Accès à la Hors Classe des Agrégés EPS

Année 2012

Accès au grade de professeur agrégé hors classe - année 2012

BO N° 4 du 26 janvier 2012

Accès au grade de professeur agrégé hors classe - NS n° 2012-009 du 16-1-2012.

Année 2011

1. Compte rendu CAPN 2011
2. Textes BOMEN pour 2011
3.  Etapes de la procédure
4. Analyse du SNEP
5. Barème
6. Principes de reclassement
7. Questions
8. Revendications du SNEP

1) Compte rendu de la CAPN HORS CLASSE DES AGREGES des 28, 29 et 30 juin 2011

Les désaccords sont profonds avec le ministère sur cette promotion à la hors-classe. En effet nous dénonçons depuis plusieurs années la procédure qui créé un certain nombre d’injustices et demandons à ce qu’elle soit fondamentalement modifiée. Nous dénonçons les choix politiques du ministère d’exclure un grand nombre de collègues en fin de carrière (11ème échelon+ 4 ans d’ancienneté) alors que le ratio* aussi réduit soit-il, permettrait la promotion complète de ces collègues (1000 remontées en CAPN). Le ministère rajoute de la difficulté à un exercice déjà bien compliqué.
Les interventions depuis plusieurs années des élus de la FSU sur la question de la hors-classe ont permis que dans les propositions initiales de l’administration figurent les collègues privés de leurs points de carrière mais disposant de l’avis exceptionnel.
En insistant sur l’homogénéité et la lisibilité toutes disciplines confondues les élus de la FSU ont exigé la promotion à la hors classe de tous les collègues au 11ème échelon avec 4 ans d’ancienneté qui avaient obtenu l’avis remarquable. Notre demande d’examen des dossiers des collègues ayant obtenu l’avis Très Honorable nés en 53 et avant a été rejetée. Les interventions communes et répétées avec le SNES (nous avons siégé jusqu’à 20h le dernier jour !) ont porté leurs fruits. Ainsi en EPS (mais également dans les autres disciplines) ce sont tous les collègues 11+4 avec l’avis remarquable qui ont pu être promus.
Nous avons dénoncé la promotion de collègues hors-barème au 10ème échelon car cela ne leur rapporte aucun bénéfice indiciaire et pénalise la promotion des plus avancés dans la carrière.
Le nombre de promotions en EPS qui ne « coûtent » rien au ministère (près d’une centaine sur les 142 promotions) est excessif. C’est donc bien un système où le ministère tente de faire jouer les collègues les uns contre les autres, nos interventions sont guidées par l’introduction de plus de justice et de défense collective dans cette promotion.
L’indice terminal de la Hors Classe doit rester accessible pour tous avant le terme de la carrière. C’est possible, tout autre résultat est un choix politique délibéré du ministère de ne pas reconnaitre le principe de carrière. Les effets durables sur les retraites sont une préoccupation légitime pour la profession quand le point d’indice est gelé et que le pouvoir d’achat est en baisse.
*les 7% du ratio représentent cette année 2304 possibilités de promotion

Au final 142 promus en EPS :
- 2 Détachés gérés par la 29è académie, notés sur 100 : dernier promu 275 points. Tous 11ème échelon
- 38 Ens Supérieur (sur 118 en EPS et 343 toutes disciplines) : dernier promu 267 points. Tous 11è.
- 102 Second degré et détachés notés sur 40+60, dont 12 collègues 11è échelon victimes de la clause « double ancienneté ». Dernier promu au barème 266.9 points

Sous la barre, sont promus :
- à notre demande, les collègues notés sur 200, car privés de points d'échelon (mesure inacceptable de la note de service : double ancienneté pour le passage au 10ème et 11ème échelon, reclassements, concours tardifs, listes d'aptitude)
- après s'être âprement battus contre l'administration (7 h en séance) : des collègues au 11è échelon avec 4 ans et + avec l’avis remarquable du recteur (initialement exclus pour différentes raisons : fonctionnement particulier CAPA, conflit Chef d'établissement, inspections très tardives…). Or, avec 5192* agrégés au 11ème dont 1879 ayant atteint 4 ans d’ancienneté et 2304 possibilités (7%) il était largement possible de considérer ces collègues (les seuls à bénéficier d’un avantage financier immédiat) * ttes disciplines
- imposés par le Ministère, c'est un choix idéologique : des 10è échelon, sans aucun bénéfice indiciaire avant 2015 minimum, voire 2017 !

Reclassement au 01/09/2011:
10ème : Reclassement HC 4, indice égal 783 pendant 2 ans 6 mois. Pas de bénéfice immédiat.
11ème : Moins de 4 ans d’ancienneté : Reclassement HC 5, indice égal 821 jusqu’à 4 ans. Pas de bénéfice immédiat.
11ème après 4 ans : reclassement HC 6 chevron A1 (+ 60 pts d’indice), puis A2 au 01/01/2012 (+ 35 pts d’indice), puis A3 au 01/09/2013 (+ 47 pts).

Le calcul de la pension de retraite est effectué sur la base de l’indice détenu pendant les 6 derniers mois d’activité

Martine SOREAU
Benoit CHAISY
Commissaires Paritaires Nationaux Agrégés SNEP-FSU

2) Année 2011

BO N° 47 du 23 décembre 2010
Accès au grade de professeur agrégé hors classe - NS n° 2010-237 du 10-12-2010.

Les dispositions de la note de service n° 2009-176 du 1er décembre 2009 publiée au B.O. n° 47 du 17 décembre 2009 sont reconduites pour l'année scolaire 2010-2011.

3) Etapes de la procédure

Il n’y a pas d’appel à candidature.
Conditions de promouvabilité : être agrégé(e) en activité au 31/08/2011, avoir atteint au moins le 7è échelon de la classe normale au 31/12/2010
Votre dossier est sur SIAP I-prof « votre CV », c’est à vous de le compléter, le modifier.

• Les collègues des académies, second degré et enseignement supérieur, complètent leur CV exclusivement via SIAP  I-Prof (site de leur académie actuelle).

Attention détachés : retour fiches avis de la hiérarchie à la DGRH B2-4 le 25 février 2011. Retour fiche syndicale dans la foulée.

• Les collègues affectés dans les TOM sauf Mayotte et Nouvelle Calédonie doivent éditer leur CV Iprof sur http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-assistant-carriere.html ainsi que la fiche d’avis qu’ils recevront via leur messagerie mail Iprof.

Messagerie I-Prof (attention : vous devez l’avoir activée préalablement, conservez bien les coordonnées d’accès !)
La fiche d’avis doit être renseignée et visée par le(s) supérieur(s) hiérarchique(s) – selon la structure : chef d’établissement, directeur des enseignements scolaires – sera transmise au Vice Recteur. Puis le dossier sera transmis au Ministère, DGRH-B2-4 avant le 25 février 2011.

• Les détachés en France et à l’étranger et MAD renvoient la fiche d’avis et le CV complet au Bureau DGRH B2-4 avant le 25 février 2011.

La fiche syndicale Hors Classe des agrégés 2010 - 2011 (1.28 Mo)

• A renvoyer à vos académies pour CAPA de proposition  en Mars dans les académies (voir calendrier local).
• Au SNEP National, 76 rue des Rondeaux, Benoit CHAISY - Martine SOREAU, Commissaires Paritaires Nationaux Agrégés SNEP-FSU pour la CAPN de nomination, les 28.29 et 30 juin 2011.

4) Fin des dégâts sur nos carrières ?

La campagne 2011 démarre, le ratio 2011 n’est pas encore connu. Le doublement serait une étape significative si le Ministère veut prendre en compte le blocage insupportable des carrières : six agrégés sur 10 en fin de carrière sont privés de Hors Classe.
Malgré un ratio promus - promouvables (7%) maintenu par le ministère en 2010 et un volume de promotions en augmentation, les exclusions des plus avancés dans la carrière persistent : c’est  paradoxal et profondément infondé.
Le ministère a-t-il décidé de laisser les exclus 11è échelon depuis plus de 4 ans, vieillir sans perspective ?

Pourquoi tant d’exclusions ?
C’est une volonté féroce de rompre avec le principe de carrière (perspective de carrière pour tous) qui a instauré depuis 2005 des règles pour organiser cette mise à l’écart.

Parmi les 2390 collègues promus en 2010, les « promos blanches » sont majoritaires. Cela signifie que ceux qui n’ont pas atteint le seuil des 4 ans dans le 11è et n’ont donc tiré aucun bénéfice indiciaire immédiat sont promus plus nombreux que ceux qui avaient dépassé les 4 ans et auraient pu changer d’indice. Le barème et les différents facteurs d’exclusion pénalisent donc les carrières les plus avancées. C’est fondamentalement injuste pour la fin de carrière et le calcul de la pension.

Comment ?

• L’évaluation « à l’estime », subjective est basée sur les avis des hiérarchies localestropsouvent entachés d’arbitraire et d’opacité, d’effets de proximité, alors qu’elle devrait correspondre aux orientations générales du texte « ...mesurée sur la durée de carrière , ...au travers des activités d’enseignement, ...en cohérence avec la notation... »
• Les systèmes de quotas :

- quota de 20% d’avis très favorable par établissement, idem par discipline d’inspection
- quota de 10% d’appréciations « exceptionnel » attribuées par le recteur, elles sont pourtant incontournables. Elles deviennent le véritable sésame dès lors qu’on dispose d’une ancienneté suffisante pour atteindre le barème requis pour une nomination.
Un agrégé sur 3 en fin de carrière (11è + 4 ans) ne l’obtient pas ! Qui oserait conclure sérieusement qu’en fin de carrière deux agrégés sur trois ne mériteraient pas la hors classe ?

• Les double-promus à l’ancienneté aux 10ème et 11ème (ou reclassés au 11è) se voient privés des points d’échelon. Sous la pression collective, le Ministère précise que ces victimes de l’avancement pourront cependant figurer parmi les propositions des Recteurs si elles s’accompagnent d’un avis exceptionnel
• Le jeunisme forcené, imposé à hauteur de 1/10 par académie et 7% nationalement.

Cette atteinte grave, portée sur nos carrières et sur nos retraites, est insupportable. Les collègues en attente de la dernière perspective de carrière possible ne doivent pas être laissés pour compte. Les élus es personnels sont déterminés à ne pas laisser les exclusions perdurer.

5) Le barème 2011 appliqué pour la Hors Classe AGREGES
Total / 300 points

Axe n°1 : Notation
- pour les personnels affectés dans le second degré :
note administrative / 40 et note pédagogique / 60
- pour les agents affectés dans l’enseignement supérieur : note / 100.

Total / 100 points

Axe n° 2 : Parcours de carrière