrites aux recteurs afin de généraliser la proratisation des ISSR : de nombreux rectorats l'appliquent.
Nous condamnons ces pratiques et intervenont pour revenir aux conditions définies par le décret et la circulaire de 89.

Le versement de l'ISSR est tardif il faut compter 2 mois minimum entre le début d’une suppléance et le versement de la première ISSR. 
Si vous ne recevez pas l'ISSR ou si le retard est trop important ou si vous pensez qu'il y a une erreur dans le décompte, le TZR doit contacter le service gestionnaire du rectorat.
Si le problème persiste, envoyer un courrier par la voie hiérarchique au service concerné et adresser le double au SNEP.
Demande d'intérêts de retards pour les sommes dues : lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée directement au service concerné, indiquant l'origine et le montant approximatif des sommes dues, demandant le paiement d'intérêts de retard en application de la lettre du Premier Ministre n° 137556/circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.


La distance sur laquelle s’appuie l’administration pour payer l’ISSR est le kilométrage par la route compris entre l’établissement de rattachement et l’établissement où s’effectue la suppléance.

Impôt sur le revenu : l'ISSR est-elle imposable ?
Déduction forfaitaire : elle ne l'est pas puisqu'il s'agit d'une indemnité correspondant à des contraintes réelles et sans rapport avec le montant des frais occasionnés par les remplacements. Elle n'a pas à apparaître dans le revenu imposable.
Frais réels : vous devez déclarer le montant de l'ISSR durant l'année civile considérée.

2) TZR à l'année : frais de déplacements

Les textes qui s'appliquent sont :
Décret Fonction Publique 90-437 du 28 mai 1990 – RLR 214-0a modifié par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
article 7 : "est en mission, l'agent qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative, et hors de sa résidence familiale"

Note de service 92-212 du 7 juillet 1992 - RLR 214-0g
"les enseignants du second degré titulaires ou non peuvent prétendre à une prise en charge de leurs frais de déplacement s'ils exercent dans 2 ou plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes "
A savoir : constitue une seule et même commune, toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageur.

Rappel du droit au frais de déplacement :

	Frais de déplacement
Service partagé en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale	Oui
Service partagé dans la résidence administrative et/ou familiale	Non
Service partagé d'une durée inférieure à l'année	Non mais versement de l' ISSR

Déplacements domicile - travail:
- en région parisienne : remboursement de 50% de l'abonnement (carte orange).
- dans les autres régions : prise en charge de 50% du coût de l'abonnnement (nouveau décret Fonction Publique du 01 janvier 07). Montant maximum de 51,75€ par mois.

3) Heures supplémentaires

Décret 50-583 du 25 mai 1950
Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999
Note de service 99-152 du 7 octobre 1999 – paragraphe 2 :

Les HS sont définies par les décrets de mai 1950 : toute heure effectuée au delà du service hebdomadaire de la catégorie.
Les TZR " assurent le service effectif des personnes qu'ils remplacent ".
"Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans le cas contraire."

Lors d'un remplacement avec un service hebdomadaire supérieur au service statutaire (par exemple un agrégé remplaçant un Professeur d'EPS) : HSA pour un remplacement de la durée de l'année scolaire, HSE pour un remplacement d'une durée inférieure à l'année scolaire.

4) Indemnités

• Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves
  ISOE modulable : indemnité de professeur principal

Décret 93-55 du 15 janvier 1993 : 
Article premier
« Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance. Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable. »

Article 2
« La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.»

Article 4
« La part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves comporte un taux unique. Les taux de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés. Les taux annuels des deux parts de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »

Modalités de versement :
" à taux plein aux enseignants du second degré exerçant à temps plein des fonctions de remplacement de manière continue ou discontinue (...). 
Cette indemnité ne subit pas de retenue pour absence dès lors que ces absences n'entraînent pas de diminution de traitement. Par contre, des retenues doivent être opérées en cas de grève ".

Donc la règle et son application sont les mêmes pour tous les personnels : paiement à taux plein et intégralement, même dans le cas d'un congé de maladie (à plein traitement), congé de maternité, d'une décharge syndicale.
L'ISOE suit les mêmes règles de calcul que le traitement, elle est donc fonction de la situation personnelle du TZR et non de celle des collègues qu'ils remplacent. Cette indemnité au taux annuel de 1183,68€ (au 1er octobre 2008) est mensualisée depuis octobre 2005.

ISOE professeur principal :
" Les maîtres sont désignés pour une année scolaire. Cependant dans la mesure où l'un d'entre eux se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions et qu'il est dès lors nécessaire de lui désigner un successeur (qui ne soit pas déjà professeur principal), l'indemnité est versée aux deux intéressés au prorata du temps pendant lequel ils ont exercé ces fonctions ".

Donc le TZR désigné professeur principal à la suite du collègue qu'il remplace doit percevoir cette part de l'ISOE au prorata de la durée du remplacement. L'administration doit rédiger un "état de paiement de la part modulable de l'ISOE" sur lequel figure le nom du TZR, sa discipline, la classe dont le professeur principal et le nom du professeur remplacé et les dates de remplacement.
Cette indemnité est mensualisée depuis novembre 2005.

• L'indemnité sujétion spéciale ZEP

Décret 90-806 du 11 septembre 1990  
"L'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit... En cas de remplacement, l'indemnité de sujétions spéciales est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement".
Elle est donc due au TZR au prorata de la durée du remplacement et au prorata du service effectué. Le montant annuel est de 1 140,60 €.

• NBI - établissement sensible

Décret 91-1229 du 6 décembre 1991, art. 2 modifié par les décrets 93-138 du 2 février 1993, 94-803 du 12 septembre 1994, 97-564 du 30 mai 1997 et 98-432 du 28 mai 1998
"La NBI est strictement attachée à l'exercice effectif des fonctions et cesse d'être versée lorsque ces fonctions ne sont plus exercées".
Lors d'une suppléance hors établissement de rattachement administratif, les TZR doivent percevoir la NBI pour toute semaine complète au cours de laquelle ils accomplissent l'intégralité des obligations de services dans un établissement sensible. Le montant est de 30 points d'indice. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.

• Aides financières à l'installation

1) Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
Décret n° 2008-926 du 12/09/08 - Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08)
Il est institué une prime d’entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du second degré sont affectées dans un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.
Le montant de la prime s’élève à 1500,00€.

2) Prime spéciale d’installation :
Décret n° 89.259 du 24 avril 1989 et circulaire FP/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 1989 - RLR-216.2.
Qui est concerné ?
Tous les fonctionnaires qui sont affectés lors de leur première nomination en tant que titulaire dans une commune de la Communauté Urbaine Lilloise ou de la région Ile de France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
Il faut être titularisé dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon n'excède pas l’indice nouveau majoré 369, ce qui exclut les agrégés.
Le droit à la prime est ouvert, pendant l’année, suivant la première nomination.
Les titulaires remplaçants peuvent en bénéficier s’ils exercent pour leur première nomination en tant que titulaire dans l’une des communes précitées.
Montant : traitement mensuel correspondant à l'indice majoré 431, indemnité de résidence comprise :
Zone 1 (IR 3%) : 2012,89 € 
Zone 2 (IR 1%) : 1973,81€
Zone 3 (IR 0%) : 1954,27€
Modalités :
Cette prime doit être demandée au Recteur par la voie hiérarchique : les services gestionnaires recensent par leurs propres soins, les agents susceptibles de percevoir la P.S.I.
Les dossiers sont adressés, à chaque agent concerné, par leur établissement ou service d'affectation.
Le paiement de la prime intervient dans les deux mois suivant la nomination en tant que titulaire, en général avec la paye de Décembre.

3) Aide à l'installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail. Elle permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement
Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à l'AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

L'AIP générique et AIP Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.
L'AIP est cumulable avec le prêt mobilité.
Au cours de sa carrière, un agent ne peut bénéficier q'une seule fois l'AIP.
Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.


AIP générique
Personnels concernés :
Personnel titulaire ou stagiaire.

Critères d'attribution:
- Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l'Etat
- Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2006 inférieur ou égal à 20 581€ (1 revenu par foyer) ou 29 932 € (2 revenus par foyer)
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Où s’adresser :
Inspection académique de votre département d’affectation.

Aide plafonnée à 500 €

AIP-Ville
Personnels concernés :
Enseignant néo-titulaire ou stagiaire exerçant la majeure partie de leurs fonctions en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Critères d'attribution :
- Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2006 inférieur ou égal à 20 581€ (1 revenu par foyer) ou 29 932 € (2 revenus par foyer)
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

Où s’adresser :
Inspection académique de votre département d’affectation.

Aide plafonnée à 900€

4) Prêt Mobilité
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Ce prêt à taux zéro, remboursable sur une durée maximale de 3 ans,et destiné à accompagner l'accès au logement locatif, par l'avance de tout ou partie de garantie (caution), permet de couvrir les frais d'agence et de déménagement pour les agents de l'Etat désirant louer un bien à usage d'habitation principale.

Le prêt mobilité peut pour un même logement se cumuler avec l'AIP.
Il ne peut être attribué qu'un seul prêt par logement.
Le prêt peut être attribué plusieurs fois dans la carrière à condition que le prêt précédent ait été entièrement remboursé.

Personnels concernés :
- les primo arrivant dans la fonction publique de l'Etat
Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l'Etat
tEnseignant néo-titulaire ou stagiaire affectés en France Métropolitaine ou dans les DOM
Condition de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2006 inférieur ou égal à 20 581€ (1 revenu par foyer) ou 29 932 € (2 revenus par foyer)
- les fonctionnaires civils titulaires ayant changé de résidence suite à une mobilité à l'initiative de l'administration.

Sont exclus du dispositif :
les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
les attributaires d'un logement de fonction
les accueillis en foyer-logement

Critères d'attribution :
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

5) Indemnité particulière de sujétion et d’installation
Décret n°2002-1226 du 20 décembre 2001 et décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane, dans les îles de St Martin et de St Barthélemy (académie de la Guadeloupe) à condition de justifier d'au moins 2 ans de service dans la précédente résidence administrative, ou de ne pas être affecté sur place à l'entrée en fonction.
Montant : équivalent de 16 mois de traitement brut (+ majorations familiales le cas échéant, mais une seule prime pour un couple de fonctionnaires) à condition d'accomplir sur place au moins 4 ans de service.
Cette indemnité est versée en trois fractions ( 6 mois de traitement brut à l'installation, puis 2 fractions de 5 mois versées respectivement au début de la 3ème année et après 4 ans).

6) Prime spécifique d’installation :
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 et décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires antérieurement affectés dans un DOM à l'occasion de leur première affectation en métropole à condition d'y accomplir au moins 4 années de service.
Montant : équivalent de 12 mois de traitement brut (+ majorations familiales le cas échéant, mais une seule prime pour un couple de fonctionnaires) versée en trois fractions égales ( à l'installation, au début de la 3ème année et après la 4ème année)

Cette prime n'est pas cumulable avec la Prime spéciale d’installation ni avec l'Indemnité particulière de sujétion et d’installation.

7) Indemnités régionales

- Indemnités de difficultés administratives (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin).
- Corse (arrêté du 22.02.2001) : indemnité compensatoire pour frais de transport : 963,47€ par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit par cette indemnité à titre personnel, ce montant est porté à 1079,58€. Ces montants sont majorés de 82,91€ par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial.
- Région parisienne : l'employeur prend à sa charge 50% du prix du titre d'abonnement pour aller, par transport en commun, de son domicile au lieu de travail, dans le temps le plus court. Indemnité versée 11 mois par an.
- Dans les autres régions, une prise en charge à hauteur de 50% du coût de l'abonnement mensuel ou annuel à un mode de transport collectif est mise en place depuis le 1er janvier 2007. Son montant maximum est de 51,75€.