Accès à la Hors Classe des profs EPS

1) Année 2012 - Avancement à la hors classe des Professeurs d'EPS

BO N° 46 du 15 décembre 2011

Avancement de grade à la hors-classe des professeurs d’éducation physique et sportive - NS n° 2011-228 du 12-12-2011

Les dispositions de la note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012 à l'exception des conditions statutaires requises :
- le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d'ancienneté dans le corps (professeurs certifiés, professeurs d'EPS).

2) Année 2011 - Prof d'EPS détachés et MAD 29ème BASE

La CAPN 29ème base Promotion à la Hors Classe des Professeurs d'EPS s'est tenue le jeudi 16 juin 2011.

Déclaration des élus du SNEP : (30.7 Ko)

Barres des derniers promus Hors Classe 2011 :

Les écarts de barème entre les différents secteurs proviennent du fait que certains collègues sont notés sur 100 et d'autres en double notation. La différence de notation est en moyenne de 7 à 8 points Les notations prises en compte pour le calcul des divers notés sur 100 barèmes Hors-classe 2011, étaient les notes acquises au 31/08/2010.

3) Les revendications du SNEP

• Suppression de la Hors classe et intégration dans une nouvelle grille indiciaire reconstruite de façon à ce que tous les profs d'EPS achèvent leur carrière à l'indice 783 avec retombée sur les pensions puis mise en place d’un seul corps pour tous les personnels (avec comme référence horaire et indiciaire le corps des agrégés),
• Rééquilibrage de la durée des échelons avec raccourcissement des derniers de la classe normale des profs d'EPS,
• Respect des accords de 89 (perspective de carrière et revalorisation).

Dans l’immédiat :

• Elargissement de l’accès à la hors classe par l'augmentation du ratio promu/promouvables,
• Rédaction d’une note de service qui permette d’assurer à tous les professeurs d'EPS un déroulement de carrière complet incluant la hors classe, sur la base d’un barème construit autour d’éléments objectifs chiffrés, permettant à l’ancienneté totale de carrière toute son importance,
• Respect des évaluations statutaires (note administrative et pédagogique) dans l'équilibre de barème,
• Suppression des mécanismes d'exclusion,
• Suppression des évaluations des hiérarchies locales,
• Suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de salaire (bonifications indiciaires) et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres ( hors contingent ),
• Suppression des promotions à la Hors classe laissés à la discrétion du Recteur,
• Exigence de deux ventilations séparées entre les notés sur 100 (supérieur) et sur 60+40 (2nd degré).

4) Les aspects techniques :

• Pour qui ?

- les collègues à partir du 7e échelon de la classe normale.

• Où se déroulent les opérations ?

- les candidatures à l'avancement de grade à la Hors classe des Professeurs d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA) pour les collègues affectés en établissements, au ministère (CAPN) pour les collègues MAD, détachés.

• Comment les dossiers sont-ils traités ?

- A l’exception des éventuelles promotions octroyées par le Recteur au titre de ses 5%, le recteur ou le ministre arrête les tableaux d'avancement dans lesquels les candidats sont classés suivant un barème académique. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA (CAPN), le recteur (le ministre) prononce les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.

• Combien de promotions possibles ? 

- Le nombre de promotions est déterminé par un ratio promu/promouvables, fixé annuellement au Journal Officiel (4,89% pour 2006, 5,70% pour 2007, 6,10% pour 2008, 7% pour 2009, 7% pour 2010,  7% pour 2011) comprenant tous les Professeurs d’EPS du 7ème au 11ème échelon.
Le ratio fixé à 7% offre 1057 possibilités de promotions (1047 en 2010, 1052 en 2009, 911 en 2008, 784 en 2007, 683 en 2006).