Accès à la Hors Classe des CE EPS

1) Année 2012 - Avancement à la hors classe des CE d'EPS

BO N° 46 du 15 décembre 2011

Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - NS n° 2011-227 du 12-12-2011

Les dispositions de la note de service n° 2009-178 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année 2012, en ce qui concerne :
- les conditions requises pour l'accès à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle du corps des CEEPS ;
- les modalités d'examen des dossiers pour l'établissement des tableaux d'avancement.

2) Les revendications du SNEP

• L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP continue de revendiquer :

• l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente,
• la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent),
• le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.

3) Les aspects techniques

• Pour Qui ?

- Les collègues à partir du 7e échelon de la classe normale.

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Les candidatures à l'avancement de grade à la Hors classe des CE d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA) pour les collègues affectés en établissements, au ministère (CAPN) pour les collègues MAD, détachés.

• Comment les dossiers sont-ils traités ?

- A l’exception des éventuelles promotions octroyées par le Recteur au titre de ses 5%, le recteur ou le ministre arrête les tableaux d'avancement. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA ou CAPN, le recteur ou le ministre prononce les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.

• Combien de promotions possibles ? 

- Les contingents alloués à chaque Académie sont calculés sur la base du ratio promus - promouvables comprenant tous les CE du 7ème au 11ème échelon.
En 2011, le ratio était de 100%.

4) Année 2007 - Chargés d’enseignement d’EPS : Rentrée 2006, la hors classe pour tous

Les luttes incessantes du SNEP avec l'ensemble des collègues ont payé.
Cette fois ça y est, les promesses de 2001/2002 sont réalisées. Avec 1 an de retard certes, mais le 1er objectif est atteint : l'indice 657 (indice terminal d'une carrière prof de classe normale) est assuré à tous les CE d'EPS.
Tous les collègues classe normale du 7ème au 11ème échelon ont été promus hors classe (*) à la rentrée scolaire 2006.

Ombre au tableau : il reste des avis défavorables que nous n'avons pu faire lever qui reportent d'un an la promotion de quelques promouvables. Nous contestons cette pratique de l'administration dans le cadre d'une revalorisation de l'ensemble d'un corps.
Le reclassement hors classe va apporter aux CE d'EPS selon leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon classe normale un amélioration indiciaire de 23 à 72 points (pour le 11ème) et vont gravir les échelons qui les séparent du 6ème et dernier échelon (657) automatiquement tous les 3 ans.
Le ratio promus / promouvables classe exceptionnelle fixé à 41,62% cette année permet de maintenir le flot de ces dernières années. La lutte n'est pas terminée pour maintenir un nombre de promotions au minimum égal chaque année pour éviter l'étranglement des promotions dans ce grade.
La lutte n'est pas terminée non plus pour la satisfaction de l'ensemble de nos revendications, notamment le raccourcissement de la durée des échelons en classe exceptionnelle.

Michèle CHARPIN

(*) Rappel : statutairement, l'accès à la hors classe n'est possible qu'à partir du 7ème échelon.