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Actualités Personnels non titulaires - Année 2009-2010

Lettre pétition SNES - SNEP - SNUEP

Le 04 juin 2010

(...)Je m’associe à la demande du SNES, du SNEP et du SNUEP pour que des négociations s’ouvrent sans délai tant au ministère de la Fonction publique qu’au ministère de l’Education nationale pour qu’un nouveau plan de titularisation soit mis en place....
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Pour en finir avec la précarité dans nos établissements

Le 06 mai 2010

Dès l’été 2009, le SNEP, le SNES et le SNUEP ont proposé aux autres organisations de l’éducation une rencontre pour relancer l’intersyndicale.
Après un premier courrier adressé au ministre dont vous trouverez sa réponse ci-dessous, l’intersyndicale réunissant, aujourd’hui, la totalité des organisations vient de réitérer sa demande d’audience et l’ouverture de négociations pour mettre en place un plan de titularisation, associé à l’arrêt du recrutement conformément aux engagements du président de la République qui, interpellé par un enseignant non-titulaire sur un plateau de télévision, s’est dit prêt à envisager leur titularisation "pour ne pas les maintenir dans la précarité".
Pour l’heure, Le ministre estime que le recours à la précarité est "inévitable", que le CDI a constitué "un progrès considérable" et esquive la question d’un plan de titularisation.
Pour le SNEP, le SNES et le SNUEP, c’est particulièrement la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite (trois en EPS) et le dogme de la réduction des dépenses publiques qui conduisent à recourir à des personnels non titulaires.
Les besoins existent. Il faut, notamment augmenter le nombre de postes ouverts aux concours et dans l’immédiat exiger le droit au réemploi de tous les non titulaires.

Pesons ensemble pour la satisfaction de nos revendications en signant et faisant signer la pétition intersyndicale !

POUR EN FINIR AVEC LA PRECARITE DANS NOS ETABLISSEMENTS

La réponse du Ministre (pdf 88.5 ko)

Le courrier de l’intersyndicale envoyé au ministre (pdf 97.9 ko)

Le communiqué de presse intersyndicale du 14 avril 2010 (pdf 57.7 ko)


Pour le paiement de l’ISOE aux vacataires - Pour l'arrêt de la vacation

Le 06 mai 2010

Le SNEP, le SNES et le SNUEP s’adressent à Luc Châtel sur la vacation.
Le ministère de l’éducation nationale doit tenir ses engagements sur le paiement de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe).
En effet, en réponse au médiateur de la République qui le saisissait sur l’usage dévoyé de la vacation pour en demander la fin, le ministre X. Darcos s’était contenté de s’engager à verser l’Isoe aux vacataires, droit qui leur était déjà ouvert mais nié jusque-là dans la pratique. Il avait cependant réaffirmé dans une note, en date de septembre 2008, que « leur rémunération doit être versée avec ponctualité et diligence ».
L’effet devait être immédiat. Et pourtant, rectorats et ministère n’ont cessé de repousser cette obligation. Ainsi, la majorité des académies n’ont pas procédé à son paiement l’année dernière et prétendent attendre juin 2010 pour examiner la réalité des situations de l’année scolaire en cours.
Ainsi, une circulaire ministérielle tente de réduire le champ des agents concernés en prétendant qu’un total de 200 heures doit être atteint pour une durée minimale d’un trimestre de services. Manœuvre grossière, non réglementaire, non seulement le décret concernant l’Isoe précise bien que le versement de cette dernière est mensualisé mais aussi qu’il n’y a pas de durée minimale de service requise.

Dans un courrier adressé à Luc Châtel, le SNEP, le SNES et le SNUEP ont demandé la régularisation des situations. Ils ont également rappelé au ministre l’usage illégal et dévoyé que constitue le recours à la vacation sur des besoins permanents d’éducation, le non respect de jurisprudences du Conseil d’Etat tandis que désormais dans plusieurs académies les vacataires constituent les trois quarts des agents non-titulaires : ces agents devraient au minimum être contractuels.
Ils lui ont demandé de contraindre les recteurs à cesser l’usage illégal de la vacation dès la rentrée 2010.

Le courrier de l'intersyndicale envoyé au ministre (pdf 79.9 ko)


Réouverture du CAPEPS interne : Un premier pas gagné

Le 17 septembre 2009

Suite à de nombreuses interventions du SNEP auprès du ministre, nous avons arraché début juillet la réouverture du CAPEPS interne. C’est un premier pas important dans l’activité syndicale pour ouvrir des perspectives de titularisation aux non-titulaires.

Les orientations gouvernementales de réduction des dépenses publiques et le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite (2 sur 3 en EPS) produit un déficit de personnels titulaires pour remplir les missions du service public d’éducation notamment en EPS et entraine le recours croissant à des personnels précaires.

Pour le SNEP, si la réouverture du CAPEPS interne est une avancée, l’entrée dans la fonction publique ne peut se faire par le passage obligé de la précarité. Nous devons, ensemble, continuer à revendiquer l’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours (CAPEPS, Agrégation), l’arrêt de recrutement de non titulaires accompagné d’un plan de titularisation par des voies diversifiées tenant compte de l’expérience acquise.

Tous ensemble, titulaires et non titulaires, nous devons engager la bataille pour que le nombre de postes ouverts aux concours (externes et internes) soit à la hauteur des besoins. Dans chaque académie, nous devons revendiquer la mise en place d’une formation préparatoire au CAPEPS interne.

Modalités CAPEPS interne 2010 :

- Les dates d’inscription au concours interne ont été fixées entre le 10 septembre et le 20 octobre. Par ailleurs, il est possible de s’inscrire au titre d’une même session au concours externe et au concours interne.
Pour pouvoir s’inscrire au concours interne, il faut tout à la fois :
1. Avoir la qualité
- Fonctionnaire d’une des trois fonctions publiques ou militaire ou enseignant titulaire
ou
- Enseignant non titulaire ou Assistant d’éducation ou MI-SE ou enseignant non titulaire pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre 2003 et la date de clôture des inscriptions

2. Administrativement être
- Enseignants non titulaires en activité ou en congé régulier y compris de grave maladie
ou
- Ancien enseignant non titulaire entre le 1er septembre 2003 et la date de clôture quelle que soit sa situation à la date de clôture.

3. Ancienneté requise
- Trois années de service public ou d’enseignement sont exigibles. Sont pris en compte notamment :
 Services de MA, MI-SE, Assistant d’éducation, Contractuels et vacataires,
 Services d’enseignements accomplis dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat
 Congés de maternité, paternité d’adoption rémunérés ou indemnisés, Congé de présence parental, congé formation, congé de non activité en vue de poursuivre des études d’intérêt professionnel
 Service national
 Allocation de préparation à un concours

- Calcul de la durée des services
Le décompte s’effectue dans le cadre d’une année scolaire et sont pris en compte :
Pour une année pour :
 les services effectués à temps partiels égal à 50% et au-delà
 les services discontinus égaux au moins à 50% d’un temps plein
 un service compris entre 100 et 200 heures pour les vacataires
Pour 6 mois pour :
 les services incomplets ou discontinus inférieurs à 50% quelle que soit la quantité travaillée
 Forfaitairement, les services effectués entre la date de la rentrée scolaire et la date de clôture d’inscription
 un service inférieur à 100 heures pour les vacataires

4. Conditions de titre ou diplôme à détenir au plus tard à la date de clôture d’inscription
- A titre transitoire jusqu’à la session 2015 incluse, pour les non titulaires ayant été recrutés avant le 1er septembre 2009 : licence STAPS ou diplôme équivalent
- A titre transitoire pour la seule session 2010 pour les non enseignants recrutés à partir du 1er septembre 2009 : licence STAPS et une maitrise (M1) ou une inscription universitaire en vue de l’obtention d’un M1 qui devra être validé pour prétendre à être nommé fonctionnaire stagiaire en cas de réussite au concours

5. Aptitude au sauvetage et au secourisme
- Détenir, à la date de clôture des inscriptions (20 octobre 2009), l’aptitude au sauvetage et au secourisme.

Anne GALMICHE