Classe Exceptionnelle des CE EPS

Année 2013

1) Avancement de grade à la classe exceptionnelle des CE d'EPS - Année 2013

BO N° 47 du 20 décembre 2012

Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - NS n° 2012-190 du 12-12-2012

Modalités d'examen pour l'année 2013, des dossiers en matière d'avancement de grade : hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
La note de service n° 2009-178 du 1er décembre 2009 est abrogée.
En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, le Recteur arrête, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés. La classe normale des chargés d'enseignement d'EPS doit être éteinte. Le taux de promotion à la hors-classe a été reconduit cette année.
Les dossiers de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.
Il est également rappelé que l'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors classe ou de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

2) Les revendications du SNEP

• L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP continue de revendiquer :

• l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente,
• la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent),
• le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.

3) Les aspects techniques

• Pour Qui ?

- Les collègues à partir du 5e échelon de la hors classe.

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Les candidatures à l'avancement de grade à la Classe Exceptionnelle des CE d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA) pour les collègues affectés en établissements, au ministère (CAPN) pour les collègues MAD, détachés.

• Comment les dossiers sont-ils traités ?

- Le recteur arrête les tableaux d'avancement dans lesquels les candidats sont classés suivant un barème. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA (CAPN), le recteur (le ministre) prononce les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement

• Critères de classement (Barème)

Axe n° 1 : Ancienneté 

• Echelon atteint au 31/12/2012

• Combien de possibilités de promotion ?

- Les contingents alloués à chaque Académie sont calculés sur la base du ratio promus - promouvables, fixé annuellement au Journal Officiel (42% en 2012, 42% en 2011, 42% en 2010, 42% en 2009, 41.62% en 2008), comprenant tous les CE au 5ème et 6ème échelon de la hors classe.
Le ratio fixé à 42% offre 116 possibilités de promotions (172 en 2011, 227 en 2010, 266 en 2009, 343 en 2008).
Nous poursuivons nos interventions pour un ratio 2013 permettant l'ouverture de réelles perspectives pour les collègues dont les attentes sont légitimes.

Grille d'avancement CE d'EPS et PEGC Classe Exceptionnelle
Echelons	Classe Exceptionnelle
Du 1er au 2ème	3 ans
Du 2ème au 3ème	3 ans 6 mois
Du 3ème au 4ème	4 ans
Du 4ème au 5ème	4 ans