Classe Exceptionnelle des CE EPS

1) CEd'EPS détachés et MAD 29ème BASE - Année 2009-2010

La CAPN 29ème base Promotion à la Classe Exceptionnelle des CE d'EPS s'est tenue le 22 juin 2010.
Déclaration des élus du SNEP : (28.1 Ko)


Barres des derniers promus Classe Exceptionnelle 2009-2010 :

2) Année 2010 - Avancement de grade à la classe exceptionnelle des CE d'EPS

Encart au N° 47 du 17 décembre 2009
Extraits note de service adressée au recteur :


En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés.

Les dossiers de promotion à la classe exceptionnelle sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.
Les agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2010 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle.
Il est également rappelé que l'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l'avancement de grade. Ces personnels doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française.


A - Dispositions communes concernant les conditions requises
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de cette classe au 31 décembre 2009, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.

B. Examen de la valeur professionnelle et établissement des tableaux d'avancement
L'établissement des tableaux d'avancement doit se fonder sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable.
Afin de faciliter cet examen, vous pouvez procéder au classement des promouvables, éventuellement sur la base d'un barème de points qui prendra en compte l'ensemble des critères que vous aurez retenus pour apprécier la valeur professionnelle.
Il vous appartient donc d'établir ce barème et de le présenter dans une circulaire académique. Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les réseaux « ambition réussite ».
Par ailleurs, afin de compléter l'examen du dossier de promotion de chaque agent, vous pouvez recueillir utilement les avis du chef d'établissement et des corps d'inspection compétents. Ils doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière.

1. Les modalités de recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection
Ces avis sont recueillis au travers de l'application i-Prof. Ce module intranet permet au chef d'établissement et à l'inspecteur compétents de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable et de formuler un avis.
Vous veillerez à ce que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance, en temps utile, des avis émis sur son dossier de promotion par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.

Cas des chargés d'enseignement d'E.P.S. relevant du bureau DGRH B2-4
Il est rappelé que les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie ne relèvent plus du bureau DGRH B2-4, mais respectivement du rectorat de l'académie de Caen et du vice-rectorat auprès duquel ils sont affectés.
Les chargés d'enseignement d'E.P.S. hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française) pourront, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae sur le site i-Prof hors académie.
Le dossier de ces personnels comportera, outre l'édition papier du curriculum vitae, une fiche d'avis qui leur parviendra par la messagerie i-Prof.
S'agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d'avis devra être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.
En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt des dossiers, la fiche d'avis portera les avis du chef d'établissement et du vice-recteur.
Pour les agents mis à disposition de la Polynésie française, la fiche sera revêtue des avis du chef d'établissement, du directeur des enseignements secondaires et du vice-recteur.
Les dossiers complets devront parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 26 février 2010.

2. Établissement des tableaux d'avancement
En fonction des contingents alloués, vous arrêtez les tableaux d'avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA compétente, vous prononcez les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.

3) Les revendications du SNEP

• L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP continue de revendiquer :

• l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente,
• la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent),
• le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.

3) Les aspects techniques

• Pour Qui ?

- Les collègues à partir du 5e échelon de la hors classe.

• Où les dossiers sont-ils traités ?

- Les candidatures à l'avancement de grade à la Classe Exceptionnelle des CE d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA) pour les collègues affectés en établissements, au ministère (CAPN) pour les collègues MAD, détachés.

• Comment les dossiers sont-ils traités ?

- Le recteur arrête les tableaux d'avancement dans lesquels les candidats sont classés suivant un barème. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA (CAPN), le recteur (le ministre) prononce les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement

• Critères de classement (Barème)

Axe n° 1 : Ancienneté 

• Echelon atteint au 31/12/2009

• Combien de possibilités de promotion ?

- Les contingents alloués à chaque Académie sont calculés sur la base du ratio promus - promouvables, fixé annuellement au Journal Officiel (42% en 2010, 42% en 2009, 41.62% en 2008), comprenant tous les CE au 5ème et 6ème échelon de la hors classe.
Le ratio fixé à 42% offre 227 possibilités de promotions (266 en 2009, 343 en 2008).
Nous poursuivons nos interventions pour un ratio 2011 permettant l'ouverture de réelles perspectives pour les collègues dont les attentes sont légitimes.

Grille d'avancement CE d'EPS et PEGC Classe Exceptionnelle
Echelons	Classe Exceptionnelle
Du 1er au 2ème	3 ans
Du 2ème au 3ème	3 ans 6 mois
Du 3ème au 4ème	4 ans
Du 4ème au 5ème	4 ans