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Actualités Personnels non titulaires - Année 2016-2017

Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

BO n°12 du 23 mars 2017 - C. n° 2017-038 du 20-3-2017


Circulaire d'application du décret du 30 août 2016
Le 16/01/17

Les pressions de la FSU, auprès du ministère de l’Éducation nationale ont enfin permit d’ouvrir des discussions sur la circulaire d’application du décret 2016-1171 relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation.
La publication courant février de cette circulaire devrait mettre fin à l’arbitraire local qui soit, refusait toutes discussions, ou à l’inverse, s’y précipitait dans l’espoir de pouvoir rogner quelques avantages aux non-titulaires….
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Avenants au contrat : la vigilance s’impose
Le 02/12/16

Le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et ses arrêtés, relatif aux conditions de recrutement, de rémunération, de formation, d’évaluation et d’exercice des non-titulaires enseignants, CPE et COPSY acte un certain nombre d’avancées à mettre à actif de la FSU :
- le recrutement pour toute la durée effective du besoin,
- l’abrogation de la vacation,
- l’obligation d’une évolution encadrée de la rémunération (minimum et maximum dans chacune des catégories),
- une double évaluation (administrative et pédagogique), avec possibilité de contestation des avis et recours en CCP,
- un avancement tous les 3 ans pour les CDD, maintenus auparavant à un indice unique minimum.

Ce décret prévoit l’obligation de négocier certaines modalités, dont les grilles indiciaires, en groupe de travail au niveau académique. La FSU agira dans toutes les académies selon les mêmes orientations. Il continue de revendiquer l’élaboration, par le ministère, d’une grille de rémunération nationale. Dans les académies, il interviendra sur la base de la grille indiciaire qu’il a proposée et déposée au Ministère, de manière à ce que les conditions de rémunération soient harmonisées sur le territoire.

Avenants au contrat
Pour permettre le paiement de leur salaire aux contractuels, de nombreux rectorats ont procédé via des avenants au contrat de travail, au reclassement des agents contractuels dans une des deux catégories et ce, dans l’attente que les indices définitifs soit déterminés en GT. Si le principe de ce reclassement ne pose pas de problème en ce qu’il est imposé par le nouveau décret, chacun doit rester très vigilant, car tous ne sont pas logés à la même enseigne selon les académies. Ainsi certains rectorats viennent de reclasser des agents contractuels détenant une licence ou un master 1, en catégorie II (niveau bac+2), au prétexte que l’opération coûterait trop chère….

La FSU exige la tenue de groupe de travail et de véritables discussions dans toutes les académies. Il interviendra également pour que la circulaire d’application du décret et des arrêtés du 29 aout 2016 soit enfin soumise à discussion par le Ministère avec les organisations syndicales pour que cesse l’arbitraire des responsables locaux.


Paris, le 13 octobre 2016


Guide des néo contractuels
Le 15/10/16

Télécharger le guide des néo contractuels 2016

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