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Actualités Personnels non titulaires - Année 2011-2012

A propos de la loi sur la résorption de la précarité
Le 05 juillet 2012

Tableau synthétique pour comprendre les principales mesures de la loi publiée le 13 mars 2012
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(pdf 19.9 ko)

4 pages SNEP-SNES-SNUEP
http://www.snes.edu/IMG/pdf/Special_loi_non-titulaires_juin_2012.pdf


Lettre à Peillon Ministre de l'Education Nationale pour des CDI à temps complet
Le 05 juillet 2012


Monsieur le Ministre,

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, entre progressivement en application notamment dans son volet transformation de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Nous venons d’être alertés par nos militants que certains rectorats utilisent ce passage de CDD en CDI pour proposer à nos collègues non titulaires des CDI à temps incomplet.
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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle
Le 28 mars 2012

Résorber la précarité, un enjeu pour l’avenir des services publics et leur qualité

Quelque 30 000 non titulaires – enseignants, CPE et COPsy – contribuent chaque jour à assurer la continuité du service public d’éducation.
En dix ans, le recours à ces agents n’a cessé de progresser, avec une amplification du phénomène ces quatre dernières années. Depuis 2007, la précarité a augmenté de plus de 25%, conséquence de la baisse des recrutements de titulaires.
Lire


Non titulaires :
Projet de loi : dernière étape avant adoption

Le 02 février 2012

Le projet de loi de lutte contre la précarité sera débattu à l’assemblée le 7 février prochain après avoir été adopté par le Sénat.

Voir les principales modifications intervenues sur le projet.
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Pour autant des avancées sont encore possibles. La FSU vient de s’adresser aux groupes politiques de l’Assemblée Nationale et leur propose de déposer des amendements.

Voir le courrier de la FSU
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Voir les amendements
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(pdf 149.9 ko)

La mobilisation de toutes et de tous est nécessaire pour faire entendre nos revendications auprès des députés qui pourront encore faire évoluer positivement ce projet, notamment sur la règle des 70%, les conditions d’ancienneté et d’emploi des contrats temporaires, le reclassement …

Intervenir auprès des députés est une démarche urgente, afin de corriger les principales insuffisances du texte et porter nos revendications.

Nous vous invitons à vous saisir du modèle de courrier pour l’adresser à votre député.

Voir adresse aux députés
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(pdf 64.5 ko)

La multiplication de cette démarche auprès des députés dans tous les départements apportera du poids aux interventions des délégations de la FSU qui, après celles faites auprès des groupes au sénat (PS et CRC) se poursuivent désormais en direction des groupes à l’Assemblée.

Par ailleurs, les 3 syndicats nationaux du 2nd degré de la FSU : SNEP, SNES et SNUEP viennent également de s’adresser au Ministre de l’Education nationale pour rappeler nos exigences dans la préparation de la mise en oeuvre de la loi.

Voir le courrier SNEP, SNES et SNUEP
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Titularisation et CDIsation : Ne passez pas à coté de vos droits !
Le 17 janvier 2012

Examiné en conseil des ministres et déposé au Sénat en juillet, le projet de loi (pdf 522.1 ko) va enfin être examiné par les sénateurs fin janvier pour ensuite être débattu à l’Assemblée Nationale avant la clôture de la session fin février.

Malgré de réelles avancées, ce projet ne répond pas aux revendications du SNEP et de la FSU d’un véritable plan de titularisation ouvert à tous. Il s’inscrit dans un contexte d’austérité budgétaire et de suppressions massives d’emplois. Les conditions à réunir pour prétendre au dispositif de titularisation excluent un grand nombre de nos collègues même si l’amendement gouvernemental (pdf 824.5 ko), sous la pression notamment de la FSU, ouvre la possibilité à ceux qui étaient vacataires de s’inscrire à ce dispositif.

Le MEN a annoncé 8 652 enseignants non titulaires éligibles à la titularisation (dont 216 en EPS).
Lire (pdf 40.6 ko) .

Afin de connaître et de faire valoir vos droits à la titularisation et/ou à la CDIsation, le SNEP-FSU vous invite à renvoyer au SNEP national (secteur non titulaires) les fiches suivantes
Télécharger (pdf 187 ko) .


La FSU s’adresse aux sénateurs
Le 20 octobre 2011

La FSU demande aux sénateurs de modifier le projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la Fonction publique sur plusieurs points essentiels.

Le courrier FSU (pdf 99.1 ko) et son annexe (pdf 148 ko)


Non titulaires : un projet de loi à améliorer impérativement
Tract destiné à l’information des agents non titulaires.

Le 20 octobre 2011

Tract à diffuser (pdf 149.2 ko)