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Actualités Personnels non titulaires - Année 2010-2011

Non titulaires, où en est-on ?
le point sur la situation mi-juillet ; qui a voté quoi au Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

Le 27 juillet 2011

Le projet de loi sera prochainement présenté au conseil des ministres. Il doit être débattu et adopté par Le Parlement à l’automne. Les administrations réunissent les organisations syndicales représentatives pour préparer la mise en oeuvre des engagements que le gouvernement a annoncé à l’issue des négociations des mois de janvier et février...
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Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance !

Le 14 juin 2011
Communiqué CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l’ensemble du projet de loi.
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Bulletin commun SNEP - SNEP - SNUEP - juin 2011

Le 08 juin 2011

Spécial non-titulaires

Au sommaire : Extraits commentés du protocole non-titulaires - Agir pour une loi ambitieuse - La précarité : un sujet porté par la FSU et ses syndicats - Le protocole - Repères - Pourquoi se syndiquer ?

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Protocole non titulaires : poursuivre les mobilisations !

Le 13 avril 2011

Un protocole qui méritait d’être débattu

Le texte soumis à signature par le gouvernement à l’issue des négociations comporte des avancées qui transposées dans la loi, devraient permettre la titularisation d’un certain nombre de contractuels et améliorer la situation des agents non titulaires ; en outre, il ne comporte pas de recul par rapport à la situation existante, ni sur les principes statutaires, ni sur les règles de recrutement ou de gestion des non titulaires.
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Texte du protocole d’accord proposé

Le 10 mars 2011

Le texte proposé à la signature des organisations syndicales. Elles doivent se déterminer d’ici la fin du mois de mars.
Protocole d’accord proposé (PDF - 79 ko)


Intervention FSU lors de la réunion du 7 mars

Le 07 mars 2011


Le 7 mars 2011 les ministres TRON et BAROIN ont présidé la réunion conclusive des négociations sur les non titulaires. Le texte du protocole sera adressé sous 48 heures aux organisations syndicales qui disposeront de 3 semaines pour l’apprécier.
Intervention de Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU, prononcée au cours cette réunion du 7 mars.
Intervention FSU (PDF - 86.5 ko)

Courrier de la FSU au secrétaire d’Etat de la Fonction publique

Le 21 février 2011


En réaction au "projet d’accord sur les conditions d’emploi des agents non titulaires" remis par le gouvernement aux fédérations syndicales de la Fonction publique le 9 février dernier, la FSU explicite ses revendications dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat le 21 février 2011.
Courrier FSU (PDF - 79.7 ko)


Six fédérations syndicales s’adressent au Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique

Le 21 février 2011


Six fédérations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) s’adressent à Georges TRON, secrétaire d’Etat, pour expliciter les orientations qu’elles défendent dans les négociations sur la situation des non titulaires et qu’elles veulent voir traduites dans le "projet d’accord" en discussion. Courrier commun (PDF - 100.4 ko)


Négociation sur la situation des non titulaires de la Fonction publique : encore un effort !

Communiqué de presse FSU
Le 10 février 2011

Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s’efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d’un protocole d’accord à acter dans les prochaines semaines.

La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales.
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Non titulaires dans la Fonction Publique : le gouvernement doit entendre les revendications !

Communiqué de presse FSU
Le 04 février 2011

Le 3 février 2011, une nouvelle séance de négociation a eu lieu sur la situation des agents non titulaires de la Fonction publique. Les travaux se sont concentrés sur les deux questions des « réponses aux situations de précarité » et « des cas de recours aux contrats ».

La convergence du point de vue des organisations syndicales a contraint le gouvernement à élargir le champ des éligibles au dispositif exceptionnel de titularisation pour lequel différentes modalités pourraient être retenues. En outre, la nouvelle rédaction du document d’orientations clarifie le rôle du recours à la CDIsation pour sécuriser la situation d’agents écartés de cet accès du fait des pratiques abusives des administrations. Pour la FSU, le CDI n’est pas la titularisation et ne doit servir qu’à sécuriser la situation de contractuels déjà embauchés.
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Communiqué suite à la mobilisation sur les non-titulaires de la Fonction publique du 20 janvier 2011

Communiqué de presse CGT, FSU, Solidaires
Le 21 janvier 2011

Plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique, contractuels et fonctionnaires, ont participé aux rassemblements organisés, dans la majorité des départements, par l’intersyndicale CGT, FSU, Solidaires : 500 à 700 dans la manifestation parisienne, 400 à Bobigny, 100 à Montpellier, etc.
Ils ont exigé que le ministère de la Fonction publique passe de la parole aux actes, et ne se contente pas de déclarations sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique.

Le gouvernement doit s’engager :

- sur un plan de titularisation s’adressant à tous les agents contractuels qui occupent un poste répondant à un besoin permanent ;
- sur une réduction drastique des conditions de recours aux contractuels par les employeurs publics, afin que soit mis fin à leurs multiples abus ;
- sur une véritable amélioration des droits salariaux et sociaux des contractuels de la Fonction publique.
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Non titulaires : déclaration commune des Fédérations de fonctionnaires CFDT – CFTC – CGC – CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA

Déclaration lue lors de la réunion du 11 janvier 2011

Monsieur le Ministre,

Vous le savez, pour nos organisations (CFDT – CFTC – CGC – CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), l’amélioration de la situation des agents non titulaires est un enjeu social majeur.
Nos organisations continuent à dénoncer la dégradation de la situation de ces collègues et la progression de la précarité dans les trois versants de la Fonction publique.
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Mettre fin à la précarité dans la fonction publique : urgence !

Communiqué de presse FSU
Le 05 janvier 2011

Journée nationale d’action contre la précarité dans la fonction publique du 20 janvier à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires Fonction Publique

Nos revendications urgentes d’un plan de titularisation, de la réduction drastique du recrutement de nouveaux contractuels, d’une politique exigeante d’insertion des personnes sur emplois aidés, de règles de gestion collectives et améliorées pour les contractuels ne pourront déboucher que si tous s’en mêlent.

Telle est la conviction de la FSU, qui appelle avec la CGT et Solidaires Fonction publique à une journée nationale d’action contre la précarité le 20 janvier avec des rassemblements unitaires dans tous les départements.

Tract en versions couleur et noir et blanc


Communiqué de la FSU suite à l’interview de Georges TRON dans le journal Les Echos

Communiqué de presse FSU
Le 30 décembre 2010

Dans l’interview du 30 décembre qu’il accorde au journal Les Echos, Georges TRON, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, fait état de propositions pour lutter contre la précarité dans la Fonction publique.

S’il minimise l’importance de celle-ci et récuse tout « plan de titularisation », pourtant revendiqué par la majorité des organisations syndicales et annoncé par le Président de la République : « La situation des contractuels dans la fonction publique est tout à fait anormale. Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation des contractuels » *, il est cependant contraint d’avancer des pistes pour réduire la précarité, lutter contre les abus des employeurs publics, faciliter les titularisations par la reconnaissance de l’expérience et renforcer les droits des agents non titulaires. Lire...


Stop à la précarité dans la Fonction publique : rassemblement le jeudi 9 décembre sur le parvis des droits de l’Homme à Paris

Communiqué commun UGFF/CGT, Solidaires FP, FSU
Le 02 décembre 2010

Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l’importance des questions d’emploi et de salaire. Depuis le mois de juin 2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la situation des agents non-titulaires avec le secrétariat d’Etat à la Fonction Publique. Le travail engagé devrait déboucher sur des négociations au mois de janvier.

Pour une issue positive de ces négociations, les organisations syndicales appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer leurs attentes sur la base d’une plate forme revendicative commune.

La CGT, la FSU et Solidaires organisent le 9 décembre 2010 une journée d’action pour soutenir les revendications défendues dans ce cadre et pour dire : STOP A LA PRECARITE dans la Fonction Publique.
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Tract commun d’appel au rassemblement
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