Accès à la Hors Classe des CE EPS

1) Année 2010 - Avancement à la hors classe des CE d'EPS

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :

En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés.
Je vous rappelle que la classe normale des chargés d'enseignement d'E.P.S. et des P.E.G.C. doit être éteinte. Les taux de promotion à la hors-classe de ces deux corps ont été reconduits cette année.
Les dossiers de promotion à la hors-classe sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.
Les agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle.
Il est également rappelé que l'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l'avancement de grade. Ces personnels doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française.


A - Dispositions communes concernant les conditions requises
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2009 y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.

B - Examen des dossiers et établissement des tableaux d'avancement
Conformément aux dispositions statutaires, les dossiers de tous les agents promouvables doivent être examinés. Afin de faciliter cet examen, vous pouvez procéder à leur classement, éventuellement sur la base d'un barème de points qu'il vous appartient d'établir et de présenter dans une circulaire académique.
J'appelle votre attention sur la situation d'un nombre résiduel de P.E.G.C. et de C.E. d'E.P.S. qui, ayant fait l'objet d'avis défavorables de la part des corps d'inspection ou des chefs d'établissement, ne peuvent accéder à la hors-classe. Dans la mesure où l'inscription au tableau d'avancement revêt un caractère annuel, il convient de réexaminer chaque année la situation de ces personnels ; les avis défavorables émis antérieurement par les chefs d'établissement ou par les corps d'inspection ne doivent pas être considérés comme définitifs, et ne vous lient pas pour inscrire ou ne pas inscrire un agent au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de la campagne 2010. En outre, des mesures de formation et d'accompagnement doivent être utilement envisagées aux fins de permettre de lever éventuellement ces avis défavorables.

2) Les revendications du SNEP

• L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP continue de revendiquer :

• l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente,
• la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent),
• le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.

3) Les aspects techniques

• Pour Qui ?

- Les collègues à partir du 7e échelon de la classe normale.

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Les candidatures à l'avancement de grade à la Hors classe des CE d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA) pour les collègues affectés en établissements, au ministère (CAPN) pour les collègues MAD, détachés.

• Comment les dossiers sont-ils traités ?

- A l’exception des éventuelles promotions octroyées par le Recteur au titre de ses 5%, le recteur ou le ministre arrête les tableaux d'avancement. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA ou CAPN, le recteur ou le ministre prononce les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.

• Combien de promotions possibles ? 

- Les contingents alloués à chaque Académie sont calculés sur la base du ratio promus - promouvables comprenant tous les CE du 7ème au 11ème échelon.
En 2009, le ratio était de 100%.

4) Année 2007 - Chargés d’enseignement d’EPS : Rentrée 2006, la hors classe pour tous

Les luttes incessantes du SNEP avec l'ensemble des collègues ont payé.
Cette fois ça y est, les promesses de 2001/2002 sont réalisées. Avec 1 an de retard certes, mais le 1er objectif est atteint : l'indice 657 (indice terminal d'une carrière prof de classe normale) est assuré à tous les CE d'EPS.
Tous les collègues classe normale du 7ème au 11ème échelon ont été promus hors classe (*) à la rentrée scolaire 2006.

Ombre au tableau : il reste des avis défavorables que nous n'avons pu faire lever qui reportent d'un an la promotion de quelques promouvables. Nous contestons cette pratique de l'administration dans le cadre d'une revalorisation de l'ensemble d'un corps.
Le reclassement hors classe va apporter aux CE d'EPS selon leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon classe normale un amélioration indiciaire de 23 à 72 points (pour le 11ème) et vont gravir les échelons qui les séparent du 6ème et dernier échelon (657) automatiquement tous les 3 ans.
Le ratio promus / promouvables classe exceptionnelle fixé à 41,62% cette année permet de maintenir le flot de ces dernières années. La lutte n'est pas terminée pour maintenir un nombre de promotions au minimum égal chaque année pour éviter l'étranglement des promotions dans ce grade.
La lutte n'est pas terminée non plus pour la satisfaction de l'ensemble de nos revendications, notamment le raccourcissement de la durée des échelons en classe exceptionnelle.

Michèle CHARPIN

(*) Rappel : statutairement, l'accès à la hors classe n'est possible qu'à partir du 7ème échelon.